Toutes les ressources AFFAIRES POLITIQUES 28 résultats (2ms)
FA 1687
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1639
Procès-verbal de l'assemblée générale des députés de la province réunis à Besançon pour prendre certaines mesures touchant les subsistances et l'ordre public de la province; signé de tous les membres présents.
FA 1705
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1789
Adresse de la ville de Dole aux députés de l'Assemblée nationale. Délibérations concernant ces adresses et les choses demandées aux dits représentants.
FA 1704
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1789
Six lettres, originaux et copies, écrites par diverses villes de la province au sujet des affaires publiques.
FA 1700
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1679
Autre recueil de placards imprimés au sujet de la guerre de la succession et de la famine de 1709; entr'autres 3 lettres de Louis XIV au comte de Grammont, gouverneur, sur la rupture des négociations, la prise de Landau et la signature définitive de la paix, puis au sujet de la publication de cette paix, la déclaration du roi sur la culture des terres en 1709, avec un dénombrement manuscrit des habitants de Dole, la défense de tuer des agneaux pendant les années 1711, 1712 et 1713.
FA 1702
,
1709-1713
Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.
FA 1681
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1579
Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.
FA 1689
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1637-1642
Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.
FA 1686
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1638
Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.
FA 1682
,
1582
Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.
FA 1688
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1641
Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.
FA 1678
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1498
Placards et pièces concernant l'annonce de divers événements importants, et les réjouissances faites en ces occasions.
FA 1703
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XVIIIe SIECLE
Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.
FA 1692
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1668
Rapport de M. de Moissey sur son voyage en Espagne.
FA 1694
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1671
Minute des délibérations prises dans le Conseil secret des villes tenu à Dole en 1670, sur les affaires de la province.
FA 1693
,
1670