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Recueil des pièces relatives au refus que faisait le magistrat de prêter le serment exigé par le réglement et édit des monnaies du 11 juillet 1622. Les memebres du magistrat présentèrent d'abord requête tant au roi qu'à la Cour pour en être dispensés; puis, pour qu'il fût sursis à ce serment, afin qu'ils pussent s'entendre à ce sujet avec ceux des autres villes. Malgré les injonctions de la Cour, le magistrat refuse. Chacun de ses membres est condamné à 200 fr. d'amende. Ils se décident enfin à prêter serment, mais avec des réserves, donnent leur démission pour ne pas payer cette amende qui finit par leur être remise par lettres-patentes du roi, et enfin prêtent serment conformément à l'édit. (20 pièces, dont une sur parchemin.)

FA 1626 , 1622

Copie d'une lettre du comte de Champlitte, adressée aux officiers du roi du ressort de Dole pour les consulter sur le rabais des monnaies et les inviter à demander au magistrat de Dole son avis, avec une copie des articles proposés à ce sujet et l'avis de la ville.

FA 1629 , 1627

Copie de la requête présentée au gouverneur de la province par le Sr Belin, général des monnaies, se plaignant de ce que nonobstant ses privilèges et le mandement à lui octroyé par le dit gouverneur, le Mayeur le voulait contraindre à payer 5 sols par queue pour le vin qu'il entrait en ville; avec un acte d'interpellation du dit Belin au Mayeur, au fait de l'entrage des vins.

FA 1622 , 1566

Lettre de Marguerite, gouvernante des Pays-Bas adressée à ceux de Dole pour les inviter à laisser les monnayeurs jouir de leurs privilèges, notamment en ce qui concerne l'exemption du guet et garde, avec une copie de cette lettre.

FA 1620 , 1561

Copie, prise en 1538, des privilèges des monnayeurs, spécialement de ceux d'Auxonne, accordés par Eudes (1344), Jean comte de Nevers (1404), Jean comte de Flandres (1417), et Marie de Bourgogne (1477).Cahier in-4° de 23 feuillets.Autre copie sur un cahier in-4° de 25 feuillets des privilèges accordés aux monnayeurs des duché et Comté de Bourgogne par Philippe-le-Bon en 1420, et Charles-le-Guerrier en 1469.Plus une copie à part, prise en 1579, des lettres-patentes de Charles en 1469.

FA 1616 , 1344-1477

Copie de requête présentée au roi par le Maître-général des monnaies de Dole se plaignant de ce que le magistrat voulait contraindre les officiers des monnaies à payer le guet et garde. A quoi sont jointes beaucoup de pièces relatives à ces difficultés, des copies des privilèges des monnayeurs, la déclaration du gouverneur disant que les dits monnayeurs devaient être exempts de guet et garde et autres charges publiques, enfin les griefs d'appel de la ville contre cette déclaration.

FA 1619 , 1561

Une vingtaine de lettres écrites au magistrat par les autres villes de la province au sujet du décri et abaissement des monnaies, et du quart de niquet que ceux de Salins prétendaient lever par chaque salignon.

FA 1624 , 1605

Copie non collationnée d'un transumpt des lettres-patentes de Maximilien données en 1494 (septembre) et fixant à perpétuité à Dole le siège de la Chambre des Comptes et de l'hôtel des monnaies, lequel était précedemment à Auxonne.

FA 1618 , 1494

Requête et placet présentés à la Cour par Jean Nicaud, monnayeur, auquel avait été imposée la charge de garde des vignes, bien qu'il se prétendit exempt de toutes charges. Il lui fut ordonné de se conformer par provision à l'ordonnance du magistrat.

FA 1628 , 1626

Copie de la requête et mémoire présentés à la duchesse de Parme, Marguerite, par le magistrat de Dole, tendant à faire déclarer que les monnayeurs seront soumis aux charges de la ville comme avant la déclaration du gouverneur.

FA 1621 , 1562

Copie des instructions et réglements relatifs à la monnaie de Dole, et aux employés de la dite monnaie, avec les instructions du contregarde. (vers 1622)

FA 1627 , 1622

Avis donné par le magistrat à la demande de la Cour, au sujet de la réformation des monnaies.

FA 1632 , 1643

Pièces de deux contestations avec les monnayeurs au fait de leurs privilèges.1° Le procureur syndic avait proposé à la gruyerie pour exercer les fonctions de forestier le notaire Nicaud, maître-monnayeur qui fut par le Gruyer condamné à prêter le serment de ces fonctions, ce dont il appela devant la Cour, qui cassa la sentence, et ordonna aux parties d'écrire par remontrances. (1633)2° Il s'agissait de divers monnayeurs que le Mayeur avait condamnés à exercer les fonctions de messiers. (1637)

FA 1630 , 1633-1637

Dix pièces, dont plusieurs sont des cahiers assez volumineux, relatives aux requêtes et démarches faites par les monnayeurs pour avoir confirmation de leurs privilèges en fait d'exemption de guet et garde et autres charges municipales, avec les réponses de la ville, et plusieurs copies des privilèges réclamés par les monnayeurs.

FA 1623 , 1577-1597

Requête présentée au roi par les officiers de la monnaie, au sujet de la condamnation que la Cour avait prononcée contre eux, de faire guet et garde en personne, avec les réponses de la ville.

FA 1631 , 1643

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Copie d'une lettre du comte de Champlitte, adressée aux officiers du roi du ressort de Dole pour les consulter sur le rabais des monnaies et les inviter à demander au magistrat de Dole son avis, avec une copie des articles proposés à ce sujet et l'avis de la ville.

Lettre de Marguerite, gouvernante des Pays-Bas adressée à ceux de Dole pour les inviter à laisser les monnayeurs jouir de leurs privilèges, notamment en ce qui concerne l'exemption du guet et garde, avec une copie de cette lettre.

Une vingtaine de lettres écrites au magistrat par les autres villes de la province au sujet du décri et abaissement des monnaies, et du quart de niquet que ceux de Salins prétendaient lever par chaque salignon.

Copie non collationnée d'un transumpt des lettres-patentes de Maximilien données en 1494 (septembre) et fixant à perpétuité à Dole le siège de la Chambre des Comptes et de l'hôtel des monnaies, lequel était précedemment à Auxonne.

Requête et placet présentés à la Cour par Jean Nicaud, monnayeur, auquel avait été imposée la charge de garde des vignes, bien qu'il se prétendit exempt de toutes charges. Il lui fut ordonné de se conformer par provision à l'ordonnance du magistrat.

Copie de la requête et mémoire présentés à la duchesse de Parme, Marguerite, par le magistrat de Dole, tendant à faire déclarer que les monnayeurs seront soumis aux charges de la ville comme avant la déclaration du gouverneur.

Copie des instructions et réglements relatifs à la monnaie de Dole, et aux employés de la dite monnaie, avec les instructions du contregarde. (vers 1622)

Avis donné par le magistrat à la demande de la Cour, au sujet de la réformation des monnaies.

Requête présentée au roi par les officiers de la monnaie, au sujet de la condamnation que la Cour avait prononcée contre eux, de faire guet et garde en personne, avec les réponses de la ville.

Copie d'une lettre du comte de Champlitte, adressée aux officiers du roi du ressort de Dole pour les consulter sur le rabais des monnaies et les inviter à demander au magistrat de Dole son avis, avec une copie des articles proposés à ce sujet et l'avis de la ville.

Lettre de Marguerite, gouvernante des Pays-Bas adressée à ceux de Dole pour les inviter à laisser les monnayeurs jouir de leurs privilèges, notamment en ce qui concerne l'exemption du guet et garde, avec une copie de cette lettre.

Une vingtaine de lettres écrites au magistrat par les autres villes de la province au sujet du décri et abaissement des monnaies, et du quart de niquet que ceux de Salins prétendaient lever par chaque salignon.

Copie non collationnée d'un transumpt des lettres-patentes de Maximilien données en 1494 (septembre) et fixant à perpétuité à Dole le siège de la Chambre des Comptes et de l'hôtel des monnaies, lequel était précedemment à Auxonne.

Requête et placet présentés à la Cour par Jean Nicaud, monnayeur, auquel avait été imposée la charge de garde des vignes, bien qu'il se prétendit exempt de toutes charges. Il lui fut ordonné de se conformer par provision à l'ordonnance du magistrat.

Copie de la requête et mémoire présentés à la duchesse de Parme, Marguerite, par le magistrat de Dole, tendant à faire déclarer que les monnayeurs seront soumis aux charges de la ville comme avant la déclaration du gouverneur.

Copie des instructions et réglements relatifs à la monnaie de Dole, et aux employés de la dite monnaie, avec les instructions du contregarde. (vers 1622)

Avis donné par le magistrat à la demande de la Cour, au sujet de la réformation des monnaies.

Requête présentée au roi par les officiers de la monnaie, au sujet de la condamnation que la Cour avait prononcée contre eux, de faire guet et garde en personne, avec les réponses de la ville.