Toutes les ressources PARLEMENT 54 résultats (4ms)
FA 1511
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1624-1625
Etat de la dépense faite par Ponsot de Boisset député de Dole à Dijon pour faire enteriner les lettres de rétablissement du Parlement à Dole. Avec une note d'achats de bois faits par le dit Sr de Boisset pour réparer et reconstruire la salle des audiences du Parlement et du bailliage. (1489)
FA 1500
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1489
Copie d'une lettre du roi Philippe II, adressée au Comte de Champlitte, gouverneur de la province, par laquelle il veut que les officiers de sa Cour de Parlement soient honorés et respectés comme sa propre personne.
FA 1501
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1576
Déclaration du roi portant que les conseillers au Parlement qui ont fait partie du magistrat de la ville de Dole ne seront point suspects dans les causes intéressant la dite ville, et pourront en connaître.Avec un double sur parchemin.
FA 1527
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1649
Copie des propositions en 17 articles, communiqués aux députés de Besançon, et énonçant les conditions auxquelles le roi transférerait le Parlement en cette ville, avec les observations de ceux de Besançon mises en marge.
FA 1509
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1624
Copies des requêtes présentées au roi par un grand nombre de villes et communautés du pays pour demander que le Parlement fût rétabli à Dole plutôt qu'en toute autre ville.
FA 1536
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1670
Quarante lettres écrites à la ville, et minutes de ses réponses, au sujet des négociations qu'elle faisait à Madrid pour empêcher le transport du Parlement. Ces lettres étant des Srs Colard, Gollut, Bereur, Garnier, Marc Prevost, Chaiget (de Lyon), etc.
FA 1506
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1584-1585
Minute des remontrances de la ville de Dole présentées à l'infante Isabelle contre le projet de transport du Parlement.Avec la copie des réponses de Besançon, en 83 articles.Et copie des deux édits de police des gouverneurs de cette ville.
FA 1517
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1624-1626
Un volume in-4° de 60 feuillets, relié, étant la relation du voyage d'Espagne fait par MM. de Saint Mauris et Altériet. (voir la cote précédente.)
FA 1530
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1657
Copie des lettres-patentes de Louis XIV, données le 22 août 1676, et transférant le Parlement à Besançon.Avec une lettre du Président Jobelot, adressée au Mayeur, au sujet des bancs qui étaient restés en la grand-Chambre du Parlement.
FA 1541
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1676
Instructions secrètes remises par la ville aux Sieurs de Byarne et de Beauchemin ses députés à Madrid pour s'opposer au transport du Parlement (3 pièces) Plus copie des instructions données par la ville aux Sieurs de Marenches et de Basan députés en Flandre pour le même fait.
FA 1516
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1626
Deux copies des propositions adressées de la part du roi Philippe II à ceux de Besançon, par où il leur rappelle le traité d'association et de gardienneté qu'ils avaient conclu avec Charles Quint, réclame l'exécution de ce traité, leur demande diverses sûretés, et en échange leur fait espérer certaines faveurs, notamment le transport du Parlement en leur ville.Avec les réponses de ceux de Besançon à ces propositions (3 pièces)
FA 1502
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1584
Dix lettres adressées à la ville par Jean Belin, son chargé d'affaires à Madrid, au sujet du Parlement; Avec les pièces du procès qu'eut la ville contre le dit Belin, au sujet des frais de son voyage à Madrid.
FA 1507
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1584-1586
Remontrances adressées par la ville aux archiducs Albert et Isabelle pour empêcher le transport de la Cour de Parlement et de l'université à Besançon; avec les apostilles mises par les archiducs.
FA 1508
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1599
Deux lettres, l'une du Président Richardot, l'autre du Sr Boutechoux, au sujet du transport projeté du Parlement; ils offrent leurs bons services à la ville.
FA 1505
,
1584