Toutes les ressources POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE 53 résultats (35ms)
FA 184
,
1560-1751
Taxes générales faites par le Magistrat des prix des diverses denrées et marchandises qui se vendaient dans la ville, ainsi que des journées d'ouvriers. Avec des placets présentés à la Cour par le Magistrat pour la prier d'autoriser les dites taxes ; approbation par la Cour de ces taxes, etc. Requêtes des marchands et artisans taxés.
FA 185
,
1641-1658
Lettre circulaire imprimée adressée par le magistrat de Seurre à celui de Dole annonçant le rétablissement des deux foires de Seurre.
FA 181
,
1649
Procès-verbal de la quantité d'huile que les huiliers peuvent fabriquer en un jour, et ce pour arriver à la taxe de l'huile (six mesures).
FA 169
,
1647
Les 7 affaires contenues en cette liasse se rapportent exclusivement à la taxe et vente de la chandelle. Le droit d'en vendre s'amodiait comme plusieurs autres ; les adjudications de ce droit avaient le monopole de cette vente ; mais ils devaient se soumettre à la taxe, être toujours assortis et vendre à tous indistinctement. On ne voit pas si ce monopole existait au XVIe siècle ; il parait avoir cessé au milieu du XVIIIe.
FA 170
,
1530-1750
Trois extraits de délibérations du Conseil, relatives à la tenue du marché pendant le Carême.
FA 182
,
1686-1688
Pétition des habitants de la Bedugue demandant à ce qu'on replaçat chez eux le champ de foire qui avait été transféré à la place Pingon. Mémoire et requête contradictoire des bourgeois de Dole à ce sujet.
FA 183
,
1777
Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio.
FA 153
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1542-1548
D'autres édits sont conservés sous la cote FA 1747-1749.
1587-1756 : Edits, défenses, interdictions, ordonnances tant du magistrat que de l'Intendant, contre divers particuliers, notamment les soldats de la garnison et les habitants d'Azans et St-Ylie, auxquels il est interdit de vendre pain et viande sans la permission du Magistrat. Avec des procès, sentences et autres pièces y relatives. Ces défenses avaient pour but de prévenir les fraudes des droits de boucherie et boulangerie établis à Dole. 1616-1617 : A ces pièces sont jointes deux permissions données par le Magistrat aux fifres et tambours de la garnison de vendre et distribuer par la ville des images et petits saints le jour de St André et de "mener la feste".1659 : Plus une copie de requête présentée à la Cour par des soldats de la garnison demandant de pouvoir vendre des fruits sans la permission du Magistrat, cette requête appointée par [fin] de non recevoir.
FA 195
,
1587-1756
Edit publié à l'occasion de la réorganisation du Magistrat (qui avait donné sa démission lors de la prise de la ville) avec une sentence de la Mairie contre un habitant ayant désobéi aux prescriptions de cet édit.
FA 155
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1669
Procès verbal de la "blanque" ou loterie faite sous les auspices du Magistrat des armes apportées à Dole par Nicolas Dubois, maître arquebusier de Nancy, avec les requêtes et permissions pour l'organisation de cette loterie et la liste des lots et des billets.
FA 189
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1603-1623
Deux taxes faites par le Magistrat des ouvrages de tous les métiers divers exercés en la ville, ainsi que de tous les objets fabriqués. Cette matière se complète avec les taxes placées à la section précédente.
FA 186
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1654-1684
Lettres, mémoires et autres pièces relatives à la réunion des Offices de police au Corps de Ville, réunion obtenue par arrêt du Conseil d'Etat dont la grosse est ci-jointe. Avec la grosse d'un autre arrêt ordonnant au Sieur Broch de se demettre en faveur de la ville de son office de Procureur du roi de Police.
FA 49
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1723-1727
Ordonnance de la Cour rendue sur requête du Magistrat et prescrivant à tous les habitants d'obéir au dit Magistrat auquel toute autorité est donné à cet effet.
FA 158
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1554
Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.
FA 74
,
1779