Toutes les ressources OFFICES MUNICIPAUX 42 résultats (4ms)
FA 47
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1692-1717
Mandements, états et autres pièces relatives à la distribution des gages et droits d'assistance aux officiers municipaux pour les années 1747, 1749 et 1750. Avec un exrait collationné et visé par l'Intendant de l'Arrêt du Conseil réduisant à 157 livres les gages de l'Echevin mitriennal, taxés par erreur à 167 livres.
FA 65
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1747-1750
Sept procès-verbaux d'élections de divers officiers municipaux revêtus de l'homologation de l'intendant.
FA 67
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1761-1763
Lettres, mémoires et autres pièces relatives à la réunion des Offices de police au Corps de Ville, réunion obtenue par arrêt du Conseil d'Etat dont la grosse est ci-jointe. Avec la grosse d'un autre arrêt ordonnant au Sieur Broch de se demettre en faveur de la ville de son office de Procureur du roi de Police.
FA 49
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1723-1727
Copies imprimées d'arrêts du Conseil concernant la création des nouveaux offices municipaux supprimés en 1724.
FA 48
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1722-1724
Copies imprimées d'édits et d'arrêts du Conseil relatifs aux Offices municipaux ; avec la grosse de l'arrêt du Conseil rendu en 1737 portant réunion au Corps de Ville des Offices de Lieutenant de Maire ancien et alternatif mi-triennal et de second assesseur ancien, la finance de ces offices s'étant élevée à 31 500 F.
FA 51
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1734-1759
Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.
FA 72
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1772
Registre relié en parchemin, commencé en 1733 et achevé en 1763, où sont inscrits les provisions et envois en possession des officiers municipaux rétablis par l'édit de 1733 et diverses autres choses intéressant la Ville. Avec d'autres pièces en feuilles étant des réceptions et envois en possession d'officiers municipaux, nominations par la ville aux offices réunis, etc.
FA 64
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1733-1763
Minutes de lettres de la ville et lettres de l'Intendant au sujet du secrétaire de la Mairie et de son office. Avec un placet du dit Secrétaire demandant une augmentation de traitement, plus deux notes indicatives de ses fonctions.
FA 71
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1759-1769
Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).
FA 34
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1500-1599
Exemplaire imprimé d'un arrêt du Parlement au sujet des abus qui s'étaient glissés dans l'administration de la justice, des droits perçus ou à percevoir par les officiers, des frais de justice, etc.
FA 141
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1753
Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.
FA 74
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1779
Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.
FA 43
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1637
Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.
FA 36
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1579-1600
Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.
FA 45
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1663