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FA 217
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1566
Copie d'un arrêt du Parlement rendu sur requête de divers marchands drapiers ayant boutiques aux halles, par lequel est interdit à tous ceux vendant denrées ayant l'odeur, telles que beurre, lard, fromage, etc., de les vendre sous le couvert des halles, mais seulement dans l'enclos situé au milieu des dites halles, comme il se pratiquait avant la guerre.
FA 196
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1663
Attestation de deux religieux Cordeliers de Dole, lors en voyage et s'étant arrêtés à Milan, certifiant qu'à leur départ de Dole, il n'y avait dans les prisons de cette ville aucun individu inculpé de trahison ou d'infidélité au roi, la dite attestation traduite en latin et communiquée aux gazetiers de Milan, afin qu'ils eussent à rectifier une assertion injurieuse à la ville de Dole, ayant dit que quatre personnages de cette ville avaient été incarcérés sous prévention de trahison. Ci-joint l'article rectificatif écrit de la main même du gazetier.
FA 1691
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1667
Edits et règlements tant du magistrat que de la Cour pour l'ouverture des bans des vendanges.Avec une requête de plusieurs propriétaires et vignerons pour faire avancer l'ouverture des bans.
FA 336bis
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1565-1712
Gardes des vignes. Procès contre des gardes ayant méfait dans leurs fonctions. Règlements divers à leur sujet ; requêtes de quelques uns pour avoir paiement de leurs gages.
FA 338
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1608-1645
Extrait de l'Edit des Gamez. Cet édit publié par la Cour interdisait de convertir les terres labourables en vignes et d'emplanter celles-ci de cépages de mauvaise qualité tels que ceux appelés gamés, melons et autres semblables. Requête des vignerons de Dole aux archiducs et à la Cour pour obtenir un sursis à l'édit des gamés, de 1612, requête appuyée par le magistrat.(Voir à la cote 151 plusieurs procédures au sujet de cet édit).Procès touchant 5 instances et 5 appels relatifs à l'Edit des Gamés.
FA 339
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1623
1725 : L'arrêt du Parlement renouvelant l'édit des Gamés et ordonnant l'extirpation de tous les mauvais plants des vignes.1731 : arrêt de 1731 renouvelant le précédent.1732 : Pièces concernant l'exécution par le Magistrat de Dole, des édits et arrêts ci-dessus, la visite des vignes mal emplantées, et des terres labourables converties en vignes depuis moins de 30 ans, l'extirpation de ces vignes et celles des mauvais plants. Visite d'un terrain où les bénédictins de Dole demandaient à planter de la vigne (1774).
FA 340
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1725-1774
Taxe du prix des pierres qui se tiraient dans les carrières de la ville.
FA 424
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1588
Edit du Magistrat par lequel il est enjoint à tous vignerons qui sous prétexte de travailler à leurs vignes refusaient d'aller en journée, devenir chaque matin ou la veille au soir déclarer au greffe de la Mairie lorsqu'ils voudraient travailler pour eux et dans quel lieu.
FA 343
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1589
Les officiers du bailliage ayant eu des difficultés avec le Magistrat au sujet du lieu où l'on devait s'assembler, pour régler la taxe des journées, décide que celle-ci dresserait la taxe pour son territoire, les officiers du bailliage le devant dresser pour le reste du ressort.Plus deux taxes des journées de vignerons, une pour 1653, l'autre pour 1660.
FA 344
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1600-1660
Edits du Magistrat sur divers points de police rurale, glanage, égremotage, échenillage, paturage, etc.
FA 345
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1646-1780
Un cahier des charges imprimé pour l'amodiation aux enchères des prés de la ville.
FA 530
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1784
Vues de lieu, amodiations etc. des prés de particuliers confinant les prés de la ville d'avec ceux de plusieurs particuliers. Nota : chaque année au printemps, la ville commettait des membres du Conseil pour faire visite et reconnaissance de l'état des prés. Cette opération se faisait ordinairement avec une certaine solennité ; et l'on portait un repas au milieu des prés pour ceux chargés de cette visite.
FA 528
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1649-1655
Sommation adressée à la ville par les fermiers de l'éminage réclamant les droits sur 12 mesures de blé que la ville avait fait venir des environs.Avec copie imprimée du tarif des droits qui se percevaient à Dole pour chaque mesure de grains de toutes sortes. Ce droit était de 1/24. Il fut perçu d'abord en nature, puis en argent.
FA 925
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1709
Plusieurs édits de la Mairie sur les revendeurs et revenderesses avec une note de diverses délibérations les concernant.
FA 197
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1494-1621