Toutes les ressources Doubs (cours d'eau) 17 résultats (2ms)
FA 381
,
1593-1645
Arrêt de la Cour condamnant les pêcheurs amodiataires de la pêche du Doubs à une amende pour s'être réunis plus de deux pour pêcher, et leur enjoignant d'apporter vendre leur poisson aux halles de Dole à 6h du matin en été et à 7h en hiver. Avec un autre arrêt enjoignant aux amodiataires de la pêche d'apporter vendre leur poisson comme ci-dessus, avec défense de le vendre ailleurs qu'aux halles.
FA 199
,
1498-1509
Autorisation donnée par la Cour au Magistrat de faire rompre les gués et écluses et de faire conduire sous le pont de la ville que les bateaux et barquots qui pourraient servir à l'ennemi. Avec un mandement de la Cour adressé au Magistrat pour veiller à ce que les propriétaires de barques et navois les missent en lieu de sûreté.
FA 380
,
1640
Difficultés de la ville avec André Chauvel au sujet de la navigation sur le Doubs. Le jugement manque.
FA 376
,
1612-1615
En filant le Doubs
978-2-9561857-0-3
,
2017
,
1 volume (98 p.), 18 x 24 cm, az
Extraits de sentences rendues en la maîtrise contre des particuliers ayant mis rouir du chanvre dans le Doubs, avec interdiction au Magistrat de connaître de ces faits.
FA 120
,
1715
Le Doubs au fil des textes
978-2-88930-035-8
,
cop. 2015
,
1 vol. (186 p.), 21 cm, az, ill. en coul., couv. ill. en coul.
Le Doubs au fil des textes
978-2-88930-035-8
,
cop. 2015
,
1 vol. (186 p.), 21 cm, az, ill. en coul., couv. ill. en coul.
Le Doubs au fil des textes
21M/13360
,
cop. 2015
,
1 vol. (186 p.), 21 cm, az, ill. en coul., couv. ill. en coul.
Pièces de l'appel au parlement émis par la ville d'un appointement rendu en la Gruerie, qui déclarait la rivière du Doubs être banale au Roi.
FA 540
,
1607-1608
Procès de la ville avec Claude Rougnon pêcheur qui prétendait de droit d'avoir un bateau sur le Doubs. Condamné au bailliage, Rougnon en appelle au Parlement. Le jugement manque.
FA 373
,
1559-1563
Procès et difficultés de la ville avec les Commandeurs du Temple pour les obliger à rétablir ou mettre en état la platte (bac) du Temple, qu'ils étaient tenus d'entretenir sur le Doubs. Appointements du Parlement qui les condamnent à diverses reprises à rétablir ce bac (1559, 1565, 1573, 1583, etc.)
FA 375
,
1559-1664
Procès intenté par le Procureur général à la ville de Dole au Commandeur du Temple et à divers particuliers pour les forcer à approprier leurs éclusesde manière à ce que le Doubs fût rendu navigable. Le jugement manque.
FA 374
,
1594
Recueil (procès-verbaux, requêtes et autres pièces) concernant les levations de corps morts faites de l'Autorité de la Mairie. La ville exerçait sur tout son territoire, mais surtout aux bords du Doubs, le droit de relever les corps morts et ce concurremment avec les officiers de bailliage. Le premier qui avait procédé à cette levation retenait la connaissance de l'affaire et de l'homicide, quand il avait été la cause du décès.
FA 127
,
1566-1653
Requête du procureur général du Parlement tendant à ce que la Cour déclara la banalité du Doubs et interdit à la ville de poursuivre des particuliers y ayant mis rouir leur chanvre sans permission, cette requête communiqué à la ville.
FA 541
,
1634