Toutes les ressources CHASSE 6 résultats (1ms)
FA 554
,
1758-1759
Edit de la Cour interdisant à tous de chasser et de passer à cheval dans les vignes et terres ensemencées.
FA 553
,
1642
Requête présentée à l'Empereur par le magistrat pour qu'il fût permis aux habitants de chasser à l'arquebuse nonobstant les édits, ce qu'ils n'obtinrent avec une copie des édits du parlement de 1517, 1530, et 1539, relatifs à la chasse.
FA 552
,
1502-1539
Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les habitants de Choisey et Gevry(1547). opposants au mandement de garde par lequel la ville s'était fait maintenir au droit de chasse sur son territoire, ceux de Choisey et Gevry en étant exclus.Avec une copie de l'édit prohibitif rendu à ce sujet par l'Empereur Charles-Quint en 1544.(1573)
FA 551
,
1547-1573
Mandement de garde obtenu au bailliage par la ville contre les habitants de Choisey et Gevry pour le droit de chasser aux canards sur le Doubs, auquel mandement le Seigneur de Gevry fait opposition (1520)Information du syndic contre des particuliers de Gevry ayant chassé à la perdrix sur le territoire de Dole(1546).Mandement d'appel au bailliage émis par le syndic contre une sentence du bailli de Gevry condamnant à 20 livres d'amende des particuliers de Dole ayant chassé sur le territoire du dit Gevry(1568).
FA 550
,
1519-1568
Opposition faite par le Seigneur et les habitants de Saint-Ylie (1504) à un mandement de garde général obtenu au bailliage par la ville (1503) auxquels mandement et acte d'opposition sont joints divers appointements et une déclaration du dit Seigneur portant qu'il n'a pas droit de chasser sur le territoire de Dole. (1494).
FA 549
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1494-1504
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