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Copie du XVIe siècle de la Concession des accrues faite à la ville en 1324 par Jeanne de France, Comtesse de Bourgogne, moyennant 60 livres données par la ville.
1er
Copie collationnée des titres de fondation de la chapelle de St Nicolas, St André et St Catherine, érigée en l'église de Gendrey à laquelle la confrérie a droit de nomination comme héritière de M. Buzon.
CROIX56-T20-1 à T-20-3
Copie, prise en 1538, des privilèges des monnayeurs, spécialement de ceux d'Auxonne, accordés par Eudes (1344), Jean comte de Nevers (1404), Jean comte de Flandres (1417), et Marie de Bourgogne (1477).Cahier in-4° de 23 feuillets.Autre copie sur un cahier in-4° de 25 feuillets des privilèges accordés aux monnayeurs des duché et Comté de Bourgogne par Philippe-le-Bon en 1420, et Charles-le-Guerrier en 1469.Plus une copie à part, prise en 1579, des lettres-patentes de Charles en 1469.
Reconnaissance d'une cense de 12 sols due à l'hôpital du Saint-Esprit par le nommé Géliot de Dole (1364).Contrat de donation faite par Pernette Chambert, veuve Vienot à l'hôpital du S. Esprit de Besançon de 10 journaux de terre labourable sis à Dole, lieu dit aux Moutelles (1351).Contrat d'un acensement fait par le dit hôpital du S. Esprit de Besançon à Richard, dit Pion de Dole et à Guillemette sa femme, d'une vigne sise à Dole lieu dit dessous la grange à la Chambellanche, moyennant 16 sols est de cense annuelle (1395).(ces deux dernières pièces concernent le S. Esprit de Besançon et l'on ne voit pas pourquoi elles se retrouvent aux archives.)
« Genealogie ducum et comitum Burgundiae »
Transaction entre la ville et le Chapitre de Dole qui remet à celle-ci les arrérages de la rente de 60 livres assignée sur les foules et bateurs, dus depuis 26 ans, en considération de ce que ces moulins brûlés en 1479 avaient été reconstruits aux frais de la ville (1505).Avec une copie de 1468 de la concession des dites 60 livres faite au Chapitre par la Comtesse Marguerite en 1371. (Voir plus bas cote 1379)
Copie authentique de 1393 d'une sentence de Guillaume le Bâtard de Poitiers, bailli du Comté de Bourgogne, par laquelle il condamne les nobles, habitant en la ville de Dole, à contribuer aux gects et communaux faits pour la réparation des murs, écluses, ponts, et aussi de l'église.
Mouvance féodale
Acquisition de la seigneurie par Pierre de Goux : Huguenin Othenin, et sur Humbert de la Villeneuve, fils de Jean et de Girarde de Maiziére, 1440-1460 (avec échange de biens entre Jean de Villeneuve et sa femme Girarde en 1447), doc scéllé ; par Claude Jacquinot sur Thomas de Clermont, baron de Rupt, 1591 ; par Vincent Jacquinot, sieur de Velloreille et de Goux, sur Hardouin de Clermont, seigneur de Saint Georges, Rupt, 1605 ; par le prieur d'Ortans sur la succession de Mme de Fontaine en 1782 . Aveux, dénombrements, reprises des fiefs classés par seigneur Etienne de Maizière à la demande de Vaire, 1382, Thomas de Clermont, baron de Rupt, 1584 ; Claude Jacquinot, 1591 ; Vincent Jacquinot (Goux, 1620 ; Goux, Parcey, Crissey, La loye et Villette, 1646 ; seigneurie de Vaivre et de Drouilleux, 1631) ; Rodrigue de Saint- Mauris, 1722 ; Charles François de Dortans, 1765. Déclaration générale des biens tenus à Goux et autres lieux par les seigneurs de Goux (Vincent Jacquinot, s.d. ; le comte Saint Mauris, 1660 ; sieur de Dortan, 1728-1747) destinées aux habitants pour fixer l'assiette des impositions (contentieux). Confirmation de droits de Marguerite d'Autriche sur des terrains et bois, 1529 [parchemin avec sceau].
Titres
Vente à noble homme messire Humbert dit de la Planers d'Arbois, pour lui et pour les prêtres de l'église d'Arbois, d'une vigne au lieu dit en la Corbe faite par noble de Plandre et d'Artois et de Bourgogne.