Toutes les ressources ASSEMBLEES DES VILLES 23 résultats (2ms)
FA 1656
,
1579
Apostilles du recès des Etats de l'an 1621.
FA 1659
,
1621
Copie du recès des Etats de 1598, avec des remontrances présentées à l'Archiduc Albert, et les apostilles comprises.Extrait de l'apostille de S.M. mise au recès des dits Etats de 1598, au sujet de l'article de la coutume concernant ceux qui ont demeuré l'an et jour sur terres-mainmortables, lequel article cessera d'avoir lieu au regard des curés et chapelains, avec le placet des commis au recès pour que la Cour en fît publication.
FA 1657
,
1598
Requête de la ville de Dole et recueil de plusieurs lettres à elle adressées par des villes de la province, au sujet de la séance aux Etats du Maire de Faucogney, et de l'arrêt de la Cour fixant sa place au dernier rang, et disant qu'il aurait part comme les autres Mayeurs aux commissions.
FA 1649
,
1631
Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.
FA 1655
,
1531
Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.
FA 1643
,
1484
Recès des états généraux de l'an 1654. Un volume in-folio, non paginé, relié en parchemin.
FA 1664
,
1654
Recueil de lettres adressées par les souverains du pays pour la convocation des Etats à Dole en 1562, 1564, 1566, 1568, 1572, 1585, 1598, 1606, 1616, 1623, 1625, 1654, 1656, 1658, 1661 et 1662.
FA 1644
,
1562-1662
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