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Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.

FA 1549 , 1537-1542

Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.

FA 1555 , 1577

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

FA 1559 , 1605-1659

Information faite contre le Sr Loys de Saint-Moris, professeur d'Institutes en l'université, lequel négligeait tellement ses lectures que la ville présenta requête au roi pour que les distributeurs pussent nommer un autre professeur, ce qui fut permis par une lettre du roi adressée à la Cour qui fut chargée d'y veiller.

FA 1551 , 1558

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

FA 1544 , 1460

Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.

FA 1547 , 1528

Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.

FA 1563 , 1628

Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)

FA 1552 , XVIe SIECLE

Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.

FA 1564 , 1640

Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.

FA 1553 , 1570

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

FA 1556 , 1575

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

FA 1558 , 1604

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

FA 1557 , 1578-1585

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

FA 1565 , 1644-1653

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

FA 1567 , XVIIIe SIECLE

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Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.

Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.

Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.

Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)

Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.

Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.

Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.

Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.

Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)

Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.

Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.