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Déclaration provisionnelle du gouverneur de la province portant que les soldats logés chez les habitants paieront leur logement avec une autre déclaration taxant à 4 sols par mois le prix de ce logement et un vidimus de ces déclarations. (1549)Plus réponses de la ville à une requête des sergents de la compagnie de S. Martin prétendant avoir leur logement en argent à raison de 40 sols par mois et non en nature. La Cour déclara que le choix appartenait à l'habitant et que le logement en argent ne dvait pas excéder 30 sols par mois. (1661)

FA 1164 , 1549-1661  

Recueil divisé en 2 parties des plaintes, doléances, remontrances et autres écritures présentées par la ville au gouverneur de la province au sujet des charges extraordinaires de logements de guerre qui pesaient sur elle, ainsi que des autres charges et contributions de guerre avec des instructions données aux commis de la ville chargés de négocier près du dit gouverneur et les apostilles ci-mises.Avec ces pièces s'entrouvent plusieurs autres relatives aux difficultés de la ville avec les soldats aux exigences de ceux-ci, au réglement de leurs ustensiles et encore diverses ordonnances touchant les mesures prises à l'occasion de la guerre d'alors.

FA 1152 , 1670-1674  

Recueil de pièces relatives à la reconstruction de la maison du Pâquier pour les chevaliers de l'Arquebuse. Afin d'arriver à cette reconstruction les chevaliers demandèrent à la ville la jouissance gratuite pendant 29 ans, du Pâquier jusqu'à la voie Bailly, et ils firent alors reconstruire à leurs frais le dit bâtiment dont le notaire Hudelot fut entrepreneur.Les pièces de ce dossier se rapportent à cette cession de jouissance, aux marchés pour la construction de la maison, aux difficultés avec l'entrepreneur, et celles qui s'élevèrent lors de la rendue du Pâquier en 1731, etc.

FA 1107 , 1702-1731  

Pièces et marchés concernant la construction du jeu de l'Arquebuse au Pasquier, prés du grand pont de Dole,-En 1629, le mayeur ayant tiré le coup du roi régnant abattit l'oiseau, Philippe IV, informé de ce fait écrivit à la ville pour lui entémoigner sa satisfaction, (cette lettre a disparu des Archives) et accorda une somme de 1000 fr, pour un prix, On résolu d'employer cette somme à la construction d'un nouveau jeu de l'Arquebuse, et ou obtint du roi pour cet objet une nouvelle somme de 1000 fr, en 1631, Ce dossier contient en outre un plan et profil du bâtiment, avec quelques pièces relatives à ce don de 2000 fr,(1631-1633)A quoi est joint un compte rendu par Oudot Guillemin de cette somme de 2000 fr, plus de celle de 560 fr, provenant de la vente de l'ancienne place du jeu de l'Arquebuse, sise près la porte d'Arans, tous ces deniers ayant été employés à la construction de la maison du Pasquier avec les acquits du dit compte,(1650)

FA 1103 , 1631-1650