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Copie des statuts de messieurs de l'église de Dole, par eux proposés au Conseil de la ville qui y fait ses observations. (6 fol. très endommagés)

Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.

Articles, cas posé et consultation pour savoir si l'on pourrait contraindre les ecclésiastiques au paiement des impôts établis pour l'amortissement des dettes de la ville (3 pièces) (vers 1655)Cinq pièces relatives à la requête présentée par la ville à l'archevêque pour lui demander son autorisation à la contribution volontaire que les sieurs de l'église avaient consenti de payer pour le rétablissement des fortifications, cette autorisation accordée. (1671)

Pièces d'un procès pendant à l'officialité de Besançon entre les habitants de Crissey et le magistrat de Dole, sur quoi intervint une sentence qui déclara que ceux de la Bedugue, du Boichot, du Poiset et lieux voisins étaient paroissiens à Dole, et comme tels non tenus de contribuer aux réparations de l'église d'Azans.

Copie imprimée de l'arrêt du Conseil d'Etat sur les biens ecclésiastiques.

Cinq cahiers de dénombrement des abbayes, prieurés et bénéfices du Comté de Bourgogne. 2 en français de 6 et de 7 feuillets. 3 en latin, l'un de 6 feuillets; les 2 autres sont intitulés : Politum Diaecesis Bisuntinae; l'un contient 41 pages, l'autre 21 feuillets. Aucun de ces cahiers n'est daté; ils paraissent être du milieu du XVIIe siècle.