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Liasse de plusieurs procès soutenus par la ville contre divers de ses fermiers étant en retard de payer les termes échus. Entr'autres : en 1572 contre Jacques Bonvalot pour 388 francs.en 1575 contre Etienne Bogillot pour 156 francsen 1605 contre la veuve de Claude Preceveur.en 1609 contre Jean Pertuis, fermier des amendes; 263 francs.en 1624 contre Hugues Lefort, scribe de la Mairie.en 1699 contre Lachiche et Munier fermiers de la cote du vin.Auxquelles pièces sont jointes1° une expédition d'une procuration générale donnée à certains citoyens de Dole pour poursuivre des procès de la ville (1526).2° une ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville et signifiée àFrançois Duchampt, lieutenant général au bailliage, auquel est ordonné, pour cause de suspicion de prendre avec lui un avocat pour juger les causes de la ville (1545).

FA 845 , XVIe-XVIIe SIECLE  

Traité entre la ville et les Sieurs de Pra, de Montureux et Sachet.Ces derniers avaient en 1584 amodié le revenu de la ville pour cinq ans, de 1585 à 1590, moyennant 4500 francs par an, plus 6000 francs une fois donnés qui devaient servir à l'amortissement des rentes et censes dues par la ville. Des difficultés étant survenues le dit bail fut résilié par le présent traité, les amodiataires ne payèrent que 4000 francs pour le canon de 1587, mais ils durent donner les 6000 francs.Plus un volume in-folio où ,sont transcrites plusieurs amodiations partielles par les fermiers de 1585 à 1587.

FA 629 , 1587