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Minute de requête présentée à l'Archevêque de Besançon par la ville pour avoir permission d'adopter des boutiques aux murailles de l'église de Dole, à charge d'en employer le profit aux besoins de la fabrique.

FA 623 , 1620

Vues de lieu, amodiations etc. des prés de particuliers confinant les prés de la ville d'avec ceux de plusieurs particuliers. Nota : chaque année au printemps, la ville commettait des membres du Conseil pour faire visite et reconnaissance de l'état des prés. Cette opération se faisait ordinairement avec une certaine solennité ; et l'on portait un repas au milieu des prés pour ceux chargés de cette visite.

FA 528 , 1649-1655

Difficultés de la ville avec le Procureur Général contestant à la ville le droit d'acenser une place sise devant les halles, amodiée par la ville en 1653 (1658-1661).Procès contre le Chapelain Bidey, se prétendant propriétaire d'une boutique sise au devant des halles.Nota. Les sentences manquent à ces deux procès; néanmoins la ville continua à jouir de cette boutique (1711-1712).Vingt-trois amodiations des boutiques sises au devant des halles et appartenant à la ville, avec une note du 18e siècle des titres de propriété de la ville sur ces deux boutiques, et un traité conclu entre la ville et un charpentier pour construire trois ou quatre boutiques (1600). (1554-1726).

FA 625 , 1658-1726

Amodiations des prés de la ville, en détail ou en bloc faites depuis 1483 à 1750, et pièces de plusieurs procès avec les amodiataires.

FA 529 , 1483-1749

Dix amodiations des boutiques sises aux Cordeliers (1549, 1584, 1607 et 1619), avec un cahier où sont transcrites dix semblables amodiations faites en 1575 (1549-1619). Procès contre le Sieur Mathey, locataire de deux boutiques aux Cordeliers, n'ayant payé son prix d'amodiation (1571).Plan de dix boutiques que la ville voulait faire construire contre la muraille des Cordeliers (1620).

FA 622 , 1549-1620

Un cahier des charges imprimé pour l'amodiation aux enchères des prés de la ville.

FA 530 , 1784

Procès-verbaux de visites, bornages, délimitations et autres pièces relatives aux confins et à l'état des prés de la ville, avec quelques plans ou tibériades.

FA 526 , 1500-1758

Procès de la ville au bailliage contre le ? Tramu, débiteur du prix d'amodiation des boutiques sises en la ruelle derrière les halles.

FA 624 , 1620-1621

Recueil de plusieurs amodiations de places et bancs en la boucherie de Dole et au devant des halles de la dite boucherie.

FA 626 , 1632-1768

Tibériade (ou plan) coloriée et collée sur toile, du cours de Doubs en aval de Dole, et des prés appartenant à la ville le long de cette rivière.

FA 527 , 1600-1699

Recueil de plusieurs amodiations des moulins depuis 1640 à 1723. Procès avec des amodiataires.

FA 572 , 1640-1723

Recueil de plusieurs marchés et adjudications de travaux à exécuter aux grands moulins; visites de ces moulins etc.

FA 567 , 1587-1723

Idem avec le Sieur Brocard, autre fermier des moulins.

FA 574 , 1765

Autre recueil de visites, marchés, adjudications de travaux tant aux moulins qu'aux écluses.

FA 568 , 1648-1776

Quatre visites des moulins de la ville pour en constater l'état et les réparations à y faire.

FA 566 , 1578-1591

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Minute de requête présentée à l'Archevêque de Besançon par la ville pour avoir permission d'adopter des boutiques aux murailles de l'église de Dole, à charge d'en employer le profit aux besoins de la fabrique.

Amodiations des prés de la ville, en détail ou en bloc faites depuis 1483 à 1750, et pièces de plusieurs procès avec les amodiataires.

Un cahier des charges imprimé pour l'amodiation aux enchères des prés de la ville.

Procès-verbaux de visites, bornages, délimitations et autres pièces relatives aux confins et à l'état des prés de la ville, avec quelques plans ou tibériades.

Procès de la ville au bailliage contre le ? Tramu, débiteur du prix d'amodiation des boutiques sises en la ruelle derrière les halles.

Recueil de plusieurs amodiations de places et bancs en la boucherie de Dole et au devant des halles de la dite boucherie.

Tibériade (ou plan) coloriée et collée sur toile, du cours de Doubs en aval de Dole, et des prés appartenant à la ville le long de cette rivière.

Recueil de plusieurs amodiations des moulins depuis 1640 à 1723. Procès avec des amodiataires.

Recueil de plusieurs marchés et adjudications de travaux à exécuter aux grands moulins; visites de ces moulins etc.

Idem avec le Sieur Brocard, autre fermier des moulins.

Autre recueil de visites, marchés, adjudications de travaux tant aux moulins qu'aux écluses.

Quatre visites des moulins de la ville pour en constater l'état et les réparations à y faire.

Minute de requête présentée à l'Archevêque de Besançon par la ville pour avoir permission d'adopter des boutiques aux murailles de l'église de Dole, à charge d'en employer le profit aux besoins de la fabrique.

Amodiations des prés de la ville, en détail ou en bloc faites depuis 1483 à 1750, et pièces de plusieurs procès avec les amodiataires.

Un cahier des charges imprimé pour l'amodiation aux enchères des prés de la ville.

Procès-verbaux de visites, bornages, délimitations et autres pièces relatives aux confins et à l'état des prés de la ville, avec quelques plans ou tibériades.

Procès de la ville au bailliage contre le ? Tramu, débiteur du prix d'amodiation des boutiques sises en la ruelle derrière les halles.

Recueil de plusieurs amodiations de places et bancs en la boucherie de Dole et au devant des halles de la dite boucherie.

Tibériade (ou plan) coloriée et collée sur toile, du cours de Doubs en aval de Dole, et des prés appartenant à la ville le long de cette rivière.

Recueil de plusieurs amodiations des moulins depuis 1640 à 1723. Procès avec des amodiataires.

Recueil de plusieurs marchés et adjudications de travaux à exécuter aux grands moulins; visites de ces moulins etc.

Idem avec le Sieur Brocard, autre fermier des moulins.

Autre recueil de visites, marchés, adjudications de travaux tant aux moulins qu'aux écluses.

Quatre visites des moulins de la ville pour en constater l'état et les réparations à y faire.