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Ecritures et requêtes tant de la ville que de certains particuliers procédant devant la Cour des Comptes, la ville demandant à ce qu'il fût interdit aux officiers de la Gruerie de donner sans le consentement de la ville aucun acensement dans la forêt de Chaux, notamment dans le canton appelé la Brousse, sis entre Crissey et Villette et dont elle prétendait avoir la propriété. La défense demandée fut accordée ; mais elle est perdue.

• Cote :

  FA 461

• Date :

  1561-1565

• Description physique :

  Importance matérielle : 7 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Géolocalisation
    • Brousse (La) (hameau)
  • Thème
    • DROITS D'USAGE
    • FORET DE CHAUX
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

  FA425-495 Bois et forêts

  FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

  FA457-462 Défense des droits d'usage de la ville contre plusieurs communautés et particuliers

  Ecritures et requêtes tant de la ville que de certains particuliers procédant devant la Cour des Comptes, la ville demandant à ce qu'il fût interdit aux officiers de la Gruerie de donner sans le consentement de la ville aucun acensement dans la forêt de Chaux, notamment dans le canton appelé la Brousse, sis entre Crissey et Villette et dont elle prétendait avoir la propriété. La défense demandée fut accordée ; mais elle est perdue.