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Jugement rendu au bailliage et adjugeant par provision à la ville opposante la margelle de la fontaine que lui contestait le Sieur de Chassey impétrant par mandement de garde. (Il s'agissait sans doute de la fontaine sise au bas de la Grand Rue près des moulins).

• Cote :

  FA 272

• Date :

  1516

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Géolocalisation
    • Grande Rue (rue)
  • Thème
    • FONTAINE
    • PUITS
    • VOIRIE
  • Personne (physique ou morale)
    • CHASSEY, de
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

  FA236-325 Voirie, édilité, édifices publics

  FA272-297 Fontaines et puits

  Jugement rendu au bailliage et adjugeant par provision à la ville opposante la margelle de la fontaine que lui contestait le Sieur de Chassey impétrant par mandement de garde. (Il s'agissait sans doute de la fontaine sise au bas de la Grand Rue près des moulins).