Contestations entre la ville de Dole et les habitants de Gevry au sujet des Graviers-Bouchard. Ceux de Gevry avaient obtenu en 1600 un mandement de garde pour le droit de parcours qu'ils prétendaient sur ces prés ; la ville y forma opposition et intenta procès (le jugement fait défaut). Les autres pièces sont relatives à des procédures contre certains habitants de Gevry pour mésus et délits commis aux dits Graviers-Bouchard.
FA 516
,
1548-1620