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Requête de plusieurs habitants priant la Cour d'empêcher la démolition et le remplissage ordonnés par le Magistrat d'un réservoir placé devant le jardin de l'avocat Dumans, la dite requête renvoyée au Magistrat pour statuer ce qui serait convenable.

• Cote :

  FA 274

• Date :

  1585

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • FONTAINE
    • PUITS
    • VOIRIE
  • Personne (physique ou morale)
    • DUMANS
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

  FA236-325 Voirie, édilité, édifices publics

  FA272-297 Fontaines et puits

  Requête de plusieurs habitants priant la Cour d'empêcher la démolition et le remplissage ordonnés par le Magistrat d'un réservoir placé devant le jardin de l'avocat Dumans, la dite requête renvoyée au Magistrat pour statuer ce qui serait convenable.