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Amodiations et acensements de terrains situés sur les dehors de la ville, des anciens corps de garde, des vieilles murailles et anciennes fortifications démolies par Louis XIV etc.

FA 610 , 1690-1709

Contrats d'acensements ou de ventes consentis par la ville à divers particuliers de certaines portions des vieilles murailles avec des requêtes et placets pour obtenir ces acensements.

FA 618 , 1576-1634

Contrats de vente faits par des censitaires de la ville, de meix et maisons ou terrains grevés de censes envers la dite ville. Ces contrats sont présentés au Magistrat pour qu'elle donne son consentement

FA 606 , 1498-1689

Idem au Mont d'Alans.

FA 615 , 1541-1580

Idem à la Perrière des Champs.

FA 614 , 1509-1585

Idem sur des héritages sis aux Commards.

FA 612 , 1492-1741

Idem sur des terrains sis à la Perrière de Gujans.

FA 613 , 1554-1602

Lettres patentes de l'Empereur Maximilien accordant au Mayeur de Dole le droit de faire exécuter par provision et nonobstant appel au bailliage ou à la Cour, les sentences de la Mairie sur le fait des cens, revenus et gects communaux de la ville et aussi en matière de guet et garde. Avec deux copies, l'une de 1499 et l'autre du XVIe siècle.

FA 137 , 1495

Mémoire sans date de ce qui était dû à la ville par divers particuliers ayant acensé des portions de vieilles murailles.

FA 619 , XVIIe SIECLE

Procès et difficultés de la ville avec certaines personnes au sujet de la propriété de plusieurs portions des vieilles murailles entr'autres avec Claude de Rye, capitaine gouverneur de la ville de Dole, contestant la propriété d'une petite maison dépendant des vieilles murailles, en laquelle la ville se fait maintenir par la Cour (1600) à quoi est jointe une copie de la concession des vieilles murailles (1593); plus un autre procès contre Henri de Chassagne, lieutenant du Gouverneur de Dole au sujet de l'ancienne Cour d'Arans (1632), avec une amodiation de cette Cour par la ville à J.B. Du Champ (1639).

FA 621 , 1585-1639

Procès soutenus par la ville au sujet de ses censes, soit pour les faire reconnaître, soit pour se faire présenter les lettres d'acquisition, soit pour s'en faire payer le montant.

FA 616 , 1540-1714

Quatre visites et toisés des vieilles murailles faits par les commis de la ville.

FA 620 , 1575-1621

Registre intitulé Censier de Dole, contenant :1° Les grosses de plusieurs contrats d'acensements et ventes consentis par la ville à divers particuliers avec des plans des différents lieux acensés, cédés ou vendus.2° Plusieurs transcriptions et expéditions d'actes analogues, écrites et collationnées par les secrétaires de la mairie, le tout relié ensemble et paginé de 1 à 398. Ce registre est de plus muni d'une table alphabétique des noms des censitaires; il ne sert plus que pour quelques uns d'eux.

FA 617 , XVIIIe SIECLE

Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des curtils et jardins et jardins situés près des portes de Besançon et d'Arans.

FA 607 , 1485-1635

Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des meix et terrains intra-muros cédés ordinairement par la ville à des particuliers comme places à bâtir et souvent à la condition de construire. Ventes ou amodiations par la ville de bancs de bouchers et de places près de la boucherie.

FA 605 , 1482-1698

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Amodiations et acensements de terrains situés sur les dehors de la ville, des anciens corps de garde, des vieilles murailles et anciennes fortifications démolies par Louis XIV etc.

Contrats d'acensements ou de ventes consentis par la ville à divers particuliers de certaines portions des vieilles murailles avec des requêtes et placets pour obtenir ces acensements.

Contrats de vente faits par des censitaires de la ville, de meix et maisons ou terrains grevés de censes envers la dite ville. Ces contrats sont présentés au Magistrat pour qu'elle donne son consentement

Idem au Mont d'Alans.

Idem à la Perrière des Champs.

Idem sur des héritages sis aux Commards.

Idem sur des terrains sis à la Perrière de Gujans.

Mémoire sans date de ce qui était dû à la ville par divers particuliers ayant acensé des portions de vieilles murailles.

Procès soutenus par la ville au sujet de ses censes, soit pour les faire reconnaître, soit pour se faire présenter les lettres d'acquisition, soit pour s'en faire payer le montant.

Quatre visites et toisés des vieilles murailles faits par les commis de la ville.

Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des curtils et jardins et jardins situés près des portes de Besançon et d'Arans.

Amodiations et acensements de terrains situés sur les dehors de la ville, des anciens corps de garde, des vieilles murailles et anciennes fortifications démolies par Louis XIV etc.

Contrats d'acensements ou de ventes consentis par la ville à divers particuliers de certaines portions des vieilles murailles avec des requêtes et placets pour obtenir ces acensements.

Contrats de vente faits par des censitaires de la ville, de meix et maisons ou terrains grevés de censes envers la dite ville. Ces contrats sont présentés au Magistrat pour qu'elle donne son consentement

Idem au Mont d'Alans.

Idem à la Perrière des Champs.

Idem sur des héritages sis aux Commards.

Idem sur des terrains sis à la Perrière de Gujans.

Mémoire sans date de ce qui était dû à la ville par divers particuliers ayant acensé des portions de vieilles murailles.

Procès soutenus par la ville au sujet de ses censes, soit pour les faire reconnaître, soit pour se faire présenter les lettres d'acquisition, soit pour s'en faire payer le montant.

Quatre visites et toisés des vieilles murailles faits par les commis de la ville.

Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des curtils et jardins et jardins situés près des portes de Besançon et d'Arans.