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Arrêt du Conseil d'Etat, qui casse un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole, et déclare que le Magistrat a le droit d'exercer la police de la Mairie privativement à tous autres ; avec copie de cet arrêt et quelques pièces y relatives. Plus une copie d'un autre arrêt de 1754 dans le même sens.

Volume couvert en parchemin et dont les premiers feuillets sont assez détériorés, contenant 72 feuillets d'écriture, et étant le recueil des délibérations prises au Conseil de fabrique de 1544 à 1565. (Il n'y a pas eu de registre antérieur, ni postérieur. Depuis 1565, les délibérations concernant la fabrique se trouvent mêlées à celles du corps municipal.

1° CapucinsIls furent à Dole en 1587, et s'établirent hors de la ville entre le Bizard et le Poiset. Les pièces qui les concernent sont :1° Achat fait par la ville du tiers de la grange Poiset pour y loger les Capucins (1587).2° Double d'un échange avec la Demoiselle de Boisset qui cède à la ville ce qu'elle avait sur la grange Poiset (1590).3° Extrait d'un arrêt de la Cour condamnant François Goubot à céder pour le couvent des Capucins le tiers qu'il avait dans la grange Poiset. (1587)4° Deux exemplaires d'un placard imprimé sur l'établissement d'une custodie à part pour les couvents de Capucins de Franche-Comté.5° Placets et mémoires présentés au magistrat par les Capucins, désirant lors quitter le Bizard et venir s'établir aux Commards ce qui ne leur fut permis (1736); 6 pièces.6° Trois lettres adressées à la ville et écrites par elle au sujet d'une incartade que le P. Desloges, gardien des Capucins de Dole avait commise vis-à-vis de MM. du magistrat auquel il dut faire des excuses (1776)

Pièces contre Besançon.1° Copie dûment signifiée d'un bref du Pape Pie V portant interdiction à ceux de Besançon de faire enseigner la théologie et la philosophie. (1567)2° Bref du pape Paul V renouvelant l'interdiction ci-dessus. (1611)3° Inventaire des pièces de la ville demandant à l'archiduc confirmation de ce bref. (1611)4° Copie collationnée de l'information faite par le conseiller Chaumont sur les lectures qui se faisaient à Besançon, avec une autre copie non collationnée de cette information. (1611)5° Minute d'une requête de la ville à l'archiduc pour que celui-ci fit exécuter le bref de Paul V, avec la copie des lettres écrites à ce sujet à la Cour par l'archiduc. (1611)6° Compte de la dépense faite par J.-B. de S. Mauris, député de la ville, au sujet des lectures qui se faisaient à Besançon. (1612)7° Lettres apostoliques du Pape Urbain VIII portant défenses aux Jésuites et aux Minimes de Besançon d'enseigner la théologie et la philosophie à d'autres qu'à leurs religieux, avec une copie de ces lettres et leur notification au provincial des Jésuites. (1630)8° Bulles du même Urbain VIII portant mêmes défenses aux Jésuites et Minimes de Besançon, avec les notifications de la dite bulle et les requêtes de la ville à l'infante Isabelle pour qu'elle la fît observer. (1630)9° Arrêt du Parlement interdisant à ceux de Besançon de faire enseigner la philosophie et la théologie, avec défenses à tous autres de la province de faire tel enseignement, cet arrêt rendu sur requêtes du magistrat et de l'université de Dole dont les pièces et mémoires sont ici joints. Plus trois copies imprimées de cet arrêt. (1648)10° Mémoire des raisons qui devaient empêcher la Cour de permettre aux Jésuites, Minimes et Oratoriens de Besançon d'enseigner la théologie. (vers 1660)

Grosse en parchemin écrite sur 4 feuillets du traité par lequel la ville terminant le procès qu'elle avait lors contre les Jésuites au sujet de la dotation et perfection du collège leur accorde une somme de 3000 fr. pour parfaire cette dotation, avec l'approbation du P. général à ce traité, plus 3 copies dont une authentique du dit traité. (4 pièces)Pièces du procès qui donna lieu à la transaction ci-dessus. Par le traité de 1582 il était convenu que lorsque la dotation du collège serait arrivée à 3000 écus de revenu annuel, le collège devrait être rendu complet et parfait pour l'enseignement tout comme était celui de Pont-à-Mousson.En 1611, le magistrat prétendit que le revenu du collège atteignait la somme prédite et voulut contraindre les Jésuites à fournir en conséquence le nombre de professeurs et de lectures requis. Ceux-ci soutenaient le contraire; de là procès devant la Cour. (1614)Avec un double d'un autre traité de la ville qui accorde aux Jésuites la somme de 6000 fr. pour le parachèvement des bâtiments du collège, traité qui, comme le précédent, est approuvé par le P. général, avec une copie authentique de cet acte. (1614)

Mandement de garde obtenu par la fabrique contre les Srs de l'église, prétendant qu'à eux appartenait le droit de vendre et faire vendre et débiter à la porte de l'église de la cire et chandelle pour l'offertoire, avec différentes pièces relatives à cette vente. (1575)Plus les pièces d'un autre procès entre les mêmes parties et pour le même fait, le magistrat étant impétrant par garde. (1644)

Pièces contre Vesoul.1° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour l'érection d'un collège, avec copie de l'enregistrement au bailliage de Vesoul des lettres-patentes des archiducs autorisant ce collège qui ne se devait composer que de quatre classes. (1610)2° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour que ceux-ci ajoutassent la rhétorique à leur enseignement, et ce moyennant 200 fr. d'augmentation par an. (1617)3° Placet de ceux de Vesoul au sujet de la requête par eux présentée à LL. AA. pour l'autorisation de ce second traité. Copie de cette requête, réponses de la ville de Dole, réponses des Jésuites; autres pièces concernant l'opposition formée par le magistrat à ce que l'on enseignât à Vesoul la rhétorique et les cas de conscience. (1618)4° Appointement rendu par S.A. et ordonnant aux Vésuliens de se conformer au traité de 1610, et de se contenter des quatre classes ci-mentionnées. (1618)

Grosse en parchemin, avec deux copies collationnées du traité de la ville de Dole avec l'abbé de Faverney pour la concession à l'église de Dole d'une des deux hosties miraculeuses. (18 décembre 1608)Approbation par l'archevêque de Besançon de cette concession et de la translation de l'hostie à Dole (2 pièces sur parchemin et une sur papier) (1609)Lettres du président Richardot à la ville au sujet des démarches qu'il avait faites près de l'archiduc pour obtenir cette concession. (1608)Consultation théologique au sujet d'une clause insérée au dit traité, et que l'archevêque n'avait voulu autoriser, cette clause étant que l'abbé de Faverney quand il viendrait à la procession de la Pentecôte à Dole aurait droit de paraître avec la crosse et la mitre, et de porter la Sainte hostie préférablement à tous autres. (1620)Traité entre la ville et le dit abbé pour suppléer à l'invalidité de cette clause. (parchemin) (1620)Enfin requête de la ville à l'archevêque François de Grammont qui accorda cette clause en 1700. (1700)Nota. Il manque aujourd'hui aux archives une relation grossée en parchemin et décrite à la cote 201 de l'inventaire de 1642, contenant l'enquête faite à la suite du miracle avec les dépositions de 36 témoins, et un récit de la concession d'une des hosties. Ce précieux manuscrit qui a servi à Boyvin pour rédiger sa relation du miracle de Faverney, semble avoir disparu des archives lorsque Louis XIV vint en 1683, visiter l'église de Dole.

Bref du pape Paul V accordant des indulgences à l'église de Dole pour les jours où se montrait la Sainte-hostie.

Pièce d'un procès de la fabrique contre la famille de Chaillot, au sujet de la possession d'une place sise devant la chapelle des dits Srs de Chaillot, lesquels par arrêt de 1543 furent maintenus en la possession du tiers de cette place.

Bref du pape Pie V révoquant la concession d'une université faite à ceux de Besançon. (1567)Avec une lettre du Sr Vuillet datée de Rome et adressée au Mayeur, portant qu'il n'a pu obtenir confirmation de ce bref de révocation. (1582)