- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

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Copies de deux ordres du gouverneur adressés à la ville au sujet du régiment de Beauvoir qu'elle avait à recevoir et loger.Avec deux autres ordres du gouverneur pour donner la gitée à la dite compagnie à Chissey et à Dole.

FA 1146 , 1622-1623

Liasse divisée en 4 parties et composée uniquement de procès et difficultés du magistrat contre divers habitants se prétendant exempts de logements de troupes. (Recueil aujourd'hui sans intérêt et devenu tout à fait inutile.)

FA 1170 , 1595-1750

Ordre donné aux hôteliers et bouchers au sujet du passage à Dole des troupes du duc de Parme.

FA 1145 , 1573

Copie d'un arrêt de la Cour sur le différend élevé entre le magistrat de Gray et plusieurs particuliers de cette ville au sujet d'exemptions par eux prétendues de logements de soldats.

FA 1167 , 1642

Rôle des habitants qui avaient à fournir des logements aux 300 recrues en garnison à Dole et des maisons propres à loger gens tant de pied que de cheval. Avec un procès-verbal de la visite faite en plusieurs maisons de la ville pour connaître la quantité de chevaux, autres bêtes et subsistances et un rôle des soldats tant de cavalerie que d'infanterie logés à cette époque à Dole.

FA 1165 , 1595

Dénombrement des habitants de la ville de Dole pour servir de base à la répartition des logements de troupes. (1706)Mandement pour les logements de troupes fournis par les habitants. (1713)

FA 1169 , 1706-1713

Déclaration provisionnelle du gouverneur de la province portant que les soldats logés chez les habitants paieront leur logement avec une autre déclaration taxant à 4 sols par mois le prix de ce logement et un vidimus de ces déclarations. (1549)Plus réponses de la ville à une requête des sergents de la compagnie de S. Martin prétendant avoir leur logement en argent à raison de 40 sols par mois et non en nature. La Cour déclara que le choix appartenait à l'habitant et que le logement en argent ne dvait pas excéder 30 sols par mois. (1661)

FA 1164 , 1549-1661

Deux requêtes présentées à la Cour par la ville demandant qu'il fût enjoint à tous habitants de recevoir et loger sans opposition ni appel les soldats que le mayeur enverrait chez eux, ces requêtes appointées selon leurs fins.

FA 1163 , 1547-1569

Copie d'une déclaration et lettre du duc de Duras touchant les exemptions de logements de gens de guerre accordées aux ecclésiastiques.

FA 1168 , 1674

Rôle des habitants qui devaient loger les soldats élus de la compagnie du Sieur d'Evans.

FA 1166 , 1634

Minute de lettre écrite par le magistrat au gouverneur de la province, et réponse de celui-ci au sujet de l'imposition qui avait été mise sur les soldats tenant boutiques en la ville.

FA 1158 , 1581

Sur placet de la ville le Sr de Vergy gouverneur, réduit de 20 sols à 10 sols les amendes prononcées contre les défaillants au guet, et déclare que tous, sauf ceux de la Cour seront tenus de payer les dits défauts.

FA 1080 , 1553

Trois requêtes des arquebusiers au magistrat. 1° sur la 1ère la ville leur accorde 100fr. pour aller tirer au prix de Besançon (1600).2° pour la réparation du jeu de l'arquebuse (1606).3° requête du Sr Florimond, roi de l'arquebuse pour avoir un prix franc (1624).

FA 1102 , 1600-1624

Pièces de difficultés pendantes devant l'intendant entre le magistrat et les chevaliers de l'arquebuse d'une part contre Etienne Dourlot exclu du jeu à la suite de querelles et supercheries par lui commises. Les motifs officiels de son exclusion furent son défaut de prestation de serment à sa réception et son ancienne profession de maréchal, les statuts interdisant l'admission de tous ceux qui avaient manié le marteau.

FA 1110 , 1738-1739

Recueil de pièces relatives à la reconstruction de la maison du Pâquier pour les chevaliers de l'Arquebuse. Afin d'arriver à cette reconstruction les chevaliers demandèrent à la ville la jouissance gratuite pendant 29 ans, du Pâquier jusqu'à la voie Bailly, et ils firent alors reconstruire à leurs frais le dit bâtiment dont le notaire Hudelot fut entrepreneur.Les pièces de ce dossier se rapportent à cette cession de jouissance, aux marchés pour la construction de la maison, aux difficultés avec l'entrepreneur, et celles qui s'élevèrent lors de la rendue du Pâquier en 1731, etc.

FA 1107 , 1702-1731

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