Grosse en parchemin écrite sur 4 feuillets du traité par lequel la ville terminant le procès qu'elle avait lors contre les Jésuites au sujet de la dotation et perfection du collège leur accorde une somme de 3000 fr. pour parfaire cette dotation, avec l'approbation du P. général à ce traité, plus 3 copies dont une authentique du dit traité. (4 pièces)Pièces du procès qui donna lieu à la transaction ci-dessus. Par le traité de 1582 il était convenu que lorsque la dotation du collège serait arrivée à 3000 écus de revenu annuel, le collège devrait être rendu complet et parfait pour l'enseignement tout comme était celui de Pont-à-Mousson.En 1611, le magistrat prétendit que le revenu du collège atteignait la somme prédite et voulut contraindre les Jésuites à fournir en conséquence le nombre de professeurs et de lectures requis. Ceux-ci soutenaient le contraire; de là procès devant la Cour. (1614)Avec un double d'un autre traité de la ville qui accorde aux Jésuites la somme de 6000 fr. pour le parachèvement des bâtiments du collège, traité qui, comme le précédent, est approuvé par le P. général, avec une copie authentique de cet acte. (1614)
FA 1470
,
1614