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Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat. Ce recueil est très incomplet.- de 1516 à 1542 : un registre petit in folio où sont inscrits la plupart des édits publiés pendant cette époque ;- de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio ;- de 1549 à 1557 : autre registre semblable au précédent ;- de 1560 à 1600 : ce sont les minutes sur feuilles volantes qui ont été réparties en deux collections ou portefeuilles ; - de 1592 à 1618 : un registre en bon état, mais est loin de comprendre tous les édits publiés pendant cette époque ; - de 1633 à 1637 : une liasse de feuilles volantes paraissant complète ; - de 1641 à 1656 : seize collections, une pour chaque année, paraissant complètes ; - de 1692 à 1698 : collection de feuilles volantes, très incomplète ;- de 1700 à 1730 : autre collection, aussi très incomplète, comprenant outre les édits du magistrat plusieurs ordonnances de l'Intendant sur des points spéciaux à la ville de Dole.

FA 153 , 1516-1730  

Registre in folio contenant en outre plusieurs feuilles volantes, où sont transcrits plusieurs arrêts et ordonnances du Parlement, concernant plusieurs points de la police générale et particulière de la province, spécialement pour la ville de Dole. 1412 : A quoi est joint un édit grossé en parchemin, donné par Jean-sans-Peur contre les blasphémateurs. Nota : beaucoup d'autres édits émanant soit du Magistrat, soit de l'autorité souveraine se trouvent disséminés ailleurs et réunis aux matières qu'ils avaient pour objet de règler.

FA 161 , 1412-1699  

Documents divers relatifs à deux arrêts de la Cour des Comptes de Dole dont cette ville et celles de la province réunies demandent la cassation (Par le 1er de ces arrêts, la Cour interdisait aux villes de faire des édits ne leur reconnaissant que le droit de faire des règlements. Le second arrêt disait que le Mayeur de Dole n'avait pu connaître d'une contravention relative aux Octrois et renvoyait les parties devant le Présidial de Gray). Consultation de l'avocat Duportant de Paris, remontrances de la Cour des Comptes, réponses de la ville, correspondance avec les autres cités de la province, et autres pièces. On ne voit pas la solution de l'affaire.

FA 160 , 1708-1709  

Requêtes présentées au Roi par la Ville de Dole pour obtenir qu'elle soit "Ville Jurée". Par là, la Ville demandait que les édits et règlements de police pris par le Magistrat fussent exécutoires sans opposition ni rappel, qu'elle put établir des jurandes et maîtrises pour tous les métiers et négoces et aussi mettre certains impôts et octrois. Ces requêtes furent renvoyées à l'examen du Parlement et de la Cour des Comptes ; le Procureur général donna des conclusions contraires. La Ville renouvela sa demande en 1596 mais sans plus de succès.

FA 17 , 1568-1596  
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