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Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)

FA 1663 , 1641

Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

FA 1645 , 1599

Recès des Etats tenus à Dole en 1638.

FA 1662 , 1638

Extrait du recès des Etats de l'an 1636.

FA 1661 , 1636

Copie du recès des Etats de 1657.

FA 1665 , 1657

Requêtes et pièces diverses de procédure pour les villes du pays, contre les prévôtés de Saint-Claude, Jussey, Morteau et autres, lesquelles prétendaient que leurs commis devaient dans les affaires de répartements et autres semblables, vaquer avec les mêmes droits et autorité que ceux des autres villes du pays.

FA 1648 , 1626

Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.

FA 1654 , 1670

Copie des instructions adressées de la part de S.M. au gouverneur de la province pour la tenue des Etats de 1629, et la demande d'un don gratuit de 30000 fr. (1629)Copie d'une lettre de l'infante au Comte de Champlitte pour la convocation d'une assemblée du Parlement et des bons personnages de la province, afin de chercher à subvenir aux besoins du pays. (1630)

FA 1647 , 1629-1630

Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.

FA 1652 , 1657-1658

Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.

FA 1646 , 1612

Requête de la ville de Dole et recueil de plusieurs lettres à elle adressées par des villes de la province, au sujet de la séance aux Etats du Maire de Faucogney, et de l'arrêt de la Cour fixant sa place au dernier rang, et disant qu'il aurait part comme les autres Mayeurs aux commissions.

FA 1649 , 1631

Recès de l'assemblée des villes de l'an 1625.

FA 1660 , 1625

Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.

FA 1643 , 1484

Copie du recès des Etats de 1598, avec des remontrances présentées à l'Archiduc Albert, et les apostilles comprises.Extrait de l'apostille de S.M. mise au recès des dits Etats de 1598, au sujet de l'article de la coutume concernant ceux qui ont demeuré l'an et jour sur terres-mainmortables, lequel article cessera d'avoir lieu au regard des curés et chapelains, avec le placet des commis au recès pour que la Cour en fît publication.

FA 1657 , 1598

Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.

FA 1655 , 1531

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Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)

Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

Recès des Etats tenus à Dole en 1638.

Extrait du recès des Etats de l'an 1636.

Copie du recès des Etats de 1657.

Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.

Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.

Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.

Requête de la ville de Dole et recueil de plusieurs lettres à elle adressées par des villes de la province, au sujet de la séance aux Etats du Maire de Faucogney, et de l'arrêt de la Cour fixant sa place au dernier rang, et disant qu'il aurait part comme les autres Mayeurs aux commissions.

Recès de l'assemblée des villes de l'an 1625.

Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.

Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.

Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)

Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

Recès des Etats tenus à Dole en 1638.

Extrait du recès des Etats de l'an 1636.

Copie du recès des Etats de 1657.

Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.

Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.

Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.

Requête de la ville de Dole et recueil de plusieurs lettres à elle adressées par des villes de la province, au sujet de la séance aux Etats du Maire de Faucogney, et de l'arrêt de la Cour fixant sa place au dernier rang, et disant qu'il aurait part comme les autres Mayeurs aux commissions.

Recès de l'assemblée des villes de l'an 1625.

Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.

Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.