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Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.

FA 1678 , 1498

Commission donnée par la Cour aux conseillers Prévost et Adrien de Salins, pour instruire le procès de divers individus arrêtés sous l'accusation d'avoir voulu livrer le château de Joux au comte de Neuchatel.

FA 1679 , 1512

Original d'une lettre adressée par Marguerite d'Autriche aux gouverneurs de la cité de Besançon, avec 4 copies authentiques, de cette lettre, prises en 1662, et l'appointement de la Cour qui autorise ces copies.

FA 1680 , 1518

Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.

FA 1681 , 1579

Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.

FA 1682 , 1582

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de Salins à laquelle les députés d'Arbois vinrent assurer ceux de Salins de leur concours pour empêcher toute innovation dans la forme de l'élection du magistrat de cette ville, question qui se devait agiter à l'assemblée des Etats à Dole.

FA 1683 , 1612

Copie de la lettre de l'Infante d'Espagne au gouverneur de Bourgogne pour lui annoncer la prise de Breda, avec copie de la lettre du dit gouverneur à la ville de Dole pour l'inviter à rendre grâces à Dieu.

FA 1684 , 1625

Copie en français et en espagnol des instructions données par Philippe IV au comte de Salarar pour son voyage en Bourgogne. Ces instructions renferment de grands éloges de la conduite et de la fidélité des Comtois, et de la ville de Dole en particulier.

FA 1685 , 1636

Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.

FA 1686 , 1638

Copie de la lettre d'instructions remises à M. de Teuley par l'infant Ferdinand, en l'envoyant en Bourgogne.

FA 1687 , 1639

Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.

FA 1688 , 1641

Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.

FA 1689 , 1637-1642

Un billet du conseiller avocat-fiscal Jobelot, adressé au magistrat touchant les cérémonies à faire pour la publication de la paix, avec l'avis des membres du Conseil sur ces cérémonies et le compte de la dépense occasionnée. (1660)Avec la relation des cérémonies faites en l'église de Dole pour les obsèques de Philippe IV. (1665)

FA 1690 , 1660-1665

Attestation de deux religieux Cordeliers de Dole, lors en voyage et s'étant arrêtés à Milan, certifiant qu'à leur départ de Dole, il n'y avait dans les prisons de cette ville aucun individu inculpé de trahison ou d'infidélité au roi, la dite attestation traduite en latin et communiquée aux gazetiers de Milan, afin qu'ils eussent à rectifier une assertion injurieuse à la ville de Dole, ayant dit que quatre personnages de cette ville avaient été incarcérés sous prévention de trahison. Ci-joint l'article rectificatif écrit de la main même du gazetier.

FA 1691 , 1667

Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.

FA 1692 , 1668

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Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.

Commission donnée par la Cour aux conseillers Prévost et Adrien de Salins, pour instruire le procès de divers individus arrêtés sous l'accusation d'avoir voulu livrer le château de Joux au comte de Neuchatel.

Original d'une lettre adressée par Marguerite d'Autriche aux gouverneurs de la cité de Besançon, avec 4 copies authentiques, de cette lettre, prises en 1662, et l'appointement de la Cour qui autorise ces copies.

Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.

Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de Salins à laquelle les députés d'Arbois vinrent assurer ceux de Salins de leur concours pour empêcher toute innovation dans la forme de l'élection du magistrat de cette ville, question qui se devait agiter à l'assemblée des Etats à Dole.

Copie de la lettre de l'Infante d'Espagne au gouverneur de Bourgogne pour lui annoncer la prise de Breda, avec copie de la lettre du dit gouverneur à la ville de Dole pour l'inviter à rendre grâces à Dieu.

Copie en français et en espagnol des instructions données par Philippe IV au comte de Salarar pour son voyage en Bourgogne. Ces instructions renferment de grands éloges de la conduite et de la fidélité des Comtois, et de la ville de Dole en particulier.

Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.

Copie de la lettre d'instructions remises à M. de Teuley par l'infant Ferdinand, en l'envoyant en Bourgogne.

Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.

Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.

Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.

Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.

Commission donnée par la Cour aux conseillers Prévost et Adrien de Salins, pour instruire le procès de divers individus arrêtés sous l'accusation d'avoir voulu livrer le château de Joux au comte de Neuchatel.

Original d'une lettre adressée par Marguerite d'Autriche aux gouverneurs de la cité de Besançon, avec 4 copies authentiques, de cette lettre, prises en 1662, et l'appointement de la Cour qui autorise ces copies.

Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.

Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de Salins à laquelle les députés d'Arbois vinrent assurer ceux de Salins de leur concours pour empêcher toute innovation dans la forme de l'élection du magistrat de cette ville, question qui se devait agiter à l'assemblée des Etats à Dole.

Copie de la lettre de l'Infante d'Espagne au gouverneur de Bourgogne pour lui annoncer la prise de Breda, avec copie de la lettre du dit gouverneur à la ville de Dole pour l'inviter à rendre grâces à Dieu.

Copie en français et en espagnol des instructions données par Philippe IV au comte de Salarar pour son voyage en Bourgogne. Ces instructions renferment de grands éloges de la conduite et de la fidélité des Comtois, et de la ville de Dole en particulier.

Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.

Copie de la lettre d'instructions remises à M. de Teuley par l'infant Ferdinand, en l'envoyant en Bourgogne.

Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.

Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.

Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.