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Sept procès-verbaux d'élections de divers officiers municipaux revêtus de l'homologation de l'intendant.

FA 67 , 1761-1763

Lettres, mémoires et autres pièces relatives à la réunion des Offices de police au Corps de Ville, réunion obtenue par arrêt du Conseil d'Etat dont la grosse est ci-jointe. Avec la grosse d'un autre arrêt ordonnant au Sieur Broch de se demettre en faveur de la ville de son office de Procureur du roi de Police.

FA 49 , 1723-1727

Recueil de pièces concernant les offices municipaux créés en 1692 et supprimés en 1716. Ce recueil comprend des copies imprimées (quelques unes le sont à Dole), des édits et arrêt du Conseil d'Etat sur cette création. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives à la réunion au Corps de Ville des Offices de Maire et assesseurs. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives à l'Office de Conseiller garde scel de la Mairie. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives au vérificateur des tailles et impositions. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives aux jurés mouleurs de bois, jaugeurs de vin et crieurs. Edits pour la création des offices de Maire alternatif, lieutenant général de police, procureur du roi de police et offices qui furent ensuite réunis aux anciens. Pièces concernant les offices de commissaire aux Revues alternatif et mitriennal, avec des lettres et autres pièces concernant les 5 sols par route prétendus par ces commissaires.

FA 47 , 1692-1717

Mandements, états et autres pièces relatives à la distribution des gages et droits d'assistance aux officiers municipaux pour les années 1747, 1749 et 1750. Avec un exrait collationné et visé par l'Intendant de l'Arrêt du Conseil réduisant à 157 livres les gages de l'Echevin mitriennal, taxés par erreur à 167 livres.

FA 65 , 1747-1750

Copies imprimées d'arrêts du Conseil concernant la création des nouveaux offices municipaux supprimés en 1724.

FA 48 , 1722-1724

Copies imprimées d'édits et d'arrêts du Conseil relatifs aux Offices municipaux ; avec la grosse de l'arrêt du Conseil rendu en 1737 portant réunion au Corps de Ville des Offices de Lieutenant de Maire ancien et alternatif mi-triennal et de second assesseur ancien, la finance de ces offices s'étant élevée à 31 500 F.

FA 51 , 1734-1759

Minutes de lettres de la ville et lettres de l'Intendant au sujet du secrétaire de la Mairie et de son office. Avec un placet du dit Secrétaire demandant une augmentation de traitement, plus deux notes indicatives de ses fonctions.

FA 71 , 1759-1769

Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.

FA 72 , 1772

Registre relié en parchemin, commencé en 1733 et achevé en 1763, où sont inscrits les provisions et envois en possession des officiers municipaux rétablis par l'édit de 1733 et diverses autres choses intéressant la Ville. Avec d'autres pièces en feuilles étant des réceptions et envois en possession d'officiers municipaux, nominations par la ville aux offices réunis, etc.

FA 64 , 1733-1763

Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.

FA 36 , 1579-1600

Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.

FA 45 , 1663

Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.

FA 74 , 1779

Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.

FA 43 , 1637

Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).

FA 34 , 1500-1599

Exemplaire imprimé d'un arrêt du Parlement au sujet des abus qui s'étaient glissés dans l'administration de la justice, des droits perçus ou à percevoir par les officiers, des frais de justice, etc.

FA 141 , 1753

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Sept procès-verbaux d'élections de divers officiers municipaux revêtus de l'homologation de l'intendant.

Copies imprimées d'arrêts du Conseil concernant la création des nouveaux offices municipaux supprimés en 1724.

Minutes de lettres de la ville et lettres de l'Intendant au sujet du secrétaire de la Mairie et de son office. Avec un placet du dit Secrétaire demandant une augmentation de traitement, plus deux notes indicatives de ses fonctions.

Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.

Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.

Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.

Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.

Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.

Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).

Exemplaire imprimé d'un arrêt du Parlement au sujet des abus qui s'étaient glissés dans l'administration de la justice, des droits perçus ou à percevoir par les officiers, des frais de justice, etc.

Sept procès-verbaux d'élections de divers officiers municipaux revêtus de l'homologation de l'intendant.

Copies imprimées d'arrêts du Conseil concernant la création des nouveaux offices municipaux supprimés en 1724.

Minutes de lettres de la ville et lettres de l'Intendant au sujet du secrétaire de la Mairie et de son office. Avec un placet du dit Secrétaire demandant une augmentation de traitement, plus deux notes indicatives de ses fonctions.

Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.

Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.

Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.

Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.

Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.

Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).

Exemplaire imprimé d'un arrêt du Parlement au sujet des abus qui s'étaient glissés dans l'administration de la justice, des droits perçus ou à percevoir par les officiers, des frais de justice, etc.