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Recueil de plusieurs rôles de distributions faites aux pauvres en 1567, 68 et 69, avec les acquits et comptes à l'appui.

Double du gect fait sur les habitants en 1571 pour la nourriture des pauvres.Avec une sentence de la Mairie contre la dame de Montgefont condamnée à payer 4 gr. par semaine pour sa quote du dit gect et de plus à 6 sols pour désobéissance.Plus un appointement de la Cour rendu sur requête de la ville ordonnant aux chanoines et familiers de payer 7 fr. par semaine pour les pauvres.

Pièces concernant la cense de 300 livres estevenantes dues par la ville au roi. Cette cense est celle dont il est question dans la charte de franchise d'Alix donnée en 1274 (voir cote 1). Du consentement de la princesse Marie de Bourgogne les habitants l'amortirent suivant deux actes de rachat à eux consentis le 1er le 28 avril 1477 par Hugues de Châlons prince d'Orange, mandataire de la princesse moyennant 3900 livres, le second passé en novembre 1477 entre les mêmes parties et par lequel 400 livres furent ajoutées de commun accord à la somme primitive de 3900 livres. Après la conquête de la Franche Comté par Louis XI et sa réunion à la France, la Chambre des finances de Bourgogne refusa de reconnaître ce rachat bien que la somme eût été versée comptant; mais les habitants ne purent alors reproduire leur titre. On voulu donc les obliger à continuer de payer la cense de 300 livres. Ils s'adressèrent à Charles VIII qui en 1483 consentit à la décharger du paiement de 300 livres pendant dix ans, remplaçant ce paiement par celui de 100 sols annuels. La Cour des comptes refusa d'enregistrer ces lettres, et le trésorier de Bourgogne au lieu de cesser ses poursuites fit enfermer aux prisons d'Auxonne (on avait pas encore relever celles de Dole) les plus notables parmi les pauvres habitants de Dole. Cependant en 1484, Charles accorda de nouvelles lettres. Enfin en 1491, les Dolois ayant pu se procurer un vidimus de l'acte de rachat, Charles le confirma. Mais la Chambre des comptes refusa encore de l'entériner et présenta des remontrances auxquelles Charles répondit en novembre 1492 par un ordre formel d'entériner. En 1494, la Franche Comté ayant été cédée à l'Autriche, il y eut de nouvelles difficultés, parce qu'on refusait de reconnaître les actes du roi de France. Cependant Maximilien et Philippe consentirent (en 1494 le 1er nov.) à reconnaître ce rachat, mais seulement jusqu'à concurrence de 215 livres, de sorte que les Dolois demeurèrent encore tenus à une cense de 85 livres qu'ils reconnurent et acceptèrent solennellement en 1495. En 1508, le trésorier de Bourgogne voulut encore les inquiéter. Marguerite en écrivit elle même à Maximilien qui sur sa prière donna 2 mandements pour qu'on cessât de les tourmenter. En 1509, il fallut obtenir de nouvelles lettres patentes confirmatives de l'acte de 1494, ceux de la Chambre des Comptes s'obstinaient à exiger du trésorier les 300 livres et ne voulaient accepter les 85 livres stipulées. Enfin un arrêt du Parlement de 1512 déclara qu'il serait sursis jusqu'à nouvel ordre au paiement des 300 livres. On voit cependant par une apostille d'un compte de 1539, que cette somme continuait à être réclamée du trésorier de Bourgogne.Toutes les pièces d'après lesquelles cette note a été rédigée se trouvent au dossier. Il y aen outre plusieurs lettres, notes et écritures relatives à cette affaire. Elles sont toutes décrites en détail sur les chemises qui les renferment au nombre de 16. Presque toutes sont en bon état. Quelques sceaux sont frustes ou brisés. Les 3/4 des pièces sont en parchemin.

Copie d'une requête présentée à la Chambre des Comptes par le Procureur général, tendant à ce qu'il fut déclaré :1° que la maison Moréal, rue d'Arans censable à la ville,2° la 1ère boutique sur la place devant les halles,3° les corps de garde magasins et écuries,4° le cens des moulins à bâteaux appartenaient au domaine et de plus que les foules et rebattes construites par la ville fussent démolies; avec les réponses de la ville en marge.

Pièces d'un grand procès de la ville contre les Sieurs Daumont amodiataires de la seigneurie du roi, au sujet de l'éminage et de la recette des amendes. Les Daumont prétendaient que l'éminage devait se payer aux foires franches comme aux autres jours de marché et que les amendes adjugées en la mairie devaient appartenir au roi. La ville défendît énergiquement ses privilèges. L'affaire fut portée devant le Conseil privé de Bruxelles où elle prit de grandes proportions, car les Daumont avaient étendu leurs prétentions à beaucoup de privilèges, de droits, d'octrois et dont jouissait la ville et pour lesquels ils voulaient l'obliger à justifier de la légitimité de sa possession. Deux arrêts provisionnels de 1619 et 1621 maintinrent la ville et l'affaire paraît en être restée là. Parmi les pièces de ce procès on en trouve d'assez instructives sur les droits ici contestés, ainsi que sur leur origine. Il y a divers mémoires de la ville, des enquêtes, des copies de titres etc. Le Procureur général de la Cour était intervenu en faveur des Daumont.

L droit de ban-vin consistait dans le droit exclusif au souverain ou à ses fermiers de donner permission de vendre et débiter du vin au détail pendant les 3 semaines qui précédaient la fête de Pâques. Seulement on pouvait continuer à débiter le vin du tonneau mis en perce avant l'ouverture des bans-vins. Les 3 pièces suivantes relatives à la perception de ce droit offrent peu d'intérêt.1° Griefs d'appel du procureur fiscal contre la ville au sujet des bans-vins (1575).2° Protocole et copie d'une sous amodiation des bans-vins faits à Aimé Guillemin par Jean Daumont fermier du roi, moyennant 60 fr. par an (1625).3° Pièces de 2 procès entre divers cabaretiers et aubergistes de Dole contre les fermiers des bans-vins; la ville intervenue (1626-1627).