Toutes les ressources PRIVILEGES DES MONNAYEURS 17 résultats (12ms)

Copie, prise en 1538, des privilèges des monnayeurs, spécialement de ceux d'Auxonne, accordés par Eudes (1344), Jean comte de Nevers (1404), Jean comte de Flandres (1417), et Marie de Bourgogne (1477).Cahier in-4° de 23 feuillets.Autre copie sur un cahier in-4° de 25 feuillets des privilèges accordés aux monnayeurs des duché et Comté de Bourgogne par Philippe-le-Bon en 1420, et Charles-le-Guerrier en 1469.Plus une copie à part, prise en 1579, des lettres-patentes de Charles en 1469.

FA 1616 , 1344-1477  

Copie de requête présentée au roi par le Maître-général des monnaies de Dole se plaignant de ce que le magistrat voulait contraindre les officiers des monnaies à payer le guet et garde. A quoi sont jointes beaucoup de pièces relatives à ces difficultés, des copies des privilèges des monnayeurs, la déclaration du gouverneur disant que les dits monnayeurs devaient être exempts de guet et garde et autres charges publiques, enfin les griefs d'appel de la ville contre cette déclaration.

FA 1619 , 1561  

Recueil des pièces relatives au refus que faisait le magistrat de prêter le serment exigé par le réglement et édit des monnaies du 11 juillet 1622. Les memebres du magistrat présentèrent d'abord requête tant au roi qu'à la Cour pour en être dispensés; puis, pour qu'il fût sursis à ce serment, afin qu'ils pussent s'entendre à ce sujet avec ceux des autres villes. Malgré les injonctions de la Cour, le magistrat refuse. Chacun de ses membres est condamné à 200 fr. d'amende. Ils se décident enfin à prêter serment, mais avec des réserves, donnent leur démission pour ne pas payer cette amende qui finit par leur être remise par lettres-patentes du roi, et enfin prêtent serment conformément à l'édit. (20 pièces, dont une sur parchemin.)

FA 1626 , 1622  

Pièces de deux contestations avec les monnayeurs au fait de leurs privilèges.1° Le procureur syndic avait proposé à la gruyerie pour exercer les fonctions de forestier le notaire Nicaud, maître-monnayeur qui fut par le Gruyer condamné à prêter le serment de ces fonctions, ce dont il appela devant la Cour, qui cassa la sentence, et ordonna aux parties d'écrire par remontrances. (1633)2° Il s'agissait de divers monnayeurs que le Mayeur avait condamnés à exercer les fonctions de messiers. (1637)

FA 1630 , 1633-1637