Toutes les ressources Dole (ville) 24 résultats (2ms)
FA 319
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1773-1786
Permission accordée par le gouverneur de Bourgogne aux habitants de démolir la tour de l'Abreuvoir.
FA 304
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1575
1606 : Requête des paveurs ayant pavé la rue Fripapa, pour être payés, et visite de leur travail.1624 : Avec un marché pour le pavage du pont de pierre de Dole.
FA 252
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1606-1624
Acte d'échange entre la ville et le Sieur Basinette d'un terrain de 3 toises carrées sis sur le communal de la ville près des Grands-Moulins.
FA 395
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1679
Machine hydraulique pour l'établissement d'une fontaine construite par Martin Maderspacher. Traité de la ville avec lui (1754) ; réception de l'entreprise ; marchés et autre pièces concernant l'entretien de cette machine. (Elle était située près de l'hôpital, où est à présente le moulin neuf).
FA 290
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1754-1773
Marché passé par la Ville pour la construction d'un puits demi-circulaire qui devait servir à recevoir les eaux provenant de la glacière établie dans le jardin de la maison des "pensionnaires".
FA 282
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1687
Procès au Parlement de la Ville avec le Sieur Petit au sujet du pavage d'une rue avoisinant l'Hôtel de Ville.
FA 249
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1561
Consultation donnée par les Sieurs C. Chifflet, F. Chaillot, A. de Santans, F. Vauchard et C. Fr. Talbert touchant un soldat qui s'était réfugié au Collège Saint-Jérôme après avoir commis un vol avec effraction.
FA 129
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1620
Différents entre la ville et les religieux de Saint-Jérôme au sujet d'un Espagnol coupable de meurtre, qui s'était réfugié chez eux et qu'ils prétendaient en franchise. La Cour ordonna la restitution différée par les dits religieux qui disaient vouloir se pourvoir (est joint l'inventaire des biens de cet Espagnol).
FA 128
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1596
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