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Extrait de l'Edit des Gamez. Cet édit publié par la Cour interdisait de convertir les terres labourables en vignes et d'emplanter celles-ci de cépages de mauvaise qualité tels que ceux appelés gamés, melons et autres semblables. Requête des vignerons de Dole aux archiducs et à la Cour pour obtenir un sursis à l'édit des gamés, de 1612, requête appuyée par le magistrat.(Voir à la cote 151 plusieurs procédures au sujet de cet édit).Procès touchant 5 instances et 5 appels relatifs à l'Edit des Gamés.

FA 339 , 1623  

1725 : L'arrêt du Parlement renouvelant l'édit des Gamés et ordonnant l'extirpation de tous les mauvais plants des vignes.1731 : arrêt de 1731 renouvelant le précédent.1732 : Pièces concernant l'exécution par le Magistrat de Dole, des édits et arrêts ci-dessus, la visite des vignes mal emplantées, et des terres labourables converties en vignes depuis moins de 30 ans, l'extirpation de ces vignes et celles des mauvais plants. Visite d'un terrain où les bénédictins de Dole demandaient à planter de la vigne (1774).

FA 340 , 1725-1774  

Attestation de deux religieux Cordeliers de Dole, lors en voyage et s'étant arrêtés à Milan, certifiant qu'à leur départ de Dole, il n'y avait dans les prisons de cette ville aucun individu inculpé de trahison ou d'infidélité au roi, la dite attestation traduite en latin et communiquée aux gazetiers de Milan, afin qu'ils eussent à rectifier une assertion injurieuse à la ville de Dole, ayant dit que quatre personnages de cette ville avaient été incarcérés sous prévention de trahison. Ci-joint l'article rectificatif écrit de la main même du gazetier.

FA 1691 , 1667  

Huit pièces relatives au projet de rétablissement des fortifications de la ville en 1668 et 1669. Remontrances du magistrat au prince d'Arenberg. Rapport de Claude du Louverot, baron du Pin sur l'état des fortifications. Deux projets du Sr de l'Aubépin, pour leur rétablissement. (Un original et une copie).Un projet anonyme, assez curieux, sur la manière de défendre l'intérieur et les rues de la ville. Un plan de l'enceinte fortifiée surtout pour la partie des ponts et du cour de la rivière, etc.Dossier assez intéressant.

FA 1199 , 1668-1669