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Mandement de garant obtenu par Claude Magnin contre la ville au sujet d'un terrain situé entre les deux ponts lequel lui avait été amodié par la ville et était pour lors contesté.

• Cote :

  FA 393

• Date :

  1635

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • INTRA-MUROS
    • TERRAIN
    • TERRE
  • Personne (physique ou morale)
    • MAGNIN, Claude
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

  FA393-424 Terres, champs, terrains divers appartenant à la ville

  FA393-399 Terrains situés à l'intérieur de la ville

  Mandement de garant obtenu par Claude Magnin contre la ville au sujet d'un terrain situé entre les deux ponts lequel lui avait été amodié par la ville et était pour lors contesté.