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1587-1756 : Edits, défenses, interdictions, ordonnances tant du magistrat que de l'Intendant, contre divers particuliers, notamment les soldats de la garnison et les habitants d'Azans et St-Ylie, auxquels il est interdit de vendre pain et viande sans la permission du Magistrat. Avec des procès, sentences et autres pièces y relatives. Ces défenses avaient pour but de prévenir les fraudes des droits de boucherie et boulangerie établis à Dole. 1616-1617 : A ces pièces sont jointes deux permissions données par le Magistrat aux fifres et tambours de la garnison de vendre et distribuer par la ville des images et petits saints le jour de St André et de "mener la feste".1659 : Plus une copie de requête présentée à la Cour par des soldats de la garnison demandant de pouvoir vendre des fruits sans la permission du Magistrat, cette requête appointée par [fin] de non recevoir.

FA 195 , 1587-1756  

Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat. Ce recueil est très incomplet.- de 1516 à 1542 : un registre petit in folio où sont inscrits la plupart des édits publiés pendant cette époque ;- de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio ;- de 1549 à 1557 : autre registre semblable au précédent ;- de 1560 à 1600 : ce sont les minutes sur feuilles volantes qui ont été réparties en deux collections ou portefeuilles ; - de 1592 à 1618 : un registre en bon état, mais est loin de comprendre tous les édits publiés pendant cette époque ; - de 1633 à 1637 : une liasse de feuilles volantes paraissant complète ; - de 1641 à 1656 : seize collections, une pour chaque année, paraissant complètes ; - de 1692 à 1698 : collection de feuilles volantes, très incomplète ;- de 1700 à 1730 : autre collection, aussi très incomplète, comprenant outre les édits du magistrat plusieurs ordonnances de l'Intendant sur des points spéciaux à la ville de Dole.

FA 153 , 1516-1730  

Avant la révolution chaque pays et même chaque ville avait ses balances, poids et mesures particuliers. A Dole, les étalons étaient déposés à l'Hôtel de Ville et de temps en temps on confrontait les poids des marchands avec ces étalons. Le Parlement et la Cour des Comptes firent à diverses fois des ordonnances pour établir l'uniformité en cette matière. Les magistrats étaient exclusivement chargés de cette police. Les 8 dossiers qui regardent cette matière sont des commissions de vérification et procès verbaux de visite des poids et mesures, des condamnations contre des marchands délinquants, un inventaire des poids et mesures de la ville de 1645, enfin un registre des procès verbaux d'échantillonement et d'étalonnement de tous les poids et mesures dont se servaient les marchands de Dole et de la banlieue, rédigé conformément à un édit du Magistrat du 21 juillet 1751.

FA 184 , 1560-1751