Toutes les ressources ASSEMBLEES DES VILLES 23 résultats (2ms)
FA 1654
,
1670
Recès des Etats tenus à Dole en 1638.
FA 1662
,
1638
Copie du recès des Etats de 1657.
FA 1665
,
1657
Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)
FA 1663
,
1641
Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.
FA 1645
,
1599
Requêtes et pièces diverses de procédure pour les villes du pays, contre les prévôtés de Saint-Claude, Jussey, Morteau et autres, lesquelles prétendaient que leurs commis devaient dans les affaires de répartements et autres semblables, vaquer avec les mêmes droits et autorité que ceux des autres villes du pays.
FA 1648
,
1626
Recueil de lettres adressées par les souverains du pays pour la convocation des Etats à Dole en 1562, 1564, 1566, 1568, 1572, 1585, 1598, 1606, 1616, 1623, 1625, 1654, 1656, 1658, 1661 et 1662.
FA 1644
,
1562-1662
Recès des états généraux de l'an 1654. Un volume in-folio, non paginé, relié en parchemin.
FA 1664
,
1654
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