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Arrêt du Parlement du 20 juillet 1443 rendu dans un procès entre le procureur du Duc et Comte de Bourgogne, contre les rentiers du puits à muire de Salins, et portant entr'autres choses que la fixation du prix du sel appartient au Comte, et non aux rentiers. (Copie prise vers la fin du XVIe siècle, non collationnée.) Copie de lettre patente de Philippe II par laquelle ce monarque accorde à Monsieur Nicolas d'Amant en récompense de ses services le droit de pendre chaque année sa vie durant 600 mesures de sel trié à Salins en payant le prix ordinaire fixé par les statuts. (Pièce étrangère aux archives de Dole)?

FA 806 , 1443-1592  

1° Rôles parfeux des villages et communautés auxquels la ville de Dole doit délivrer l'ordinaire du sel (Authume, Azans, Baverans, Breuvans, Champvans, Damparis, Goux, Jouhe, Monnières, Parcey, Rainans, Saint-Ylie, Sampans, Villette); rôle des habitants de la rue du vieux marché et de la rue des Chevannes à Dole (1564).2° Requêtes de ces communautés tendant à avoir, soit la délivrance, soit l'augmentation de leur ordinaire, réponses de la ville à ces requêtes et appointements de la Cour sur cet objet (1560-1642).

FA 822 , 1560-1642  

Expertise et rapport faits par le Conseiller Boyvin, pour établir la relation entre le sel trié, délivré en bourses pesant 453 lb et le sel en pain délivré en charges pesant 128 lb; il conclut que pour compenser la différence résultant du poids du sel trié, qui, à volume égal, est inférieur à celui du sel en pain, il faut délivrer une mesure de 3 lb par salignon ordinaire. (Le salignon pesait 2 lb 2/3.)Arrêt de la Cour ordonnant au fermier distributeur du sel de continuer la distribution comme du passé, sauf à se pourvoir en diminution du prix de sa ferme.

FA 821 , 1638  

Requêtes présentées au magistrat par plusieurs maisons et communautés religieuses demandant augmentation de leur ordinaire de sel; réponses du magistrat portant que la ville ne peut accorder à cause de l'insuffisance de son approvisionnement, requête de la ville au roi pour que son ordinaire soit accru d'un tiers et élevé par conséquent de 123 charges par mois à 173. La réponse du roi manque.Nota. Ces requêtes énumèrent presque toutes le nombre des personnes composant ces communautés : les religieuses du tiers-ordre, 35. Les dames d'Ounans : 36 - les Annonciades : 32 - les Bénédictins de Citeaux : 50 - les Carmélites : environ 35 - les Minimes : 25 - les Ursulines : 33 - les Jésuites : 70 - le collège des Pensionnaires : 80.

FA 824 , 1631