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FA 639
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1488-1548
Copie d'un mandement d'appel obtenu du bailli de Dole par Regnauld Franc requérant d'être déchargé des fonctions de receveur et boursier de la ville auxquelles il avait été appelé contre son gré.
FA 627
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1491
Liasse de plusieurs procès soutenus par la ville contre divers de ses fermiers étant en retard de payer les termes échus. Entr'autres : en 1572 contre Jacques Bonvalot pour 388 francs.en 1575 contre Etienne Bogillot pour 156 francsen 1605 contre la veuve de Claude Preceveur.en 1609 contre Jean Pertuis, fermier des amendes; 263 francs.en 1624 contre Hugues Lefort, scribe de la Mairie.en 1699 contre Lachiche et Munier fermiers de la cote du vin.Auxquelles pièces sont jointes1° une expédition d'une procuration générale donnée à certains citoyens de Dole pour poursuivre des procès de la ville (1526).2° une ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville et signifiée àFrançois Duchampt, lieutenant général au bailliage, auquel est ordonné, pour cause de suspicion de prendre avec lui un avocat pour juger les causes de la ville (1545).
FA 845
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XVIe-XVIIe SIECLE
Une petite liasse de titres constitutifs de rente au profit de la ville avec des procédures contre les débiteurs de ces rentes. Ces rentes avaient été constituées à la ville, tantôt en paiement de sommes à elle dues, tantôt en échange de sommes prêtées par elle. Le taux variait du denier 20 au denier 12. La présence aux archives de ces titres de rentes semble indiquer qu'elles n'ont pas été remboursées.
FA 843
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XVIe SIECLE
Extraits des comptes de Jean Virelotte, receveur du domaine de la ville, 1514 et 1515. Ces extraits sont relatifs aux dépenses du mayeur.
FA 644
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1514-1515
Compte présenté par Sébastien Croichet, de la recette des revenus de la ville. Manquent quelques feuillets à la fin.
FA 645
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1540
Sept cahiers et mémoires touchant divers débiteurs de la ville.1° De ceux qui devaient des rentes.2° De ceux qui redevaient sur les vieilles murailles.3° Pour leur réception d'habitant4° Pour les reliquats de fonds qu'ils avaient eu en maniance et pour d'autres causes diverses. Trois de ces cahiers sont pour 1577, 1603 et 1620; les autres ne sont pas datés, mais cependant de cette époque.
FA 841
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1577-1620
Institution de Claude Clémént en qualité de receveur de la ville de Dole pour trois ans aux gages de 60 francs par an.Idem de Couthenet en la même qualité et pour le même temps aux gages de 140 francs.
FA 628
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1579-1588
Manuel du revenu total de la ville pour 1585-1591.
FA 641
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1585
Traité entre la ville et les Sieurs de Pra, de Montureux et Sachet.Ces derniers avaient en 1584 amodié le revenu de la ville pour cinq ans, de 1585 à 1590, moyennant 4500 francs par an, plus 6000 francs une fois donnés qui devaient servir à l'amortissement des rentes et censes dues par la ville. Des difficultés étant survenues le dit bail fut résilié par le présent traité, les amodiataires ne payèrent que 4000 francs pour le canon de 1587, mais ils durent donner les 6000 francs.Plus un volume in-folio où ,sont transcrites plusieurs amodiations partielles par les fermiers de 1585 à 1587.
FA 629
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1587
Livre de contrôle des fermes et amodiations de la ville.
FA 640
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1588
Cédules et reconnaissances faites par diverses personnes ayant eu en communication des manuels des revenus de la ville. Ces manuels ont depuis longtemps disparu des archives.
FA 643
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1589-1641
Divers billets et reconnaissances de particuliers débiteurs de la ville.
FA 842
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1589-1616
Deux amodiations du revenu de la ville l'une à Pierre Virey et Bernard Naulot pour six ans de 1590 à 1595 moyennant 7000 francs par an. L'autre pour six ans également de 1596 à 1601, à Claude Receveur moyennant 7012 francs par an.
FA 630
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1590-1596
Un registre in 4° relié en parchemin et écrit par chaque extrêmité, où sont inscrites plusieurs créances dues à la ville en 1592, avec les noms des débiteurs et divers autres renseignements (Fabrique Notre-Dame de Dole).
FA 840
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1592