Toutes les ressources REPARTITION DES CHARGES ET IMPOTS 12 résultats (11ms)

Autre recueil de pièces concernant les démarches collectives faites par les villes du pays pour obtenir des Archiducs plusieurs modifications et changements au réglement des élus de la milice, et aussi au sujet du demi-niquet accordé à ceux de Salins (voir la cote ci-dessus). Environ 30 pièces. Les villes envoyèrent des députés en Flandre avec mission de présenter des remontrances; mais elles furent mal accueillies; on leur interdit de s'assembler sans l'autorisation du gouverneur. Les frais occasionnés par cette affaire furent répartis par le Tiers-Etat. Pour plus de détails, voir l'inventaire de 1642, cotes 2238 à 2263.

FA 1670 , 1612-1620  

Recueil volumineux des pièces et procès des villes de la province au sujet de la concession d'un demi-niquet par salignon faite par le souverain à ceux de Salins, concession à laquelle les dites villes s'opposèrent, ce qui leur occasionna de grands frais et des emprunts considérables qui furent ensuite répartis sur les différentes villes ayant agi en cette circonstance. Ces répartitions amenèrent à leur tour des procès de la ville de Dole, notamment avec Vesoul, Baume et Ornans, procès dont les pièces sont jointes ici. Pour le détail, voir les cotes 2821 à 2835 de l'inventaire de 1642. Ce recueil contient de plus une grande correspondance des villes entr'elles à l'occasion de cette affaire.

FA 1669 , 1601-1618  
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