Toutes les ressources INTRA-MUROS 7 résultats (3ms)
FA 393
,
1635
Acte d'échange entre la ville et le Sieur Basinette d'un terrain de 3 toises carrées sis sur le communal de la ville près des Grands-Moulins.
FA 395
,
1679
Placet et pièces présentées au Magistrat par Gilbert Sénéchal et consorts pour avoir ratification de la vente de meix, jardin et dépendances sis devant l'ancienne porte d'Arans, que leur avaient consentie les Sieurs Bonnot et Dusillet ayant-charge de la ville.
FA 397
,
1674
Transaction entre la ville et Claude François Courlet, Sieur de Boulot au sujet d'un jardin possédé par celui-ci et aboutissant sur le Canal des Moulins, duquel les confins sont déterminés par le dit acte ; etc.
FA 398
,
1708
Echange fait entre la ville et la Présidente de Mailly de deux petits terrains situés au Cours-Masson.
FA 399
,
1765
Permission accordée par le Parlement à la ville de Dole sur requête du Magistrat pour vendre le meix Gosins sis en la rue Fripapa. Ce meix dépendant de la succession d'Yves Vuillon était hypothéqué au service de la fondation faite par le dit Vuillon pour l'entretien d'un étudiant de grammaire orphelin et pauvre (1584).
FA 396
,
1680
Réponses de la ville à la requête adressée au Parlement par les héritiers de François Vienot, prétendant prosséder une place à jardin sise près la Porte du Pont que la ville avait amodiée à certain particulier la croyant vide et de longtemps abandonnée.
FA 394
,
1646
Fin des résultats