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- Lettre de la Cour au Magistrat pour l'informer que les députés du Tiers-Etat ont demandé qu'il soit fait un réglement définitif et applicable à toute la province pour les élections des Magistrats et l'administration des deniers communaux et qu'avant de faire ce règlement, ils veulent savoir comment on en use en la Ville de Dole ;- Réponses du Magistrat de Dole avec copie d'autres remontrances contre le changement triennal des 4 conseillers ;- Réglement dressé par la Cour. Cette pièce est signée des Conseillers Lulier et Bereur.

• Cote :

  FA 29

• Date :

  1657

• Description physique :

  Importance matérielle : 4 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ELECTION
    • MAGISTRAT
    • MAGISTRATURE
    • ORGANISATION MUNICIPALE
  • Personne (physique ou morale)
    • BEREUR
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA1-81 Organisation municipale

  FA20-46 Du magistrat ; élections et fonctions de ses membres

  FA20-32 Règlements pour les élections du mayeur et du magistrat et pour les assemblées des notables

  - Lettre de la Cour au Magistrat pour l'informer que les députés du Tiers-Etat ont demandé qu'il soit fait un réglement définitif et applicable à toute la province pour les élections des Magistrats et l'administration des deniers communaux et qu'avant de faire ce règlement, ils veulent savoir comment on en use en la Ville de Dole ;- Réponses du Magistrat de Dole avec copie d'autres remontrances contre le changement triennal des 4 conseillers ;- Réglement dressé par la Cour. Cette pièce est signée des Conseillers Lulier et Bereur.