Toutes les ressources ADMINISTRATION GENERALE DES FINANCES 8 résultats (2ms)
FA 651
,
1687-1688
Deux minutes des remontrances présentées par la ville à l'Intendant au sujet du réglement qu'il avait fait de la dépense annuelle de la ville.
FA 652
,
1688
Etats et mémoires sur les revenus de la ville et leur emploi remis à Monsieur Coitot subdélégué, conformément à l'ordonnance de l'Intendant.
FA 653
,
1716-1718
Réponses des villes aux questions que leur avait adressées la ville de Dole sur la nature de leurs revenus, quels elles considéraient comme patrimoniaux, quels comme d'octroi ou casuels.
FA 654
,
1728
L'ordonnance de l'Intendant pour la révision des comptes des dix dernières années pour toutes les villes de la province.
FA 655
,
1758
Observations adressées à la ville par l'intendant au sujet des économies qu'elle doit réaliser sur divers articles de son budget, afin d'arriver à trouver la somme de 17500 livres à laquelle elle a été taxée pour son contingent du don gratuit. (Offre quelques détails curieux.)
FA 656
,
1760
Etats sommaires de recettes et de dépenses présentés au Magistrat par les receveurs de la ville, touchant l'état de la caisse municipale.
FA 657
,
1763-1787
Trois mémoires ou tableaux de l'état des revenus et des charges de la ville de Dole (deux pour 1776, un pour 1782.)
FA 658
,
1776-1782
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