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Traité entre la ville de Dole et les villages de Chatenois, Malanges, Vrianges, Malanges, Serre des Moulières, au sujet de la forêt de Serre (1543). Difficultés entre les habitants de Serre et ceux de Dole et d'autres communautés, pour avoir indûment réduit en prés et s'être approprié certains cantons de la Forêt de la Serre, sur quoi intervint une transaction réglant divers points relatifs à cette forêt (1537).Avec une note de plusieurs dégradations commises dans la Serre.

Procès des communautés de Dole, Chatenois, Amange, Malange, Vriange et Serres, contre Girard de Rye Sieur de Balançon, les communautés de Thervay, Malans, Saligney et le procureur de la Gruerie opposants au mandement de nouvelleté obtenu par les défendeurs au sujet du bornage et de la séparation des bois de la Serre d'avec la Côte de la Chalonge, avec copie collationnée de la sentence rendue en faveur de Dole et Consorts. Traité entre la ville de Dole et les habitants de Saligney au sujet des droits d'usage dans la forêt de Serre (1473).

Procès de la ville de Dole et des communautés d'Amange, Chatenois, Vriange, Serre et Malanges demanderesses contre ceux de Thervay au sujet de la propriété de la Côte de Chalonge. Les demandeurs furent déboutés par sentence de l'Intendant rendue en 1757. Ils prétendaient que ceux de Thervay n'avaient qu'un droit d'usage et de paturâge. Parmi les pièces s'en trouvent la plupart de celles qui avaient été déjà produites dans le procès de la réformation. Sont jointes de plus :1550 : une grosse d'enquête contradictoire entre les mêmes partis et pour même fait.1690 : Un procès-verbal de visite de M. Matherot, commis cette part, au sujet de la délimitation de la Côte de la Chalonge.Une ordonnance de l'Intendant réglant cette délimitation. Un plan non daté de la forêt.

Pièces d'un autre procès entre les mêmes demandeur contre la veuve du Sieur de Rye et Consorts pour même fait que dessus.

Procès de la ville avec les Sieurs d'Amange etc. qui se firent maintenir au droit d'empêcher les riverains de la Serre de prendre aucun bois sur le mont dit l'Hermitage de Sieur Bonnot.

Mandement de garde obtenu du bailli de Dole par les habitants de Thervay contre ceux d'Amange, maintenant les premiers dans le droit d'usage de la Côte de Chalonge (1625) - Procès de ceux-ci contre Amange au sujet de ce droit d'usage, la ville de Dole intervenue pour ces derniers (1624-1628).

Procès de la ville agissant avec les communautés de Châtenois, Amange, Malange, contre Jacques Fallon de Vriange, condamné par arrêt de la Cour à 273F d'amende pour avoir embouché indûment dans la forêt de la Serre pareil nombre de porcs ; avec l'arrêt d'exécution.

En 1720, lorsque la commission de la réformation des forêts faisait ses opérations à Dole, le procureur du roi près cette commission, somma les communautés de Dole, Amange, Vriange, Serre, Malanges et Chatenois d'exhiber leurs titres de propriété sur la forêt de la Serre, qui faute de cette représentation, devait être réputée domaine du Roi. Ces communes ne purent reproduire leur titre originel ; mais elles présentèrent des pièces nombreuses de 1471 à 1702, établissant qu'elles avaient toujours joui et à titre de propriétaires.Le 26 février 1724, la Réformation reconnut leurs droits sur la forêt ; mais en l'absence du titre originel, elle déclara par son arrêt que ces bois devaient être réputés bois de concession, et en conséquence soumis au régime de l'ordonnance de 1669. En 1734 et 1736 intervinrent des arrêts qui ordonnèrent le partage de la forêt de la Serre jusqu'alors indivise, et prescrivirent la formation d'un quart en réserve. La Ville de Dole qui avait agi jusqu'alors de concert avec les communautés réagentes devint demanderesse contre elles, et prétendit avoir les 3/4 ou au moins les 2/3 de la forêt commune. Ses prétentions ne furent pas accueillies ; toutefois l'arrêt de 1738 lui adjugea les 2/5 pour elle seule, et les 3/5 restant aux 3 autres communes. En 1748, la ville fit un traité avec les 5 communes susdites pour régler amiablement les lieux que chacune devait occuper et fixer d'autres points relatifs à l'aménagement, à la garde et à l'exploitation de la forêt. Les opérations de partage faites devant les commis de la réformation ne furent terminées qu'en 1750. Les pièces relatives à ces procès et opérations sont réunies ici en une liasse volumineuse, divisée en 7 parties : 1°/ Titres et productions (ce sont des copies collationnées dont les originaux se trouvent dans les cotes suivantes) ;2°/ Mémoires, consultations et factums ;3°/ Actes et pièces de procédure signifiés ;4°/ Correspondance, notes et écritures diverses ;5°/ Arrêts ;6°/ Opérations du partage ;7°/ Frais.