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Institutions du marquis de S. Martin comme capitaine de Dole. Du prince de Cantecroix en la même qualité. De Philibert Pernot comme sergent-major.

Institution du Sr d'Achey, fils du précédent aux mêmes fonctions avec deux copies de ses instructions.

Copie de l'institution du Sr de Dissey en la charge de capitaine de Dole et des instructions à lui adressées par le gouverneur de la province pour l'exercice de la dite charge.

4° Avec le Sr Capitaine de la Villeneusve, touchant l'entrée des étrangers porteurs de lettres, les gardes commandées par le Mayeur sans la participation du Capitaine, les assemblées de bourgeois en armes, tous ces points ayant été réglés par le Sr de Vergy, gouverneur. (5 pièces)

Institution du Sr de Maillot, double de ses instructions.

Double de l'institution du Sr Dusillet en la charge de sergent-major de la garnison de Dole. (1630)Requête de la ville au roi pour le prier de révoquer les patentes du Sr Dusillet qui abusait de son commandement et molestait les habitants; avec un rapport du Sr Fabry sur la conduite du dit Sr Dusillet lors de l'entrée en ville de 2 conseillers députés par le Parlement de Dijon, plus une minute relatant la comparution des Srs Fabry et Dusillet devant le vice-président Chaumont qui leur fit des admonestations. (1636)

Deux copies des instructions données au Sr d'Achey, institué capitaine de Dole.

Institution du Sr de la Villeneuve et copie de ses instructions.

Institution provisoire du Sr de Chassagne en la charge de capitaine de Dole.

Acte de prestation de serment devant le Conseil de la ville d'Aimé de Balay, institué capitaine de Dole.

Instructions remises au Sr de Dissey, marquis d'Olliani, institué capitaine de Dole.

2° Avec le capitaine d'Andelot. Il exerçait ses fonctions avec apreté et exigence et molestait fort les habitants. La ville et le capitaine présentèrent chacun de leur côté des articles à Charles Quint pour la police et la sûreté de la ville. L'empereur déclara qu'en ce qui concernait la sûreté de la ville, le capitaine avait toute juridiction sauf à en référer à la Cour. Ce dossier renferme une lettre de ce souverain signée de lui et adressée aux habitants. Environ 25 pièces.

1° Avec le capitaine Aimé de Balay. Il présente requête à la Cour à l'effet de pouvoir contraindre un habitant à lui obéir en fait de garde; cette requête est renvoyée à partie.

5° Avec le Sr de Chassagne au sujet des sentinelles placées au plafond et sur le devant des maisons des habitants. Le gouverneur de la province répond à la requête du magistrat qu'il statuera après avoir eu l'avis de la Cour.

3° Avec le Sr de Dissey et son lieutenant le Sr de la Villette.Ces différends commencèrent par divers édits que le Sr de Dissey fit à l'égard des habitants, leur défendant d'aller de nuit sans lanterne et réglant d'autres points par lesquels il empiétait sur la juridiction du mayeur. Ensuite il voulu avoir seul les clefs de la ville, ce qu'il réussit à se faire accorder par le gouverneur. Enfin à la suite de plusieurs autres vexations, la ville envoya des députés en Flandre auprès de la duchesse de Parme, afin de statuer sur ces différends. Le Sr de Dissey fit ce qu'il put pour entraver la procédure, néanmoins les enquêtes ordonnées se firent et enfin en 1560, la duchesse de Parme rendit une sentence provisionnelle sur les points en litige. Cette sentence réglait l'ouverture et la fermeture des portes auxquelles le mayeur ou un des échevins avait toujours droit de se trouver et ce qui devait se faire à l'égard des habitants trouvés sur les murailles, des fautes commises par les soldats en faisant la garde et de celles qu'ils commettraient contre la police et les lois. Au 1er cas ils étaient justiciables du capitaine, au 2ème du mayeur. Si le fait emportait peine de sang, le Parlement devait statuer. Il fut encore dit au sujet des clefs de la ville qu'à chaque porte il y aurait 2 serrures dont le mayeur et le capitaine devaient se partager les clefs. Le Parlement confirma cette sentence. Cependant le Sr de Dissey et son lieutenant n'en continuèrent pas moins leurs oppressions, et en vinrent même jusqu'à menacer de tirer sur la ville.En 1565, la duchesse apostilla sa sentence de 1560 en éclaircissant quelques points qui n'avaient point été suffisamment détaillés. Le cardinal de Grauvelle s'intéressa vivement à la ville en cette occasion et lui écrivit plusieurs lettres témoignant des démarches qu'il faisait en faveur des Dolois qui n'eurent de répit qu'en 1666, un an avant que le Sr de Dissey ne mourût.Presque toutes les pièces de ce gros dossier sont détaillées sur les chemises des petits dossiers partiels au nombre de quarante entre lesquels il est divisé.On trouvera encore beaucoup de détails dans l'inventaire de 1642. Les nombreuses lettres écrites à la ville par le gouverneur de la province sont réunies en un dossier spécial. La presque totalité des pièces est en bon état, sauf quelques lettres rongées et froissées.