Toutes les ressources BAILLIAGE 31 résultats (2ms)

Cote :
FA 104
Date :
1528
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Mandement d'appel obtenu par le syndic contre une sentence du bailliage qui en condamnant deux voleurs au bannissement l'avait condamné lui-même à cent sols d'amende (probablement pour n'avoir pas fait ses diligences à l'occasion de ces vols).

Autre recueil de sept affaires sur le même sujet. Une affaire est relative à la confirmation d'une sentence de la mairie condamnant un particulier à accepter la charge de tuteur. D'une autre affaire résulte qu'en cas de cumulation de décret avec confection d'inventaire les fiscaux doivent procéder et non le Mayeur. Par la dernière, la ville demandait qu'à l'avenir l'apposition des sceaux par ceux du bailliage ne formerait plus prévention en leur faveur. Elle ne paraît pas avoir réussi (1699).

Cote :
FA 111
Date :
1600-1699
Description physique :
Importance matérielle : 33 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Autre recueil de sept affaires sur le même sujet. Une affaire est relative à la confirmation d'une sentence de la mairie condamnant un particulier à accepter la charge de tuteur. D'une autre affaire résulte qu'en cas de cumulation de décret avec confection d'inventaire les fiscaux doivent procéder et non le Mayeur. Par la dernière, la ville demandait qu'à l'avenir l'apposition des sceaux par ceux du bailliage ne formerait plus prévention en leur faveur. Elle ne paraît pas avoir réussi (1699).

Pièces du procès de la ville contre le procureur fiscal, au sujet des dations de tutelles et confections d'inventaires ; avec une enquête très développée et un arrêt longuement motivé au profit de la ville. Elle fut maintenue au droit de donner tutelle et dresser inventaires, mais seulement dans les cas où par l'apposition de ses sceaux elle avait prévenu les fiscaux du bailliage, ainsi que cela avait eu lieu jusqu'alors.

Cote :
FA 108
Date :
1578
Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Pièces du procès de la ville contre le procureur fiscal, au sujet des dations de tutelles et confections d'inventaires ; avec une enquête très développée et un arrêt longuement motivé au profit de la ville. Elle fut maintenue au droit de donner tutelle et dresser inventaires, mais seulement dans les cas où par l'apposition de ses sceaux elle avait prévenu les fiscaux du bailliage, ainsi que cela avait eu lieu jusqu'alors.

Extrait d'une sentence de la Mairie rendue en matière de barre entre étrangers et confirmée par le bailliage.

Cote :
FA 112
Date :
1575
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Extrait d'une sentence de la Mairie rendue en matière de barre entre étrangers et confirmée par le bailliage.

Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.

Cote :
FA 113
Date :
1619
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.

Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.

Cote :
FA 115
Date :
1729-1753
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.

Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.

Cote :
FA 117
Date :
1775
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - DELIBERATION
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.

Copie des réponses du procureur fiscal, prétendant contre la ville que dans l'affaire dont alors il s'agissait, le mayeur n'avait pas le droit de dresser inventaire, ni de donner tutelle parce qu'il y avait un testament. La Cour dit que le fiscal ferait l'inventaire, mais que le mayeur y pourrait assister.

Cote :
FA 109
Date :
1588
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Copie des réponses du procureur fiscal, prétendant contre la ville que dans l'affaire dont alors il s'agissait, le mayeur n'avait pas le droit de dresser inventaire, ni de donner tutelle parce qu'il y avait un testament. La Cour dit que le fiscal ferait l'inventaire, mais que le mayeur y pourrait assister.

Grosse d'arrêt par lequel est renvoyé au Mayeur la connaissance d'un homicide commis à Dole par Laurent de Cluny sur Jean Oudet de Sieur Jean de Losne et ce nonobstant l'appel émis par les fiscaux du bailliage de ce que le Mayeur avait déjà retenu cette affaire (elle se termina par une sentence de mort qui fut exécutée).

Cote :
FA 105
Date :
1557
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - CLUNY, Laurent de
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Grosse d'arrêt par lequel est renvoyé au Mayeur la connaissance d'un homicide commis à Dole par Laurent de Cluny sur Jean Oudet de Sieur Jean de Losne et ce nonobstant l'appel émis par les fiscaux du bailliage de ce que le Mayeur avait déjà retenu cette affaire (elle se termina par une sentence de mort qui fut exécutée).

Requête présentée à la Cour par le Magistrat, sur quoi celle-ci accorde au Mayeur, contre les fiscaux du bailliage, la connaissance d'un larcin commis à La Loye, mais dont l'auteur avait été arrêté à Dole et mis aux prisons de la ville.

Cote :
FA 107
Date :
1618
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Géolocalisation
  - Loye (La) (commune)
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Requête présentée à la Cour par le Magistrat, sur quoi celle-ci accorde au Mayeur, contre les fiscaux du bailliage, la connaissance d'un larcin commis à La Loye, mais dont l'auteur avait été arrêté à Dole et mis aux prisons de la ville.

Minute d'un mémoire présenté à la Cour par le Magistrat en réponse à celui que les officiers du bailliage s'étaient mêlés de rédiger au sujet des désordres et abus qu'ils prétendaient exister dans les élections et l'administration de la Ville (joint un placet présenté par le Magistrat à la Cour).

Cote :
FA 24
Date :
1634
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Géolocalisation
  - Dole (bailliage)
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA20-46 Du magistrat ; élections et fonctions de ses membres
FA20-32 Règlements pour les élections du mayeur et du magistrat et pour les assemblées des notables
Minute d'un mémoire présenté à la Cour par le Magistrat en réponse à celui que les officiers du bailliage s'étaient mêlés de rédiger au sujet des désordres et abus qu'ils prétendaient exister dans les élections et l'administration de la Ville (joint un placet présenté par le Magistrat à la Cour).

Transumpt délivré au bailliage de Dole en 1485 des lettres par lesquelles Othon, Comte de Palatin de Bourgogne permet aux prudhommes de la ville de Dole de faire bans et commandements et mettre impôts sur les denrées pour le profit de la ville, excepté sur ceux d'Auxonne. Avec une copie de ce transumpt prise au commencement du XVIIIe siècle.

Cote :
FA 2
Date :
1281
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Géolocalisation
  - Auxonne (commune)
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - OTHON IV DE BOURGOGNE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA1-4 Franchises et droits divers accordés à la ville
Transumpt délivré au bailliage de Dole en 1485 des lettres par lesquelles Othon, Comte de Palatin de Bourgogne permet aux prudhommes de la ville de Dole de faire bans et commandements et mettre impôts sur les denrées pour le profit de la ville, excepté sur ceux d'Auxonne. Avec une copie de ce transumpt prise au commencement du XVIIIe siècle.

Requête présentée à la Cour par le Magistrat pour la prier de tenir en surséance l'appointement par lequel elle avait permis à Jean Perrenot procureur de la prévôté de Monnières de tenir les causes de la dite prévôté en l'auditoire du Bailliage. Ce Perrenot s'intitule procureur en la Prévôté de Dole. Cette prévôté ne s'étendait alors qu'aux territoires de Monnières, Sampans et lieux voisins. C'était peut-être un reste de l'ancienne prévôté de Dole. Le Magistrat vit dans l'autorisation donnée par la Cour le succès d'une entreprise préjudiciable à sa juridiction de la Mairie et tâcha de s'y opposer.

Cote :
FA 101
Date :
1620
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Géolocalisation
  - Monnières (commune)
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - PERRENOT, Jean
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA96-101 Conflits avec la juridiction prévotale
Requête présentée à la Cour par le Magistrat pour la prier de tenir en surséance l'appointement par lequel elle avait permis à Jean Perrenot procureur de la prévôté de Monnières de tenir les causes de la dite prévôté en l'auditoire du Bailliage. Ce Perrenot s'intitule procureur en la Prévôté de Dole. Cette prévôté ne s'étendait alors qu'aux territoires de Monnières, Sampans et lieux voisins. C'était peut-être un reste de l'ancienne prévôté de Dole. Le Magistrat vit dans l'autorisation donnée par la Cour le succès d'une entreprise préjudiciable à sa juridiction de la Mairie et tâcha de s'y opposer.

Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.

Cote :
FA 8
Date :
1491
Description physique :
Importance matérielle : pièces accompagneés de sceaux (celui de Charles VIII et celui du bailliage)
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Géolocalisation
  - Dole (bailliage)
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - CHARLES VIII
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA7-10 Etablissement de la mairie
Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.

Les astuces de recherche

Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.

Mandement d'appel obtenu par le syndic contre une sentence du bailliage qui en condamnant deux voleurs au bannissement l'avait condamné lui-même à cent sols d'amende (probablement pour n'avoir pas fait ses diligences à l'occasion de ces vols).

Extrait d'une sentence de la Mairie rendue en matière de barre entre étrangers et confirmée par le bailliage.

Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.

Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.

Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.

Requête présentée à la Cour par le Magistrat, sur quoi celle-ci accorde au Mayeur, contre les fiscaux du bailliage, la connaissance d'un larcin commis à La Loye, mais dont l'auteur avait été arrêté à Dole et mis aux prisons de la ville.

Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.