Toutes les ressources MOULINS 38 résultats (3ms)
FA 596
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1702-1718
Procès du Magistrat contre les amodiataires du moulin de la Papeterie, pour le compte de Pierre Hudelot censitaire de ce moulin.Voir la cote 582 ci-dessus où il est question de l'acensement du moulin de la Papeterie en 1704.
FA 585
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1715-1719
Grosse de l'acensement des grands moulins fait par la ville à P.B. Muneret (1773), avec les pétitions des frères Muneret pour obtenir cet acensement et les informations sur la moralité et capacité; plus lettres et autres pièces (1780-1781) relatives à cet acensement et à l'homologation donnée par le Conseil d'Etat dont l'arrêt manque(1772-1781).Procès-verbal d'expertise à requête du dit Muneret au sujet des écorces des tanneries qui encombraient le canal des moulins(1782).Grosse de transaction entre les officiers municipaux de Dole et les Muneret d'une part, les Sieurs et Docteurs Pyot et Perron d'autre part, touchant un mur des grands moulins au rétablissement duquel ces derniers s'opposaient. (Manque le plan qui devait être annexé et sans lequel l'affaire ne se peut entendre(1785).
FA 562
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1772-1785
Recueil de plusieurs amodiations et visites de la Papeterie appartenant à la ville; procès avec les amodiataires entr'autres avec Servais Marchant et Claude Chauveroiche.
FA 584
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1658-1696
Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Sieur Barnard greffier du Parlement, refusant de remettre à la ville l'acte de la vérification et de l'entérinement des lettres de la cote précédente, avec une copie authentique de cet acte.Plus trois minutes de l'amodiation du revenu du Souverain dans le bailliage de Dole, pour les années 1514, 1522 et 1525.
FA 558
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1540
Transaction entre la ville et le Chapitre de Dole qui remet à celle-ci les arrérages de la rente de 60 livres assignée sur les foules et bateurs, dus depuis 26 ans, en considération de ce que ces moulins brûlés en 1479 avaient été reconstruits aux frais de la ville (1505).Avec une copie de 1468 de la concession des dites 60 livres faite au Chapitre par la Comtesse Marguerite en 1371. (Voir plus bas cote 1379)
FA 586
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1371-1505
Requête de la ville à la Cour pour qu'il fût fait un réglement sur les moutures du moulin de Crissey (1637); plus un acte par lequel le fermier des grands moulins consent à ce que les boulangers aillent moudre à Crissey pendant la vérification des moulins de Dole (1676).
FA 595
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1637-1676
Requête présentée par la ville au gouverneur de la province et à la Chambre des Comptes pour avoir diminution de la Cense des Grands-moulins (1564). Avec une visite des moulins de Dole en 15?4 et deux amodiations de ces moulins, l'une en 15?4, l'autre en 1596 (1567).
FA 559
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1564-1567
Double authentique de la reconnaissance faite par le magistrat de la cense annuelle et perpétuelle de 180 livres due par la ville au Roi pour prix de l'acensement des moulins, suivie de la transcription des patentes de Charles-Quint (1531) (1540-1579).Procès entre la ville de Dole et Jean-Pierre Chevran (1661-1669)
FA 560
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1540-1669
Requête présentée par la ville à l'Archiduc (Philippe le Beau) pour avoir en acensement les moulins et fours moyennant 80 livres par an, cette requête renvoyée au Trésorerier général(1503).Lettres patentes de Charles-Quint, portant acensement à la ville des fours et moulins, moyennant 180 livres de cense annuelle avec deux croquis du 18e siècle des dits moulins(1531).
FA 557
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1503-1531
Minute des renseignements transmis au subdélégué par les officiers municipaux de Dole, au sujet des usines et moulins situés sur le Doubs et les canaux, et ce en réponse à la lettre qui est ci-jointe.
FA 563
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1778
Requêtes, mémoires, lettres et autres pièces relatives aux démarches que fit la ville auprès du Roi pour s'opposer à la revente des grands moulins que prétendait faire le domaine. L'arrêt du Conseil sur les domaines engagés de la Province trancha cette difficulté en faveur de la ville.
FA 561
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1727
Douze pièces ou affaires concernant le moulin de la Papeterie; marchés pour sa réparation, son entretien, conventions avec des papetiers, amodiations etc. Ce moulin était situé au bout du grand pont de Dole, près de l'hôpital du Saint-Esprit. Dans l'origine il s'appelait foule ou bateur comme les moulins de ce nom situés dans la ville. Vers la fin du 16e siècle on s'en servit pour la fabrication du papier et dès lors on l'appela moulin de la Papeterie. En 1628, on n'y fabriquait plus de papier qu'au milieu du 18e siècle, il comprenait une foule, un bateur, une huilerie et un moulin à poudre.
FA 583
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1593-1637
Traité de la ville avec Jean Marion pour construire un petit moulin à côté des grands moyennant 100 francs (1575).Mémoires et devis touchant la construction projetée par le Magistrat d'un nouveau moulin près des moulins à bateaux avec trois plans ou croquis dont l'un représente l'ensemble de ces moulins, l'autre fait à vue de nez et rapidement représente le cours du Doubs et la ville (1603).
FA 591
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1575-1603
Marché pour la construction de deux moulins à cheval.
FA 593
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1595