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FA 910/1-3
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1694
Etat des rentes, censes et redevances dues au roi par la ville pour l'an 1623, avec une copie de cette pièce.
FA 906
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1623
Deux quittances d'une somme de 12860 livres, avec les 2 sols pour livre payée par la ville pour l'affranchissement des rentes et censes dues au roi et pour être déchargée de l'exécution des édits de 1693.
FA 912
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1696
Recueil de placards édits et ordonnances tant imprimés que manuscrits avec quelques lettres, relativement à l'amortissement des francs-fiefs et biens de main-morte pour lequel affranchissement la ville fut taxée à 10000 livres.Avec un édit du magistrat publié en suite de l'ordonnance de l'Intendant au sujet de la déclaration que les habitants devaient faire de tous leurs héritages, possédés à quelque titre que ce fût.
FA 909
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1692-1702
Contrainte décernée contre le magistrat par le fermier des droits d'amortissement pour une somme de 249 livres 15 s due à cause de l'acquisition qu'avait faite le dit magistrat du pré de l'île d'Arans appartenant aux doyens et chanoines de Dole moyennant 999 livres (1721) avec deux autres contraintes contre la ville et les écritures de défenses qu'elle y opposa devant l'intendant à cause des droits d'amortissement dus pour l'acquisition des terrains des casernes et des écuries de Mont-Roland (1741-1744).
FA 915
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1721-1744
Recueil de requêtes, instructions et autres pièces remises au Sr Grusser pour négocier auprès du roi l'acensement des vieilles murailles.
FA 904
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1576
Pièces relatives à un mandement de contrainte obtenu par le Sieur Doroz, trésorier du roi, contre la ville, étant en retard d'acquitter ses redevances.
FA 907
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1596-1604
Sur requête des fermiers de la seigneurie du roi, le magistrat leur délivre un mandement des 2/3 de la somme de 333fr. 4gr. que la ville devait chaque année à cause de cette seigneurie.
FA 913
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1706
Copie collationnée des lettres patentes de Charles Quint laissant en acensement à la ville la place située devant les halles pour y construire des boutiques à condition que la place serait pavée et les boutiques enlevées dès qu'il plairait à S.M.Avec un mandement patent du même Charles Quint au sujet des dites boutiques, ce mandement permettant de plus à la ville de donner en acensement les rues, places vides et communaux sauf les murailles, portes, boulevards et places voisines avec la présentation à la Cour de ce mandement et son intimation au procureur général et aux fiscaux du bailliage.
FA 901
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1545-1547
Autres pièces relatives aux barres mises sur les revenus de la ville par les fermiers du domaine royal, aux oppositions faites par elle devant la Cour, enfin aux compensations qu'elle prétendait faire valoir.
FA 908
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1642-1648
Etat présenté par la ville à la Chambre des Comptes conformément à l'édit de 1565, le dit état contenant le détail de ce que la ville devait au roi à cause de sa seigneurie, avec deux doubles d'un mémoire remis à ce sujet au magistrat par le Sieur Bernard, commis au rentier.
FA 903
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1566
Relevé fait aux archives du Parlement et de la Cour des Comptes de certains droits et propriétés dépendant originairement du domaine royal et alors possédés par la ville à laquelle le directeur des domaines demande des explications (1778). Autre relevé fait comme celui ci-dessus de plusieurs choses que la ville avait prises en acensement du roi et qu'elle avait acensées à son tour (1779).Copie d'un mémoire de conclusions de l'administrateur général des domaines voulant obliger la ville à délaisser l'hôtel du premier Président de la Cour des Comptes supprimée en 1773 (1780).
FA 917
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1778-1780
Pièces des demandes de la ville auprès de l'intendant pour être déchargée de la somme de 8000 livres à laquelle elle avait été taxée pour la possession des îles, accrues et moulins du Doubs, s'appuyant sur les concessions des comtes de Bourgogne. L'intendant refuse de statuer.
FA 911
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1694
Copie authentique de l'acensement fait à la ville par MM. de la Chambre des Comptes d'une place vague sise près la porte du Vieux-Château et ce moyennant 420# et une ceux de 2 sols et sous la condition de ne pas conserver la dite place plus de l'an et jour selon l'article de la coutume interdisant tels acensements aux communautés.(1564)Difficultés de la ville avec le Sieur Duchampt ayant repris en acensement la place ci-dessus.(1565)Contrats d'adjudication et ventes à divers particuliers de la dite place divisée en 5 lots et vendus moyennant une rente au principal de 1215 fr. avec les titres de constitution de ces rentes au profit de la ville qui à ce qu'il paraît était rentrée en possession.(1616)
FA 902
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1564-1616
Copie d'une requête présentée à la Chambre des Comptes par le Procureur général, tendant à ce qu'il fut déclaré :1° que la maison Moréal, rue d'Arans censable à la ville,2° la 1ère boutique sur la place devant les halles,3° les corps de garde magasins et écuries,4° le cens des moulins à bâteaux appartenaient au domaine et de plus que les foules et rebattes construites par la ville fussent démolies; avec les réponses de la ville en marge.
FA 916
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1748