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Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.

FA 1555 , 1577

Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)

FA 1552 , XVIe SIECLE

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

FA 1544 , 1460

Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.

FA 1547 , 1528

Information faite contre le Sr Loys de Saint-Moris, professeur d'Institutes en l'université, lequel négligeait tellement ses lectures que la ville présenta requête au roi pour que les distributeurs pussent nommer un autre professeur, ce qui fut permis par une lettre du roi adressée à la Cour qui fut chargée d'y veiller.

FA 1551 , 1558

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

FA 1559 , 1605-1659

Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.

FA 1564 , 1640

Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.

FA 1549 , 1537-1542

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

FA 1556 , 1575

Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.

FA 1563 , 1628

Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.

FA 1553 , 1570

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

FA 1567 , XVIIIe SIECLE

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

FA 1569 , 1701-1703

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

FA 1566 , 1650

Un cahier contenant 27 feuillets où sont transcrites :1° La bulle du pape Martin V érigeant l'université de Dole, en 1423 (voir à la cote 1274 pour celle d'Eugène IV)2° Copie des statuts et privilèges concédés à la dite université par Philippe-le-Bon en 1424.3° Copie des lettres-patentes de Charles-Quint confirmatives de ces privilèges, en 1531.4° Copie d'un mandement du duc d'Albe donné à Bruxelles en 1571 pour l'observation de ces privilèges; ce cahier écrit vers 1575.Avec des copies séparées des 3 premières pièces.

FA 1542 , 1423-1571

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Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.

Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.

Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.

Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.

Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.

Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.

Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.