Trois liasses volumineuses étant : la 1ère un recueil des rôles et états concernant la contribution à laquelle la ville avait été taxée pour l'amortissement des censes, rentes, et autres droits seigneuriaux dépendant du domaine royal dont le rachat était ordonné par les ordonnances de 1693.La 2ème : un recueil de reconnaissances faites par les commis du magistrat de toutes les maisons, jardins et terrains de toute nature qui devaient contribuer au paiement des sommes fixées pour l'affranchissement des francs-aleux. Procès-verbaux des visites et déclarations faites à ce sujet. Etat des sommes réparties et de la recette qui en fut opérée par le receveur Lambert. Enfin pièces diverses relatives aux estimations, réclamations, oppositions etc.La 3ème se compose des déclarations présentées pour le fait ci-dessus par les particuliers possédant maisons et autres héritages dans le territoire de Dole.

FA 910/1-3 , 1694  

Contrainte décernée contre le magistrat par le fermier des droits d'amortissement pour une somme de 249 livres 15 s due à cause de l'acquisition qu'avait faite le dit magistrat du pré de l'île d'Arans appartenant aux doyens et chanoines de Dole moyennant 999 livres (1721) avec deux autres contraintes contre la ville et les écritures de défenses qu'elle y opposa devant l'intendant à cause des droits d'amortissement dus pour l'acquisition des terrains des casernes et des écuries de Mont-Roland (1741-1744).

FA 915 , 1721-1744  

Copie collationnée des lettres patentes de Charles Quint laissant en acensement à la ville la place située devant les halles pour y construire des boutiques à condition que la place serait pavée et les boutiques enlevées dès qu'il plairait à S.M.Avec un mandement patent du même Charles Quint au sujet des dites boutiques, ce mandement permettant de plus à la ville de donner en acensement les rues, places vides et communaux sauf les murailles, portes, boulevards et places voisines avec la présentation à la Cour de ce mandement et son intimation au procureur général et aux fiscaux du bailliage.

FA 901 , 1545-1547  

Relevé fait aux archives du Parlement et de la Cour des Comptes de certains droits et propriétés dépendant originairement du domaine royal et alors possédés par la ville à laquelle le directeur des domaines demande des explications (1778). Autre relevé fait comme celui ci-dessus de plusieurs choses que la ville avait prises en acensement du roi et qu'elle avait acensées à son tour (1779).Copie d'un mémoire de conclusions de l'administrateur général des domaines voulant obliger la ville à délaisser l'hôtel du premier Président de la Cour des Comptes supprimée en 1773 (1780).

FA 917 , 1778-1780  

Pièces concernant la cense de 300 livres estevenantes dues par la ville au roi. Cette cense est celle dont il est question dans la charte de franchise d'Alix donnée en 1274 (voir cote 1). Du consentement de la princesse Marie de Bourgogne les habitants l'amortirent suivant deux actes de rachat à eux consentis le 1er le 28 avril 1477 par Hugues de Châlons prince d'Orange, mandataire de la princesse moyennant 3900 livres, le second passé en novembre 1477 entre les mêmes parties et par lequel 400 livres furent ajoutées de commun accord à la somme primitive de 3900 livres. Après la conquête de la Franche Comté par Louis XI et sa réunion à la France, la Chambre des finances de Bourgogne refusa de reconnaître ce rachat bien que la somme eût été versée comptant; mais les habitants ne purent alors reproduire leur titre. On voulu donc les obliger à continuer de payer la cense de 300 livres. Ils s'adressèrent à Charles VIII qui en 1483 consentit à la décharger du paiement de 300 livres pendant dix ans, remplaçant ce paiement par celui de 100 sols annuels. La Cour des comptes refusa d'enregistrer ces lettres, et le trésorier de Bourgogne au lieu de cesser ses poursuites fit enfermer aux prisons d'Auxonne (on avait pas encore relever celles de Dole) les plus notables parmi les pauvres habitants de Dole. Cependant en 1484, Charles accorda de nouvelles lettres. Enfin en 1491, les Dolois ayant pu se procurer un vidimus de l'acte de rachat, Charles le confirma. Mais la Chambre des comptes refusa encore de l'entériner et présenta des remontrances auxquelles Charles répondit en novembre 1492 par un ordre formel d'entériner. En 1494, la Franche Comté ayant été cédée à l'Autriche, il y eut de nouvelles difficultés, parce qu'on refusait de reconnaître les actes du roi de France. Cependant Maximilien et Philippe consentirent (en 1494 le 1er nov.) à reconnaître ce rachat, mais seulement jusqu'à concurrence de 215 livres, de sorte que les Dolois demeurèrent encore tenus à une cense de 85 livres qu'ils reconnurent et acceptèrent solennellement en 1495. En 1508, le trésorier de Bourgogne voulut encore les inquiéter. Marguerite en écrivit elle même à Maximilien qui sur sa prière donna 2 mandements pour qu'on cessât de les tourmenter. En 1509, il fallut obtenir de nouvelles lettres patentes confirmatives de l'acte de 1494, ceux de la Chambre des Comptes s'obstinaient à exiger du trésorier les 300 livres et ne voulaient accepter les 85 livres stipulées. Enfin un arrêt du Parlement de 1512 déclara qu'il serait sursis jusqu'à nouvel ordre au paiement des 300 livres. On voit cependant par une apostille d'un compte de 1539, que cette somme continuait à être réclamée du trésorier de Bourgogne.Toutes les pièces d'après lesquelles cette note a été rédigée se trouvent au dossier. Il y aen outre plusieurs lettres, notes et écritures relatives à cette affaire. Elles sont toutes décrites en détail sur les chemises qui les renferment au nombre de 16. Presque toutes sont en bon état. Quelques sceaux sont frustes ou brisés. Les 3/4 des pièces sont en parchemin.

FA 900/1-2 , 1477-1512