Toutes les ressources Dole (ville) 24 résultats (2ms)
FA 323
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1624-1635
Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat réglant trois points relatifs à la disposition et à l'arrangement du Palais de la Cour des Comptes, savoir : le logement du concierge, le mur de séparation d'avec les prisons, et les boutiques élevées au milieu des halles.
FA 316
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1703
Réparations exécutées au Palais de la Cour des Comptes et appropriation de ce local lors de la suppression de la Cour en 1773, à l'effet d'y recevoir toutes les juridictions séantes à Dole (deux pièces de 1489 et de 1692).
FA 317
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1735-1779
Grand Pont de Dole : ses réparations, le pont provisoire établi à la suite des innondations de juillet 1734 et octobre 1740, le péage mis pour payer ces réparations.
FA 300
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1734-1756
Reconstruction et réparations du pont de pierre de la ville de Dole tombé en décembre 1651. Devis, marchés, visites de travaux, répartement (partage) fait sur les communes voisines pour les faire contribuer, compte des deniers de ce répartement, etc. (la plupart des pièces de 1652).
FA 298
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1644-1662
1731-1778 : Instance engagée devant le Conseil d'Etat par la ville pour se faire décharger et déclarer non tenue à l'entretien et aux réparations des édifices où se tenaient les juridictions royales. Un arrêt fut rendu à ce sujet en 1777 ; il manque aux pièces ; mais la ville continua à être obligée de faire les réparations. 1731-1735 : Difficultés entre la ville et la Chambre des comptes au sujet des réparations que MM. de la Cour des Comptes prétendaient devoir être faites par la ville au palais qu'ils occupaient - Extrait de pièces produites au cours de l'instance par la ville de Dole (1290-1742).
FA 315
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1731-1778
Réparations du pont-levis de la Porte du Pont et du pont sur le canal des Tanneurs.
FA 302
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1767-1781
Trois marchés pour l'entretien de l'hôtel du Gouvernement.
FA 320
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1749
Réparations du pont du Pasquier.
FA 301
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1766
Marchés et adjudications de travaux faits aux ponts des portes de la ville et sur la rivière. Entre autres les marchés pour le pont de bois provisoire établi à la suite de la chute du Grand Pont arrivé deux fois en 1707 et 1711, les difficultés survenues avec les entrepreneurs, les lettres de l'Intendance à ce sujet, le péage établi pour payer ces dépenses, etc.
FA 299
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1652-1733
Réparations du Pont du Prélot.Nota : on trouvera à l'article des Fortifications, Ch.X, les pièces concernant les ponts, antérieures à l'année 1650. Celles mentionnées ci-dessus et relatives au Grand Pont n'ont plus d'intérêt depuis la reconstruction de ce pont à une autre place.
FA 303
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1774-1783
Etats des chariots de grains entrés à Dole par les portes de Besançon et d'Azans, depuis le 1er août 1641 au 31 octobre avec l'indication du droit perçu à l'entrée. (Deux de ces états sont cousus, l'un in-4, l'autre in-8 ; le reste est sur feuilles volantes).
FA 206
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1641
Pièces relatives à l'érection de la statue de Louis XVI + statue de la Liberté confiée au sculpteur Attiret. Projets, mémoires et requêtes autographes d'Attiret.
FA 325
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1790-1797
Rôle de ceux qui avaient offert de contribuer à la réparation de la rue Saint-Georges tirant à l'église Notre Dame.
FA 250
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1600
Délibérations, amodiations, visites et autres pièces relatives à une pièce de pré et chenevière que possédait la ville près du Grand-Pont.
FA 411
,
1750-1780