Toutes les ressources OCTROIS 47 résultats (3ms)

Cote :
FA 787
Date :
1742-1743
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Procès de la ville contre le cabaretier Giboudeau, appelant au Parlement d'une sentence de la Mairie qui le condamnait à payer l'entrée du vin, quoiqu'il demeurât dans les faubourgs. Arrêt rendu contre la ville. Consultation d'avocat touchant les moyens de se pourvoir contre le dit arrêt et deux lettres des villes d'Arbois et Poligny touchant ce qui se passe chez elles à cet égard.

Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.

Cote :
FA 763
Date :
1489
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.

Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

Cote :
FA 783
Date :
1691-1740
Description physique :
Importance matérielle : 12 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)

Cote :
FA 749
Date :
1696
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Cote :
FA 762
Date :
1776
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Procès de la ville contre M. Colard, correcteur de la Chambre des Comptes de Dole, prétendant exemption de l'entrée du vin. (Ce procès introduit d'abord au présidial de Gray, fut renvoyé à celui de Salins, sans qu'on voie l'issue de l'affaire.)

Cote :
FA 784
Date :
1707-1710
Description physique :
Importance matérielle : 40 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Procès de la ville contre M. Colard, correcteur de la Chambre des Comptes de Dole, prétendant exemption de l'entrée du vin. (Ce procès introduit d'abord au présidial de Gray, fut renvoyé à celui de Salins, sans qu'on voie l'issue de l'affaire.)

Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

Cote :
FA 771
Date :
1605
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Cote :
FA 777
Date :
1650-1657
Description physique :
Importance matérielle : 20 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.

Cote :
FA 779
Date :
1627
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.

Poursuites dirigées contre des particuliers refusant de payer les droits d'entrée du vin ou s'en prétendant exempts (1528-1711).Requête du Magistrat à l'Intendant au sujet de l'exemption prétendue par les Carmélites, sous couleur des immunités et privilèges ecclésiastiques, l'Intendant ayant retenu la connaissance de cette affaire (1679).

Cote :
FA 775
Date :
1528-1711
Description physique :
Importance matérielle : 69 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Poursuites dirigées contre des particuliers refusant de payer les droits d'entrée du vin ou s'en prétendant exempts (1528-1711).Requête du Magistrat à l'Intendant au sujet de l'exemption prétendue par les Carmélites, sous couleur des immunités et privilèges ecclésiastiques, l'Intendant ayant retenu la connaissance de cette affaire (1679).

Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

Cote :
FA 786
Date :
1739
Description physique :
Importance matérielle : 8 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

Amodiations de l'impôt de l'entrée du vin au profit de la ville de1558 à 1563, 1608, 1625 à 1637, 1646-1647, 1654-1655, 1665-1667, 1672-1673, 1678, 1681 à 1683, 1696-1699.Procès et difficultés avec plusieurs fermiers notamment en 1627-1632, 1682 et 1685. Comptes par eux rendus et extraits des délibérations de la ville relatives à la taxe d'entrée des vins (1405-1632) et à l'entrage des vins (1584-1616).

Cote :
FA 782
Date :
1558-1700
Description physique :
Importance matérielle : 120 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Amodiations de l'impôt de l'entrée du vin au profit de la ville de1558 à 1563, 1608, 1625 à 1637, 1646-1647, 1654-1655, 1665-1667, 1672-1673, 1678, 1681 à 1683, 1696-1699.Procès et difficultés avec plusieurs fermiers notamment en 1627-1632, 1682 et 1685. Comptes par eux rendus et extraits des délibérations de la ville relatives à la taxe d'entrée des vins (1405-1632) et à l'entrage des vins (1584-1616).

Procès de la ville avec Hudelot et Profoigneux amodiataires des octrois pour 1707. Quelques particuliers ayant trouvé que les octrois de Dole laissés pour 11520 francs par an aux susnommés l'avaient été à un prix beaucoup trop bas, offrirent de reprendre cette amodiation avec une augmentation de 5125 francs pour 4 ans, une fois payés. Par ordonnance l'Intendant autorisa cette surenchère mais les premiers adjudicataires en appelèrent au Conseil d'Etat. Ils furent déboutés par un arrêt de mai 1707.

Cote :
FA 755
Date :
1707
Description physique :
Importance matérielle : 40 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Procès de la ville avec Hudelot et Profoigneux amodiataires des octrois pour 1707. Quelques particuliers ayant trouvé que les octrois de Dole laissés pour 11520 francs par an aux susnommés l'avaient été à un prix beaucoup trop bas, offrirent de reprendre cette amodiation avec une augmentation de 5125 francs pour 4 ans, une fois payés. Par ordonnance l'Intendant autorisa cette surenchère mais les premiers adjudicataires en appelèrent au Conseil d'Etat. Ils furent déboutés par un arrêt de mai 1707.

Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à percevoir pendant six ans des droits d'octroi sur les denrées et marchandises (1700).Tarif d'octroi établi en 1703 sur les denrées entrant en ville ou passant par ses murs et ce conformément à l'arrêt de 1700.Notes sur l'application de ce tarif et réclamations faites par les gens d'église, le prévôt des maréchaux et d'autres officiers refusant de se soumettre à cet octroi.

Cote :
FA 750
Date :
1700-1704
Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à percevoir pendant six ans des droits d'octroi sur les denrées et marchandises (1700).Tarif d'octroi établi en 1703 sur les denrées entrant en ville ou passant par ses murs et ce conformément à l'arrêt de 1700.Notes sur l'application de ce tarif et réclamations faites par les gens d'église, le prévôt des maréchaux et d'autres officiers refusant de se soumettre à cet octroi.

Requête de la ville au Parlement en réponse à celle présentée aux archiducs par ceux de Champvans prétendant exemption de tous droits d'entrée de leurs vins à Dole comme aussi des droits de rouage et de contribution aux menus emparements; avec copies des patentes des souverains de 1508 et 1516 conférant ces droits à la ville.

Cote :
FA 776
Date :
1611
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête de la ville au Parlement en réponse à celle présentée aux archiducs par ceux de Champvans prétendant exemption de tous droits d'entrée de leurs vins à Dole comme aussi des droits de rouage et de contribution aux menus emparements; avec copies des patentes des souverains de 1508 et 1516 conférant ces droits à la ville.

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Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.

Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Procès de la ville contre M. Colard, correcteur de la Chambre des Comptes de Dole, prétendant exemption de l'entrée du vin. (Ce procès introduit d'abord au présidial de Gray, fut renvoyé à celui de Salins, sans qu'on voie l'issue de l'affaire.)

Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)