Attestation de deux religieux Cordeliers de Dole, lors en voyage et s'étant arrêtés à Milan, certifiant qu'à leur départ de Dole, il n'y avait dans les prisons de cette ville aucun individu inculpé de trahison ou d'infidélité au roi, la dite attestation traduite en latin et communiquée aux gazetiers de Milan, afin qu'ils eussent à rectifier une assertion injurieuse à la ville de Dole, ayant dit que quatre personnages de cette ville avaient été incarcérés sous prévention de trahison. Ci-joint l'article rectificatif écrit de la main même du gazetier.

FA 1691 , 1667  

Extrait de l'Edit des Gamez. Cet édit publié par la Cour interdisait de convertir les terres labourables en vignes et d'emplanter celles-ci de cépages de mauvaise qualité tels que ceux appelés gamés, melons et autres semblables. Requête des vignerons de Dole aux archiducs et à la Cour pour obtenir un sursis à l'édit des gamés, de 1612, requête appuyée par le magistrat.(Voir à la cote 151 plusieurs procédures au sujet de cet édit).Procès touchant 5 instances et 5 appels relatifs à l'Edit des Gamés.

FA 339 , 1623  

1725 : L'arrêt du Parlement renouvelant l'édit des Gamés et ordonnant l'extirpation de tous les mauvais plants des vignes.1731 : arrêt de 1731 renouvelant le précédent.1732 : Pièces concernant l'exécution par le Magistrat de Dole, des édits et arrêts ci-dessus, la visite des vignes mal emplantées, et des terres labourables converties en vignes depuis moins de 30 ans, l'extirpation de ces vignes et celles des mauvais plants. Visite d'un terrain où les bénédictins de Dole demandaient à planter de la vigne (1774).

FA 340 , 1725-1774  

Transumpt en 6 feuillets des lettres-patentes de Philippe II approuvant l'érection du collège des Jésuites et le traité passé avec eux par la ville le 18 décembre 1582, et dont la teneur est relatée mot à mot dans ce transumpt; cette approbation donnée le 16 janvier suivant.Plus la grosse d'un autre traité passé avec les Jésuites le 31 mars 1583, écrit en latin et confirmant les conditions de celui de décembre 1582. (3 feuillets de parchemin)Une lettre du P. Aquaviva, général des Jésuites, du 20 mai 1583 et approuvant le traité ci-dessus (avec le sceau de la Compagnie)Et enfin 4 pièces cousues ensemble qui sont des copies de ces actes.

FA 1463 , 1583