Toutes les ressources JURIDICTION PREVOTALE 9 résultats (16ms)

Requête présentée à la Cour par le Magistrat pour la prier de tenir en surséance l'appointement par lequel elle avait permis à Jean Perrenot procureur de la prévôté de Monnières de tenir les causes de la dite prévôté en l'auditoire du Bailliage. Ce Perrenot s'intitule procureur en la Prévôté de Dole. Cette prévôté ne s'étendait alors qu'aux territoires de Monnières, Sampans et lieux voisins. C'était peut-être un reste de l'ancienne prévôté de Dole. Le Magistrat vit dans l'autorisation donnée par la Cour le succès d'une entreprise préjudiciable à sa juridiction de la Mairie et tâcha de s'y opposer.

FA 101 , 1620  

Procès de la ville contre le Sr J.B. Toitot, écuyer au sujet de la justice du Poiset. Le Sieur Toitot avait obtenu par lettres patentes de 1770 que son domaine de Poiset fût érigé en fief avec droit de haute et basse justice. La ville de Dole qui exerçait cette justice sur le Poiset forma opposition à l'enregistrement de ces lettres patentes et le Parlement rendit un arrêt de néant sur la requête du Sieur Toitot. Ce dossier est assez instructif ; Philipon de la Madeleine écrivit dans cette affaire. A ce dossier a été jointe une copie de requête présentée à la Cour par le demoiselle Raclet ; de l'appointement de laquelle il résulte que le Magistrat n'a pas droit d'impose la Grange Goubot sise près le Poiset et appartenant aux mineurs Toitot dont la dite demoiselle était tutrice.

FA 125 , 1666-1771  

Copie de la requête présentée au roi par la Demoiselle Anne de la Chambre femme de Hugues Bourgeois de Dole, demandant concession de la justice haute et basse sur sa grange de Landon, avec minutes des remontrances du Magistrat contre cette prétention. Avec les pièces relatives aux différents de la ville avec Claude Fricquet, mari en secondes noces de la dite demoiselle de la Chambre et Sieur de Landon du chef de celle-ci, le dit Fricquet prétendant que le territoire de Landon est séparé de celui de Dole, qu'en conséquence la justice de Landon lui appartenait, avec le droit d'établir et de plus que le bois de Landon était sien, enfin qu'il ne dépendait en aucune manière du Magistrat de Dole.

FA 123 , 1572-1630  
Fin des résultats