1526 : Mandement du Parlement de Dole approuvant l'édit du magistrat qui interdisait à tous les habitants de tenir pourceaux en la ville et confirmant cet édit à peine de 10 L. d'amende pour chaque contravention. 1537 : Sentence de la Mairie contre un contrevenant.1572 : Requête à la cour pour faire publier de nouveau l'édit relatif aux immondices et aux pourceaux à l'occasion d'une procession solennelle qui devait avoir lieu le 18 mai.1637 : Autre requête ou Magistrat sur laquelle la Cour ordonne à deux marchands de pourceaux qui en avaient amené une grande quantité dans la ville de les vendre dès le lendemain, ou de les emmener.

FA 209 , 1526-1637  

Lettres-patentes de Philippe II donnant en acensement à la ville les halles de la vieille boucherie moyennant 15 livres, les vieilles murailles moyennant 15 autres livres, avec permission de transporter la nouvelle boucherie près des grans moulins. Plus copie de ces lettres-patentes. Avis de la Chambre des Comptes sur cet acensement.(1593)Copie d'un acte passé devant la dite Chambre au sujet de ces vieilles murailles.Deux minutes de remontrances non datées faites par la ville à la Chambre qui voulait acenser ces murailles nonobstant les lettres-patentes du roi.Enfin diverses pièces se rapportant à ces affaires.(1600)

FA 905 , 1593-1600  

Réceptions en la Familiarité. 21 affaires.1° Sentence provisoire du bailliage, maintenant le chapitre au droit de conférer le surplis aux sujets présentés pour être Familiers, et approuvant la délibération du dit chapitre qui avait conféré le surplis à Guillaume Bogillon. (1508)2° Requête du chapitre à la Cour au sujet de l'admission de Hugues Brouée. (Le magistrat avait postérieurement à la sentence précédente, obtenu une autre décision en sa faveur, laquelle ne se retrouve pas.) (1511)3° Admission de Bonaventure Duchasne présenté par le magistrat qui obtient mandement de nouvelleté et le fait exécuter contre le chapitre. (1537)4° Admission de Hugues Furgeot, curé de Rochefort. (1543)5° Mandement de garde obtenu par le magistrat pour la présentation à la Familiarité. (1543)6° Pièces de la présentation de Bonaventure Menestre, non admis (procès indécis) (1549)7° Pièces d'une autre affaire restée indécise, de la ville contre les Familiers ayant refusé d'admettre Guillaume Fransquin. (1545)8° Requête présentée à la ville par Emilien Theveney, refusé par les familiers; pas d'appointement. (1559)9° Admissions ordonnées par la Cour de Etienne Rodemont et Claude Guillet présentés par la ville à la Familiarité. (1561)10° Réquisitions de la ville pour l'admission de Claude Raclet. (1561)11° Idem de Nicolas Bounot. (1570)12° Admission ordonnée par la Cour de César Brugeot, présenté par la ville. (1576)13° Requête pour la réadmission de Jean Sachault, hospitalier du Saint-Esprit. (1587)14° Pièces pour l'admission d'Antoine Bougault. (1602)15° Pièces contre Jacques Jannon, se voulant malgré la ville et le chapitre faire admettre en la Familiarité, comme étant natif de Dole. (1609)16° Pièces (très volumineuses) cocernant l'admission de Jean Genesset, ordonnée par la Cour, malgré le refus des doyen et Familiers. (1610)17° Pièces relatives au mandement de nouvelleté obtenu par la ville au sujet de la présentation de 3 sujets à la Familiarité. (1622)18° Idem à la prétention du Sr Saulners d'être admis en la Familiarité. (1624)19° Idem du Sr Ligier; (l'affaire est renvoyée au juge ecclésiastique) (1662)20° id. des Srs Heurtard et Joseph de la Mare. (1708)21° Enfin un recueil de 14 cahiers ou feuilletons joints ensemble, étant des copies des principaux titres relatifs au droit de présentation à la Familiarité. (XVIIIe siècle)

FA 1389/1-2 , 1508-1708  

Avocats.Cette Confrérie remonte à l'an 1553. Il ne reste rien des pièces antérieures à la construction de la Sainte-chapelle. Le registre de ces délibérations parait perdu. Il doit manquer un grand nombre de pièces à ce qui reste des papiers de cette Confrérie. Ce qui reste comprend 25 affaires ou dossiers ainsi détaillés :1° Extrait de la délibération des confrères pour la construction de la Ste chapelle avec requête à la Cour pour en avoir homologation, ce qui est accordé. (2 pièces) (1608-1609)2° Grosse de la concession faite par la ville aux avocats du terrain nécessaire à cette construction. (1610)3° Grosse du traité d'échange entre les avocats et les sieurs de l'église au sujet des sacristies que ceux-ci cédèrent pour la dite construction. (1610)4° Grosse du traité des avocats avec les commis au cabinet des Etats pour la cession et reconstruction de leur cabinet d'archives, avec plusieurs requêtes des dits commis contre les avocats qui mettaient du retard à faire cette reconstruction, sur quoi la Cour leur ordonna d'y pourvoir dans trois mois pour tout délai; plus une requête des avocats demandant aux Etats une indemnité à cause du surcroit de dépense à eux occasionnée par cette reconstruction (10 pièces) (1610-1614)5° Minutes cousues ensemble des délibérations de la Confrérie des avocats, de 1610 à 1618. (une quarantaine de feuillets) (1610-1618)6° Recueil des marchés pour la construction de la Sainte chapelle; difficultés des confrères avec les entrepreneurs. (1609-1614)7° Pièces de procédure et arrêt pour les avocats contre les confrères de la Conception au sujet de leur autel et de l'inscription de leur chapelle. (1614)8° Requête des avocats contre les sieurs de l'église n'observant pas les clauses des conventions relatives aux offices à faire le jour de S.Yves. (1617)9° Pièces des avocats contre les Sieurs de l'église ayant de leur autorité fait rouvrir une porte communiquant de leur sacristie à celle de la Sainte-chapelle, laquelle fut remurée par arrêt de la Cour. (1619)10° Recueil de plusieurs pièces, grosses de rentes, mémoires, quittances etc, concernant diverses dettes de la Confrérie des avocats. (1610-1630)11° Liasse volumineuse contenant les procédures intentées contre plusieurs confrères pour les obliger à payer leurs cotisations et impositions pour la Sainte-chapelle. (1612-1630)12° Lettre sur parchemin de l'octroi fait aux avocats par les Prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Claude d'un fragment des reliques de S.Yves déposées en leur abbaye. (1611)13° Lettre du Sr Gay, datée de Rome et adresée aux confrères au sujet de démarches faites auprès de S.Sacrement pour l'érection de leur Confrérie et l'octroi d'indulgences. (1612)14° Requête présentée aux archiducs par les confrères avocats, pour avoir le droit d'évocation, et pour qu'à la procession de la Pentecôte les avocats non confrères ne pussent venir se placer avec eux à la suite du magistrat, ce second point seul accordé. (1612)15° Cinq lettres relatives à des dons faits par les archiducs à la Ste chapelle et à la Confrérie des avocats. (1617-1623)16° Pièces et marchés concernant le ciboire que les avocats voulurent faire faire pour le S.Sacrement de miracle. (1622)17° Requête présentée aux confrères par le Sr Bouchelier, tuteur des mineurs Bretenois réclamant une indemnité pour ce que, en 1619, le dit Sr Bretenois étant bâtonnier, aurait le jour de S.Yves, festoyé les confrères sans rien avoir reçu à cet effet de la Confrérie. (1622)18° Fondation grossée en parchemin faite par le Sr Adam Jacques trésorier de la Confrérie, d'une rente de 30 fr. pour certains honneurs à rendre à la Sainte-hostie. (1638)19° Lettres patentes de Philippe IV, accordant aux avocats de la Confrérie le droit d'évocation devant la Cour en matière personnelle. (manque les lettres-patentes de juin 1645 confirmatives de cet octroi.) (novembre 1644)20° Traité passé entre les Sieurs de l'église, le magistrat et les avocats par lequel a été accordée à ceux-ci une quatrième clef du coffret de la Ste hostie. (1644)21° Deux inventaires, sur 4 feuillets, des titres et papiers concernant la Confrérie des avocats. (sans date) (1650?)22° Traité concernant les lampes fondées en la Sainte-chapelle par le Comte de Champlitte et le Président Bonvalot, de l'entretien desquelles la Confrérie était chargée. (1623 et 1666)23° Minutes des délibérations de la Confrérie des avocats de 1669 à 1688.24° Traité d'union et d'incorporation de la Confrérie des avocats avec le magistrat. Plus une note relative à l'union du corps des officiers du bailliage à la dite Confrérie, union dont le traité ne se retrouve pas. (1698-1710)25° Copie de la quittance des droits d'enregistrement des armoiries et blason de la Confrérie de S.Yves. (1699)26° Réintégration.Devis estimatif et condition des ouvrages à faire pour l'ornement de la Sainte chapelle à Dole, par Galezot. (une pièce)Extrait des délibérations du Conseil de ville de Dole; mémoires de l'ouvrage fait pour la Ste chapelle. (5 pièces) (1732)

FA 1429 , 1608-1732  

3° Cordeliers.Etablis à Dole depuis une époque fort ancienne. (XIVe siècle). Ils jouissaient d'une grande faveur auprès de la population. La ville leur faisait d'abondantes aumônes. Leur couvent qui était très beau et très vaste sert aujourd'hui de palais de justice et de caserne de gendarmerie. Il appartient au département. L'église qui servait autrefois comme de seconde paroisse, et en laquelle beaucoup d'habitants se faisaient inhumer, où plusieurs Confréries (celle des procureurs et du S.Sacrement) avaient leur siège, a été vendue il n'y a pas longtemps, par la ville, et est convertie aujourd'hui en magasins.1° Traité entre le Chapitre de Dole et les Cordeliers de S.François au sujet des prééminences et droits réciproques des parties, lesquels sont réglés sur le même pied qu'ils existent entre les Cordeliers de Besançon et le Chapitre de Ste Madeleine. (1506)2° Requête des Cordeliers demandant au magistrat de pouvoir faire un conduit près l'abreuvoir pour l'égoût des eaux de leur maison laquelle permission leur est accordée (2 pièces dont 1 sur parchemin) (1580)3° Rôle des PP. Cordeliers assemblés en congrégation générale à Dole en 1591. (1591)4° Placet des Cordeliers demandant en aumône du poisson, sur quoi la ville leur accorde un demi-cent de carpes. (1594)5° Information contre le gardien du couvent ayant tenu des propos injurieux envers la ville. (1625)6° Placet des Cordeliers pour avoir une aumône; la ville leur donne 36 francs. (1641)7° Copie de requête des Cordeliers demandant exemption de rouage. 8° Etat de rentes dues aux Cordeliers par la ville. (1650?) 9° Visite d'une grange sise dans la forêt de Chaux et appartenant aux PP. Cordeliers. (1703)

FA 1437 , 1506-1703  

Un cahier de 36 feuillets de parchemin où sont transcrits la publication et fulmination de la bulle du Pape Paul V pour l'union du prieuré de Jouhe au collège des Jésuites de Dole, les lettres apostoliques de ce Pape à cette occasion, le consentement de l'abbé de Baume à la réunion de ce prieuré qui dépendait de son abbaye, les traités de 1582 et de 1614 passés entre la ville et les Jésuites, l'approbation donnée à ces traités par le P. Général, plus la quittance de la somme de 6000 fr. promise par la ville pour le complément de la dotation du collège. (1622)Quittance donnée à la ville par le P. Vitelleschi, général de la Compagnie des dits 6000 fr.; avec une lettre du même exprimant sa satisfaction de tout ce qui à été fait par la ville pour le collège. (1622 et 1623)Plus 4 pièces de remontrances et réponses tant des Jésuites que de la ville sur le fait de la dotation du collège. (1618)

FA 1472 , 1618-1623