Toutes les ressources BAILLIAGE 31 résultats (2ms)
FA 113
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1619
Requête présentée à la Cour par le Magistrat pour la prier de tenir en surséance l'appointement par lequel elle avait permis à Jean Perrenot procureur de la prévôté de Monnières de tenir les causes de la dite prévôté en l'auditoire du Bailliage. Ce Perrenot s'intitule procureur en la Prévôté de Dole. Cette prévôté ne s'étendait alors qu'aux territoires de Monnières, Sampans et lieux voisins. C'était peut-être un reste de l'ancienne prévôté de Dole. Le Magistrat vit dans l'autorisation donnée par la Cour le succès d'une entreprise préjudiciable à sa juridiction de la Mairie et tâcha de s'y opposer.
FA 101
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1620
Minute d'un mémoire présenté à la Cour par le Magistrat en réponse à celui que les officiers du bailliage s'étaient mêlés de rédiger au sujet des désordres et abus qu'ils prétendaient exister dans les élections et l'administration de la Ville (joint un placet présenté par le Magistrat à la Cour).
FA 24
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1634
Appendice. Arrêt et pièces contre le Sr Philippe Alix lieutenant général de la Gruerie, touchant son rang et préséance aux cérémonies publiques. Il n'avait droit de séance après le lieutenant au bailliage que pour la rentrée de la S. Martin, et non aux autres cérémonies.
FA 1641
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1649
Copie de la requête des lieutenants général et local du bailliage de Dole, présentée par eux à la Cour, au sujet de la préséance qu'ils prétendaient avoir dans les cérémonies, sur ceux du magistrat, notamment à la prestation de serment de ceux-ci; avec les réponses du magistrat.Affaire non décidée, et probablement résolue en faveur du bailliage.
FA 1635
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1650
Copie d'arrêt rendu par la Cour en une cause pendante entre la Ville et Vincent Matherot lieutenant général au bailliage, duquel résulte qu'il y a incompatibilité entre cette charge et celle de Conseiller de ville.
FA 44
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1659
Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.
FA 114
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1660
Pièces concernant le Présidial sollicité par la ville de Dole.1° Lettres relatives à l'érection d'un siège Présidial demandé par la ville en compensation du transport de l'université de Besançon. (1691)2° Recueil de mémoires et requêtes de la ville pour obtenir le transport dans ses murs du siège Présidial de Gray, avec les réponses des officiers du dit Présidial. (1712)3° Minute d'un mémoire présenté au roi par les officiers du bailliage de Dole, tendant à ce que le dit bailliage fût érigé en Présidial. (vers 1775)4° Ordonnance de l'intendant taxant la ville à 800 livres pour sa part des frais de construction du palais du Présidial de Gray, et lettres du dit intendant à la ville au sujet de ses retards de paiement. (1704 -1707)
FA 1636
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1691-1775
Pièces relatives au rang prétendu par le prevôt de la maréchaussée à Dole, avec l'arrêt du Conseil qui fixe ce rang. (1705)Livre de délibération de Messieurs les officiers du bailliage et siège de Dole. (1702)
FA 1642
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1702-1705
Pièces d'un procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet du banc que ceux-ci prétendaient avoir dans l'église, avec le droit de le faire placer avant celui de la Fabrique où siégeaient ceux du magistrat. Les prétentions de MM. du bailliage furent admises par un arrêt du Parlement contre lequel la ville se pourvut en cassation; mais on ne voit pas le résultat de ce recours.
FA 1637
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1713
Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.
FA 115
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1729-1753
Pièces volumineuses d'un autre procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet de la juridiction de la Mairie, en matière civile surtout, du banc de la fabrique, du pain bénit et de quelques autres points, avec l'arrêt de 1729 qui débouta et condamna ceux du bailliage.
FA 1638
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1729
Plans, devis, et mémoires relatifs au projet de construction d'un nouvel édifice pour le bailliage de Dole.
FA 1640
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1732
Grosse de l'arrêt du Conseil de 1746 réglant la séance et la marche des officiers du bailliage avec ceux du magistrat et ce sur le pied de l'égalité; avec 5 lettres relatives à cette question de préséance, et une copie d'arrêt en faveur du magistrat de Lons-le-Saulnier.
FA 1639
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1746
Requêtes, mémoires et grosse d'arrêt au profit de la ville contre le Sieur Bergine lieutenant général au bailliage, contestant la justice et juridiction de la mairie.
FA 116
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1769-1773