Toutes les ressources AFFAIRES POLITIQUES 28 résultats (3ms)
FA 1698
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1674
Un billet du conseiller avocat-fiscal Jobelot, adressé au magistrat touchant les cérémonies à faire pour la publication de la paix, avec l'avis des membres du Conseil sur ces cérémonies et le compte de la dépense occasionnée. (1660)Avec la relation des cérémonies faites en l'église de Dole pour les obsèques de Philippe IV. (1665)
FA 1690
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1660-1665
Copie en français et en espagnol des instructions données par Philippe IV au comte de Salarar pour son voyage en Bourgogne. Ces instructions renferment de grands éloges de la conduite et de la fidélité des Comtois, et de la ville de Dole en particulier.
FA 1685
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1636
Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.
FA 1692
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1668
Recueil d'édits, d'ordonnances royales et de placards, la plupart imprimés, concernant divers points de la police générale du pays. (fin du 17e et commencement du 18e siècle).
FA 1701
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XVIIe-XVIIIe SIECLE
Original d'une lettre adressée par Marguerite d'Autriche aux gouverneurs de la cité de Besançon, avec 4 copies authentiques, de cette lettre, prises en 1662, et l'appointement de la Cour qui autorise ces copies.
FA 1680
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1518
Requête du conseiller Moréal, priant le magistrat de lui venir en aide en une cause qu'il avait devant la Chambre souveraine de justice à Besançon, au sujet d'un livre réputé séditieux et diffamatoire qu'il avait fait imprimer, et aussi de quelques autres faits relatifs aux événements d'alors; avec minute de l'attestation donnée en sa faveur par le magistrat.
FA 1695
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1673
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de Salins à laquelle les députés d'Arbois vinrent assurer ceux de Salins de leur concours pour empêcher toute innovation dans la forme de l'élection du magistrat de cette ville, question qui se devait agiter à l'assemblée des Etats à Dole.
FA 1683
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1612
Placards et pièces concernant l'annonce de divers événements importants, et les réjouissances faites en ces occasions.
FA 1703
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XVIIIe SIECLE
Copie de la lettre de l'Infante d'Espagne au gouverneur de Bourgogne pour lui annoncer la prise de Breda, avec copie de la lettre du dit gouverneur à la ville de Dole pour l'inviter à rendre grâces à Dieu.
FA 1684
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1625
Rapport de M. de Moissey sur son voyage en Espagne.
FA 1694
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1671
Attestation de deux religieux Cordeliers de Dole, lors en voyage et s'étant arrêtés à Milan, certifiant qu'à leur départ de Dole, il n'y avait dans les prisons de cette ville aucun individu inculpé de trahison ou d'infidélité au roi, la dite attestation traduite en latin et communiquée aux gazetiers de Milan, afin qu'ils eussent à rectifier une assertion injurieuse à la ville de Dole, ayant dit que quatre personnages de cette ville avaient été incarcérés sous prévention de trahison. Ci-joint l'article rectificatif écrit de la main même du gazetier.
FA 1691
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1667
Commission donnée par la Cour aux conseillers Prévost et Adrien de Salins, pour instruire le procès de divers individus arrêtés sous l'accusation d'avoir voulu livrer le château de Joux au comte de Neuchatel.
FA 1679
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1512
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