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Bref du pape Pie V révoquant la concession d'une université faite à ceux de Besançon. (1567)Avec une lettre du Sr Vuillet datée de Rome et adressée au Mayeur, portant qu'il n'a pu obtenir confirmation de ce bref de révocation. (1582)

1° CapucinsIls furent à Dole en 1587, et s'établirent hors de la ville entre le Bizard et le Poiset. Les pièces qui les concernent sont :1° Achat fait par la ville du tiers de la grange Poiset pour y loger les Capucins (1587).2° Double d'un échange avec la Demoiselle de Boisset qui cède à la ville ce qu'elle avait sur la grange Poiset (1590).3° Extrait d'un arrêt de la Cour condamnant François Goubot à céder pour le couvent des Capucins le tiers qu'il avait dans la grange Poiset. (1587)4° Deux exemplaires d'un placard imprimé sur l'établissement d'une custodie à part pour les couvents de Capucins de Franche-Comté.5° Placets et mémoires présentés au magistrat par les Capucins, désirant lors quitter le Bizard et venir s'établir aux Commards ce qui ne leur fut permis (1736); 6 pièces.6° Trois lettres adressées à la ville et écrites par elle au sujet d'une incartade que le P. Desloges, gardien des Capucins de Dole avait commise vis-à-vis de MM. du magistrat auquel il dut faire des excuses (1776)

Bref du pape Paul V accordant des indulgences à l'église de Dole pour les jours où se montrait la Sainte-hostie.

Lettre en parchemin de l'institution faite par les Srs de l'église, avec le concours du magistrat, du Sr Buguet, prêtre en la charge de basse-contre en l'église de Dole.

Copies non signées d'un bref de motu proprio donné par Sixte-Quint à ceux de Besançon pour leur permettre d'ériger une université, puis d'un autre bref révocatoire du précédent.Bref du pape Clément VIII révoquant toute concession d'université faite antérieurement à ceux de Besançon.

Arrêt du Conseil d'Etat, qui casse un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole, et déclare que le Magistrat a le droit d'exercer la police de la Mairie privativement à tous autres ; avec copie de cet arrêt et quelques pièces y relatives. Plus une copie d'un autre arrêt de 1754 dans le même sens.

Pièces contre Besançon.1° Copie dûment signifiée d'un bref du Pape Pie V portant interdiction à ceux de Besançon de faire enseigner la théologie et la philosophie. (1567)2° Bref du pape Paul V renouvelant l'interdiction ci-dessus. (1611)3° Inventaire des pièces de la ville demandant à l'archiduc confirmation de ce bref. (1611)4° Copie collationnée de l'information faite par le conseiller Chaumont sur les lectures qui se faisaient à Besançon, avec une autre copie non collationnée de cette information. (1611)5° Minute d'une requête de la ville à l'archiduc pour que celui-ci fit exécuter le bref de Paul V, avec la copie des lettres écrites à ce sujet à la Cour par l'archiduc. (1611)6° Compte de la dépense faite par J.-B. de S. Mauris, député de la ville, au sujet des lectures qui se faisaient à Besançon. (1612)7° Lettres apostoliques du Pape Urbain VIII portant défenses aux Jésuites et aux Minimes de Besançon d'enseigner la théologie et la philosophie à d'autres qu'à leurs religieux, avec une copie de ces lettres et leur notification au provincial des Jésuites. (1630)8° Bulles du même Urbain VIII portant mêmes défenses aux Jésuites et Minimes de Besançon, avec les notifications de la dite bulle et les requêtes de la ville à l'infante Isabelle pour qu'elle la fît observer. (1630)9° Arrêt du Parlement interdisant à ceux de Besançon de faire enseigner la philosophie et la théologie, avec défenses à tous autres de la province de faire tel enseignement, cet arrêt rendu sur requêtes du magistrat et de l'université de Dole dont les pièces et mémoires sont ici joints. Plus trois copies imprimées de cet arrêt. (1648)10° Mémoire des raisons qui devaient empêcher la Cour de permettre aux Jésuites, Minimes et Oratoriens de Besançon d'enseigner la théologie. (vers 1660)

Pièces contre Vesoul.1° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour l'érection d'un collège, avec copie de l'enregistrement au bailliage de Vesoul des lettres-patentes des archiducs autorisant ce collège qui ne se devait composer que de quatre classes. (1610)2° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour que ceux-ci ajoutassent la rhétorique à leur enseignement, et ce moyennant 200 fr. d'augmentation par an. (1617)3° Placet de ceux de Vesoul au sujet de la requête par eux présentée à LL. AA. pour l'autorisation de ce second traité. Copie de cette requête, réponses de la ville de Dole, réponses des Jésuites; autres pièces concernant l'opposition formée par le magistrat à ce que l'on enseignât à Vesoul la rhétorique et les cas de conscience. (1618)4° Appointement rendu par S.A. et ordonnant aux Vésuliens de se conformer au traité de 1610, et de se contenter des quatre classes ci-mentionnées. (1618)

Volume couvert en parchemin et dont les premiers feuillets sont assez détériorés, contenant 72 feuillets d'écriture, et étant le recueil des délibérations prises au Conseil de fabrique de 1544 à 1565. (Il n'y a pas eu de registre antérieur, ni postérieur. Depuis 1565, les délibérations concernant la fabrique se trouvent mêlées à celles du corps municipal.

Pièce d'un procès de la fabrique contre la famille de Chaillot, au sujet de la possession d'une place sise devant la chapelle des dits Srs de Chaillot, lesquels par arrêt de 1543 furent maintenus en la possession du tiers de cette place.

Mandement de garde obtenu par la fabrique contre les Srs de l'église, prétendant qu'à eux appartenait le droit de vendre et faire vendre et débiter à la porte de l'église de la cire et chandelle pour l'offertoire, avec différentes pièces relatives à cette vente. (1575)Plus les pièces d'un autre procès entre les mêmes parties et pour le même fait, le magistrat étant impétrant par garde. (1644)