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Mandements, états et autres pièces relatives à la distribution des gages et droits d'assistance aux officiers municipaux pour les années 1747, 1749 et 1750. Avec un exrait collationné et visé par l'Intendant de l'Arrêt du Conseil réduisant à 157 livres les gages de l'Echevin mitriennal, taxés par erreur à 167 livres.

FA 65 , 1747-1750

Registre relié en parchemin, commencé en 1733 et achevé en 1763, où sont inscrits les provisions et envois en possession des officiers municipaux rétablis par l'édit de 1733 et diverses autres choses intéressant la Ville. Avec d'autres pièces en feuilles étant des réceptions et envois en possession d'officiers municipaux, nominations par la ville aux offices réunis, etc.

FA 64 , 1733-1763

Deux requêtes présentées à la Cour, l'une par plusieurs habitants, l'autre par un citoyen de Dole, touchant certaines modifications par eux demandées dans l'élection du Magistrat, la composition du Conseil, le choix du syndic, etc.

FA 23 , 1605-1615

Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.

FA 72 , 1772

Minutes de lettres de la ville et lettres de l'Intendant au sujet du secrétaire de la Mairie et de son office. Avec un placet du dit Secrétaire demandant une augmentation de traitement, plus deux notes indicatives de ses fonctions.

FA 71 , 1759-1769

Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.

FA 36 , 1579-1600

Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.

FA 45 , 1663

Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).

FA 34 , 1500-1599

Onze extraits ou copies uniformes (il y en avait 12 ; la seconde et la huitième manquent) de règlements, procès-verbaux, appointements rendus par la Cour et concernant les élections des Notables et du Magistrat. Ces copies prises vers 1670 se rapportent surtout à des faits du milieu du XVIIe siècle. On y trouve entre autres copies des réglements faits par la Cour en 1647, 1656 et 1665, lesquels manquent ailleurs et les procès verbaux des élections de 1634 et 1638.

FA 30 , 1670

Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.

FA 43 , 1637

Ordonnance de l'Intendant portant que la nomination des bas officiers de la Ville appartient non au Maire seul, mais au Conseil assemblé.

FA 60 , 1738

Articles présentés au Magistrat par plusieurs notables se plaignant des abus qu'ils disent avoir lieudans l'élection et la Convocation des notables, l'administration de la justice et ces articles signés de plusieurs d'entre eux. Avec une requête présentée à la Cour par un grand nombre de notables et d'habitants, pour le même fait que dessus, et pour faire changer la forme des élections.

FA 21 , 1566

Pièces de la ville contre le Sr Saillard, Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, parmi lesquelles est un factum imprimé. Le Sr Saillard prétendant que les fonctions de Procureur du Roi de Police ne pouvaient être séparées de celles de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, office dont il était pourvu et voulait les exercer toutes ensemble ; bien que la ville eût réuni précédemment les premiers et par là eût le le droit de les conférer à qui elle voulait.

FA 57 , 1739-1740

Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.

FA 52 , 1727-1729

Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.

FA 68 , 1766

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Deux requêtes présentées à la Cour, l'une par plusieurs habitants, l'autre par un citoyen de Dole, touchant certaines modifications par eux demandées dans l'élection du Magistrat, la composition du Conseil, le choix du syndic, etc.

Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.

Minutes de lettres de la ville et lettres de l'Intendant au sujet du secrétaire de la Mairie et de son office. Avec un placet du dit Secrétaire demandant une augmentation de traitement, plus deux notes indicatives de ses fonctions.

Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.

Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.

Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).

Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.

Ordonnance de l'Intendant portant que la nomination des bas officiers de la Ville appartient non au Maire seul, mais au Conseil assemblé.

Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.

Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.

Deux requêtes présentées à la Cour, l'une par plusieurs habitants, l'autre par un citoyen de Dole, touchant certaines modifications par eux demandées dans l'élection du Magistrat, la composition du Conseil, le choix du syndic, etc.

Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.

Minutes de lettres de la ville et lettres de l'Intendant au sujet du secrétaire de la Mairie et de son office. Avec un placet du dit Secrétaire demandant une augmentation de traitement, plus deux notes indicatives de ses fonctions.

Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.

Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.

Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).

Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.

Ordonnance de l'Intendant portant que la nomination des bas officiers de la Ville appartient non au Maire seul, mais au Conseil assemblé.

Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.

Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.