Toutes les ressources BAILLIAGE 31 résultats (3ms)

Cote :
FA 113
Date :
1619
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.

Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.

Cote :
FA 114
Date :
1660
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.

Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.

Cote :
FA 115
Date :
1729-1753
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.

Requêtes, mémoires et grosse d'arrêt au profit de la ville contre le Sieur Bergine lieutenant général au bailliage, contestant la justice et juridiction de la mairie.

Cote :
FA 116
Date :
1769-1773
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Thème
  - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
  - BAILLIAGE
- Personne (physique ou morale)
  - BERGINE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Requêtes, mémoires et grosse d'arrêt au profit de la ville contre le Sieur Bergine lieutenant général au bailliage, contestant la justice et juridiction de la mairie.

Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.

Cote :
FA 117
Date :
1775
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - DELIBERATION
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie
FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage
Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.

Ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville, au fait de la séance du Vicomte-Mayeur qui dans les cérémonies tiendra la gauche du lieutenant au bailliage, précédant avec lui les procureur et avocats fiscaux du dit bailliage.

Cote :
FA 1633
Date :
1574
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville, au fait de la séance du Vicomte-Mayeur qui dans les cérémonies tiendra la gauche du lieutenant au bailliage, précédant avec lui les procureur et avocats fiscaux du dit bailliage.

Recueil de pièces relatives aux démarches faites par la ville pour s'opposer à la prétention de ceux de Besançon d'avoir un bailliage.1° Requêtes (copies de) de ceux de Besançon aux gouverneurs, et copie de leur traité de gardienneté.2° Copies des remontrances des villes de Vesoul et Baume.3° Lettres écrites à la ville sur ce sujet par d'autres cités de la province.4° Extraits des résolutions prises aux assemblées des villes à Dole, pour empêcher la réussite des desseins de ceux de Besançon.

Cote :
FA 1634
Date :
1600
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Recueil de pièces relatives aux démarches faites par la ville pour s'opposer à la prétention de ceux de Besançon d'avoir un bailliage.1° Requêtes (copies de) de ceux de Besançon aux gouverneurs, et copie de leur traité de gardienneté.2° Copies des remontrances des villes de Vesoul et Baume.3° Lettres écrites à la ville sur ce sujet par d'autres cités de la province.4° Extraits des résolutions prises aux assemblées des villes à Dole, pour empêcher la réussite des desseins de ceux de Besançon.

Copie de la requête des lieutenants général et local du bailliage de Dole, présentée par eux à la Cour, au sujet de la préséance qu'ils prétendaient avoir dans les cérémonies, sur ceux du magistrat, notamment à la prestation de serment de ceux-ci; avec les réponses du magistrat.Affaire non décidée, et probablement résolue en faveur du bailliage.

Cote :
FA 1635
Date :
1650
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Copie de la requête des lieutenants général et local du bailliage de Dole, présentée par eux à la Cour, au sujet de la préséance qu'ils prétendaient avoir dans les cérémonies, sur ceux du magistrat, notamment à la prestation de serment de ceux-ci; avec les réponses du magistrat.Affaire non décidée, et probablement résolue en faveur du bailliage.

Pièces concernant le Présidial sollicité par la ville de Dole.1° Lettres relatives à l'érection d'un siège Présidial demandé par la ville en compensation du transport de l'université de Besançon. (1691)2° Recueil de mémoires et requêtes de la ville pour obtenir le transport dans ses murs du siège Présidial de Gray, avec les réponses des officiers du dit Présidial. (1712)3° Minute d'un mémoire présenté au roi par les officiers du bailliage de Dole, tendant à ce que le dit bailliage fût érigé en Présidial. (vers 1775)4° Ordonnance de l'intendant taxant la ville à 800 livres pour sa part des frais de construction du palais du Présidial de Gray, et lettres du dit intendant à la ville au sujet de ses retards de paiement. (1704 -1707)

Cote :
FA 1636
Date :
1691-1775
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Pièces concernant le Présidial sollicité par la ville de Dole.1° Lettres relatives à l'érection d'un siège Présidial demandé par la ville en compensation du transport de l'université de Besançon. (1691)2° Recueil de mémoires et requêtes de la ville pour obtenir le transport dans ses murs du siège Présidial de Gray, avec les réponses des officiers du dit Présidial. (1712)3° Minute d'un mémoire présenté au roi par les officiers du bailliage de Dole, tendant à ce que le dit bailliage fût érigé en Présidial. (vers 1775)4° Ordonnance de l'intendant taxant la ville à 800 livres pour sa part des frais de construction du palais du Présidial de Gray, et lettres du dit intendant à la ville au sujet de ses retards de paiement. (1704 -1707)

Pièces d'un procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet du banc que ceux-ci prétendaient avoir dans l'église, avec le droit de le faire placer avant celui de la Fabrique où siégeaient ceux du magistrat. Les prétentions de MM. du bailliage furent admises par un arrêt du Parlement contre lequel la ville se pourvut en cassation; mais on ne voit pas le résultat de ce recours.

Cote :
FA 1637
Date :
1713
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Pièces d'un procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet du banc que ceux-ci prétendaient avoir dans l'église, avec le droit de le faire placer avant celui de la Fabrique où siégeaient ceux du magistrat. Les prétentions de MM. du bailliage furent admises par un arrêt du Parlement contre lequel la ville se pourvut en cassation; mais on ne voit pas le résultat de ce recours.

Pièces volumineuses d'un autre procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet de la juridiction de la Mairie, en matière civile surtout, du banc de la fabrique, du pain bénit et de quelques autres points, avec l'arrêt de 1729 qui débouta et condamna ceux du bailliage.

Cote :
FA 1638
Date :
1729
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Pièces volumineuses d'un autre procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet de la juridiction de la Mairie, en matière civile surtout, du banc de la fabrique, du pain bénit et de quelques autres points, avec l'arrêt de 1729 qui débouta et condamna ceux du bailliage.

Grosse de l'arrêt du Conseil de 1746 réglant la séance et la marche des officiers du bailliage avec ceux du magistrat et ce sur le pied de l'égalité; avec 5 lettres relatives à cette question de préséance, et une copie d'arrêt en faveur du magistrat de Lons-le-Saulnier.

Cote :
FA 1639
Date :
1746
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Grosse de l'arrêt du Conseil de 1746 réglant la séance et la marche des officiers du bailliage avec ceux du magistrat et ce sur le pied de l'égalité; avec 5 lettres relatives à cette question de préséance, et une copie d'arrêt en faveur du magistrat de Lons-le-Saulnier.

Plans, devis, et mémoires relatifs au projet de construction d'un nouvel édifice pour le bailliage de Dole.

Cote :
FA 1640
Date :
1732
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Plans, devis, et mémoires relatifs au projet de construction d'un nouvel édifice pour le bailliage de Dole.

Appendice. Arrêt et pièces contre le Sr Philippe Alix lieutenant général de la Gruerie, touchant son rang et préséance aux cérémonies publiques. Il n'avait droit de séance après le lieutenant au bailliage que pour la rentrée de la S. Martin, et non aux autres cérémonies.

Cote :
FA 1641
Date :
1649
Mots-clés
- Thème
  - BAILLIAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1633-1642 Bailliage
Appendice. Arrêt et pièces contre le Sr Philippe Alix lieutenant général de la Gruerie, touchant son rang et préséance aux cérémonies publiques. Il n'avait droit de séance après le lieutenant au bailliage que pour la rentrée de la S. Martin, et non aux autres cérémonies.

Les astuces de recherche

Extrait d'une sentence de la Mairie rendue en matière de barre entre étrangers et confirmée par le bailliage.

Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.

Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.

Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.

Requêtes, mémoires et grosse d'arrêt au profit de la ville contre le Sieur Bergine lieutenant général au bailliage, contestant la justice et juridiction de la mairie.

Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.

Ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville, au fait de la séance du Vicomte-Mayeur qui dans les cérémonies tiendra la gauche du lieutenant au bailliage, précédant avec lui les procureur et avocats fiscaux du dit bailliage.

Pièces volumineuses d'un autre procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet de la juridiction de la Mairie, en matière civile surtout, du banc de la fabrique, du pain bénit et de quelques autres points, avec l'arrêt de 1729 qui débouta et condamna ceux du bailliage.

Grosse de l'arrêt du Conseil de 1746 réglant la séance et la marche des officiers du bailliage avec ceux du magistrat et ce sur le pied de l'égalité; avec 5 lettres relatives à cette question de préséance, et une copie d'arrêt en faveur du magistrat de Lons-le-Saulnier.

Plans, devis, et mémoires relatifs au projet de construction d'un nouvel édifice pour le bailliage de Dole.

Appendice. Arrêt et pièces contre le Sr Philippe Alix lieutenant général de la Gruerie, touchant son rang et préséance aux cérémonies publiques. Il n'avait droit de séance après le lieutenant au bailliage que pour la rentrée de la S. Martin, et non aux autres cérémonies.