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1725 : L'arrêt du Parlement renouvelant l'édit des Gamés et ordonnant l'extirpation de tous les mauvais plants des vignes.1731 : arrêt de 1731 renouvelant le précédent.1732 : Pièces concernant l'exécution par le Magistrat de Dole, des édits et arrêts ci-dessus, la visite des vignes mal emplantées, et des terres labourables converties en vignes depuis moins de 30 ans, l'extirpation de ces vignes et celles des mauvais plants. Visite d'un terrain où les bénédictins de Dole demandaient à planter de la vigne (1774).

FA 340 , 1725-1774  

Extrait de l'Edit des Gamez. Cet édit publié par la Cour interdisait de convertir les terres labourables en vignes et d'emplanter celles-ci de cépages de mauvaise qualité tels que ceux appelés gamés, melons et autres semblables. Requête des vignerons de Dole aux archiducs et à la Cour pour obtenir un sursis à l'édit des gamés, de 1612, requête appuyée par le magistrat.(Voir à la cote 151 plusieurs procédures au sujet de cet édit).Procès touchant 5 instances et 5 appels relatifs à l'Edit des Gamés.

FA 339 , 1623  
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