Douze pièces ou affaires concernant le moulin de la Papeterie; marchés pour sa réparation, son entretien, conventions avec des papetiers, amodiations etc. Ce moulin était situé au bout du grand pont de Dole, près de l'hôpital du Saint-Esprit. Dans l'origine il s'appelait foule ou bateur comme les moulins de ce nom situés dans la ville. Vers la fin du 16e siècle on s'en servit pour la fabrication du papier et dès lors on l'appela moulin de la Papeterie. En 1628, on n'y fabriquait plus de papier qu'au milieu du 18e siècle, il comprenait une foule, un bateur, une huilerie et un moulin à poudre.

FA 583 , 1593-1637  

Grosse de l'acensement des grands moulins fait par la ville à P.B. Muneret (1773), avec les pétitions des frères Muneret pour obtenir cet acensement et les informations sur la moralité et capacité; plus lettres et autres pièces (1780-1781) relatives à cet acensement et à l'homologation donnée par le Conseil d'Etat dont l'arrêt manque(1772-1781).Procès-verbal d'expertise à requête du dit Muneret au sujet des écorces des tanneries qui encombraient le canal des moulins(1782).Grosse de transaction entre les officiers municipaux de Dole et les Muneret d'une part, les Sieurs et Docteurs Pyot et Perron d'autre part, touchant un mur des grands moulins au rétablissement duquel ces derniers s'opposaient. (Manque le plan qui devait être annexé et sans lequel l'affaire ne se peut entendre(1785).

FA 562 , 1772-1785