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FA 1744
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1741
9° Confréries de Saint Yves.Il y avait à Dole trois Confréries de S. Yves, celle entre les membres du Parlement, celle des avocats, celle des procureurs.Parlement. Traité entre MM. du Parlement et les Sieurs de l'église de Dole pour la célébration d'un office solennnel le jour de S. Yves.Obs. Le registre des délibérations de cette Confrérie se trouve aux archives de la préfecture à Besançon. Il commence à 1552.
FA 1428
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1595
Lettres-patentes de Philippe II donnant en acensement à la ville les halles de la vieille boucherie moyennant 15 livres, les vieilles murailles moyennant 15 autres livres, avec permission de transporter la nouvelle boucherie près des grans moulins. Plus copie de ces lettres-patentes. Avis de la Chambre des Comptes sur cet acensement.(1593)Copie d'un acte passé devant la dite Chambre au sujet de ces vieilles murailles.Deux minutes de remontrances non datées faites par la ville à la Chambre qui voulait acenser ces murailles nonobstant les lettres-patentes du roi.Enfin diverses pièces se rapportant à ces affaires.(1600)
FA 905
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1593-1600
Amodiations des prés de la ville, en détail ou en bloc faites depuis 1483 à 1750, et pièces de plusieurs procès avec les amodiataires.
FA 529
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1483-1749
Amodiation des foules et bateurs faite par la ville à Renaud Frane pour 3 ans, moyennant 40 livres (1506).Autre amodiation des dites foules faite à Jean Pingeol de Baverans; avec plusieurs appointements rendus en la justice de la Mairie contre lui au sujet des réparations qu'il était tenu de faire. (1524-1533)
FA 587
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1506-1533
Lettres patentes de Charles-Quint concédant à la ville les foules et bateurs à charge de payer au Doyen et Chapitre la rente de 60 livres assignée sur ?, avec la vérification et l'entérinement des dites lettres-patentes par Claude de la Baume, Maréchal de Bourgogne. (1541)(Bien que la ville eût fait reconstruire ces moulins, elle n'en était pas propriétaire définitivement à cause du droit de banalité qui appartenait au Souverain.)
FA 588
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1539
1526 : Mandement du Parlement de Dole approuvant l'édit du magistrat qui interdisait à tous les habitants de tenir pourceaux en la ville et confirmant cet édit à peine de 10 L. d'amende pour chaque contravention. 1537 : Sentence de la Mairie contre un contrevenant.1572 : Requête à la cour pour faire publier de nouveau l'édit relatif aux immondices et aux pourceaux à l'occasion d'une procession solennelle qui devait avoir lieu le 18 mai.1637 : Autre requête ou Magistrat sur laquelle la Cour ordonne à deux marchands de pourceaux qui en avaient amené une grande quantité dans la ville de les vendre dès le lendemain, ou de les emmener.
FA 209
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1526-1637
Autre procès de la fabrique contre le Sr de Boisset, impétrant en dénonciation de nouvel-oeuvre, au sujet d'une construction que la fabrique faisait élever près la chapelle S. Crépin, ce procès perdu au bailliage par la fabrique qui interjette appel, dont mandement est ci-joint.Avec d'autres pièces pour fait à peu près semblable contre Humbert de Boisset.
FA 1311
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1550-1553
Avocats.Cette Confrérie remonte à l'an 1553. Il ne reste rien des pièces antérieures à la construction de la Sainte-chapelle. Le registre de ces délibérations parait perdu. Il doit manquer un grand nombre de pièces à ce qui reste des papiers de cette Confrérie. Ce qui reste comprend 25 affaires ou dossiers ainsi détaillés :1° Extrait de la délibération des confrères pour la construction de la Ste chapelle avec requête à la Cour pour en avoir homologation, ce qui est accordé. (2 pièces) (1608-1609)2° Grosse de la concession faite par la ville aux avocats du terrain nécessaire à cette construction. (1610)3° Grosse du traité d'échange entre les avocats et les sieurs de l'église au sujet des sacristies que ceux-ci cédèrent pour la dite construction. (1610)4° Grosse du traité des avocats avec les commis au cabinet des Etats pour la cession et reconstruction de leur cabinet d'archives, avec plusieurs requêtes des dits commis contre les avocats qui mettaient du retard à faire cette reconstruction, sur quoi la Cour leur ordonna d'y pourvoir dans trois mois pour tout délai; plus une requête des avocats demandant aux Etats une indemnité à cause du surcroit de dépense à eux occasionnée par cette reconstruction (10 pièces) (1610-1614)5° Minutes cousues ensemble des délibérations de la Confrérie des avocats, de 1610 à 1618. (une quarantaine de feuillets) (1610-1618)6° Recueil des marchés pour la construction de la Sainte chapelle; difficultés des confrères avec les entrepreneurs. (1609-1614)7° Pièces de procédure et arrêt pour les avocats contre les confrères de la Conception au sujet de leur autel et de l'inscription de leur chapelle. (1614)8° Requête des avocats contre les sieurs de l'église n'observant pas les clauses des conventions relatives aux offices à faire le jour de S.Yves. (1617)9° Pièces des avocats contre les Sieurs de l'église ayant de leur autorité fait rouvrir une porte communiquant de leur sacristie à celle de la Sainte-chapelle, laquelle fut remurée par arrêt de la Cour. (1619)10° Recueil de plusieurs pièces, grosses de rentes, mémoires, quittances etc, concernant diverses dettes de la Confrérie des avocats. (1610-1630)11° Liasse volumineuse contenant les procédures intentées contre plusieurs confrères pour les obliger à payer leurs cotisations et impositions pour la Sainte-chapelle. (1612-1630)12° Lettre sur parchemin de l'octroi fait aux avocats par les Prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Claude d'un fragment des reliques de S.Yves déposées en leur abbaye. (1611)13° Lettre du Sr Gay, datée de Rome et adresée aux confrères au sujet de démarches faites auprès de S.Sacrement pour l'érection de leur Confrérie et l'octroi d'indulgences. (1612)14° Requête présentée aux archiducs par les confrères avocats, pour avoir le droit d'évocation, et pour qu'à la procession de la Pentecôte les avocats non confrères ne pussent venir se placer avec eux à la suite du magistrat, ce second point seul accordé. (1612)15° Cinq lettres relatives à des dons faits par les archiducs à la Ste chapelle et à la Confrérie des avocats. (1617-1623)16° Pièces et marchés concernant le ciboire que les avocats voulurent faire faire pour le S.Sacrement de miracle. (1622)17° Requête présentée aux confrères par le Sr Bouchelier, tuteur des mineurs Bretenois réclamant une indemnité pour ce que, en 1619, le dit Sr Bretenois étant bâtonnier, aurait le jour de S.Yves, festoyé les confrères sans rien avoir reçu à cet effet de la Confrérie. (1622)18° Fondation grossée en parchemin faite par le Sr Adam Jacques trésorier de la Confrérie, d'une rente de 30 fr. pour certains honneurs à rendre à la Sainte-hostie. (1638)19° Lettres patentes de Philippe IV, accordant aux avocats de la Confrérie le droit d'évocation devant la Cour en matière personnelle. (manque les lettres-patentes de juin 1645 confirmatives de cet octroi.) (novembre 1644)20° Traité passé entre les Sieurs de l'église, le magistrat et les avocats par lequel a été accordée à ceux-ci une quatrième clef du coffret de la Ste hostie. (1644)21° Deux inventaires, sur 4 feuillets, des titres et papiers concernant la Confrérie des avocats. (sans date) (1650?)22° Traité concernant les lampes fondées en la Sainte-chapelle par le Comte de Champlitte et le Président Bonvalot, de l'entretien desquelles la Confrérie était chargée. (1623 et 1666)23° Minutes des délibérations de la Confrérie des avocats de 1669 à 1688.24° Traité d'union et d'incorporation de la Confrérie des avocats avec le magistrat. Plus une note relative à l'union du corps des officiers du bailliage à la dite Confrérie, union dont le traité ne se retrouve pas. (1698-1710)25° Copie de la quittance des droits d'enregistrement des armoiries et blason de la Confrérie de S.Yves. (1699)26° Réintégration.Devis estimatif et condition des ouvrages à faire pour l'ornement de la Sainte chapelle à Dole, par Galezot. (une pièce)Extrait des délibérations du Conseil de ville de Dole; mémoires de l'ouvrage fait pour la Ste chapelle. (5 pièces) (1732)
FA 1429
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1608-1732
Procès-verbal de l'état de la Sainte-hostie. (latin)
FA 1343
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1648
Reconnaissance et déclaration du fermier des moulins s'engageant vis-à-vis des échevins de la ville à ne prendre pour la moutûre du grain des habitants que ce qui lui est permis par la charte des franchises de Dole, somme qui est fixée d'un commun accord à onze blancs par bichet(1459).Avec un autre acte portant déclaration et reconnaissance du droit des habitants au sujet des fours et moulins faite par devant le bailli de Dole, procédant à l'amodiation des revenus du Souverain(1522).
FA 555
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1459-1522
Mandement d'appel du Parlement obtenu par le bailli et plusieurs habitants de Dole contre Philippe de Chassey s'étant pourvu au grand Conseil de Malines contre des lettres patentes portant commission de détruire un moulin par lui construit sur le Doubs.
FA 590
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1508
Un carnet in-16, relié en parchemin où sont consignés les dons des particuliers pour le rétablissement des fortifications. (1668)Avec le compte d'un répartement fait aux états de 1668 sur les villes du pays, la minute de ce répartement et les acquits des dépenses. (1671)
FA 1202
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1668-1671
Autre recueil relié en parchemin, de 149 feuillets où sont copiées 20 pièces relatives aux précédentes négociations, lesquelles pièces sont détaillées dans une table insérée en tête de ce recueil.
FA 1523
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XVIIe SIECLE
Procès-verbaux de visites, bornages, délimitations et autres pièces relatives aux confins et à l'état des prés de la ville, avec quelques plans ou tibériades.
FA 526
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1500-1758