Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (18ms)

Recueil de pièces concernant les offices municipaux créés en 1692 et supprimés en 1716. Ce recueil comprend des copies imprimées (quelques unes le sont à Dole), des édits et arrêt du Conseil d'Etat sur cette création. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives à la réunion au Corps de Ville des Offices de Maire et assesseurs. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives à l'Office de Conseiller garde scel de la Mairie. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives au vérificateur des tailles et impositions. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives aux jurés mouleurs de bois, jaugeurs de vin et crieurs. Edits pour la création des offices de Maire alternatif, lieutenant général de police, procureur du roi de police et offices qui furent ensuite réunis aux anciens. Pièces concernant les offices de commissaire aux Revues alternatif et mitriennal, avec des lettres et autres pièces concernant les 5 sols par route prétendus par ces commissaires.

FA 47 , 1692-1717