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Capitulation accordée à la Ville de Dole par Louis XIV. En marge des articles demandés par la Ville sont les réponses du Roi signées de lui, contresignées Letellier et scellées du petit sceau. Avec l'original de la sommation de se rendre faite au Marquis de Bourguemené commandant la place, ainsi qu'aux magistrats et officiers y étant. Signé Louis, contresigné Letellier et muni du sceau en papier.

• Cote :

  FA 19

• Date :

  1674

• Description physique :

  Importance matérielle : Une des pièces très usée et recollée avec des bandelettes - signature de Louis XIV .

  Importance matérielle : 2 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • CAPITULATION
    • ORGANISATION MUNICIPALE
    • PRIVILEGES ET FRANCHISES
  • Personne (physique ou morale)
    • BOURGUEMENE
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA1-81 Organisation municipale

  FA1-19 Privilèges et franchises

  FA18-19 Capitulations avec Louis XIV

  Capitulation accordée à la Ville de Dole par Louis XIV. En marge des articles demandés par la Ville sont les réponses du Roi signées de lui, contresignées Letellier et scellées du petit sceau. Avec l'original de la sommation de se rendre faite au Marquis de Bourguemené commandant la place, ainsi qu'aux magistrats et officiers y étant. Signé Louis, contresigné Letellier et muni du sceau en papier.